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Autonomie
Élections 2026 : faire vivre le droit de vote des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
À l’approche des élections municipales et métropolitaines de 2026, la question de l’exercice effectif du droit de vote des personnes en situation de vulnérabilité apparaît plus que jamais centrale....
Gestion / Tarification
A quoi les ESSMS doivent s’attendre en 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit un certain nombre de mesures, notamment financières,...
Lutte contre l'exclusion
Derrière les chiffres, une réalité alarmante : la France du mal-logement
Le 31ᵉ rapport sur l’état du mal-logement en France, publié par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dresse un bilan sévère de la...
> Édito de février 2026
De l’importance des bénévoles !
Une association, une fondation, ou toute institution non lucrative sans bénévole ne peut fonctionner : Pourquoi ? Parce que c’est le fondement même de son objet social ! Le fait que des individus aient envie de se mettre ensemble de partager leur temps et leurs compétences, au service d’une cause qui leur...
> Nos derniers articles par secteur
Enfants en France : un rapport inédit pour éclairer les politiques publiques
L’UNICEF France publie la première photographie nationale consolidée des droits de l’enfant, à travers le lancement de son Observatoire des droits de l’enfant.
Ce...
Publication de l’instruction sur les appels à projets territoriaux de la stratégie des « 1000 premiers jours »
Une instruction publiée le 8 décembre 2025 présente les priorités des prochains appels à projets déployés localement dans le cadre de la stratégie des...
Les Banques des territoires mobilisent 550 millions d’€ en appui au secteur de la protection de l’enfance d’ici à 2028
La Caisse des Dépôts et Consignation a annoncé courant novembre la mobilisation d’une enveloppe de 550 millions d’euros destinée au soutien du secteur de...
Derrière les chiffres, une réalité alarmante : la France du mal-logement
Le 31ᵉ rapport sur l’état du mal-logement en France, publié par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dresse un bilan sévère de la...
IA, mineurs, cybersécurité : la CNIL dévoile ses quatre priorités pour le numérique de demain
La CNIL rend public son plan stratégique 2025-2028, destiné à guider son action en matière de protection des données personnelle.
La Commission nationale de l’informatique...
Face aux cybermenaces, la France muscle sa stratégie pour 2026-2030
La France dévoile sa stratégie cybersécurité 2026-2030 face aux cybermenaces.
Le 29 janvier 2026, le gouvernement a dévoilé sa stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030. Présentée comme une...
Authentification forte et RIE v2 : des échéances à anticiper
Dans un contexte où la cybersécurité des services numériques devient stratégique pour l’ensemble du secteur de la santé, le médico-social également, n’échappe plus à...
Ségur du numérique en santé : lancement opérationnel de la vague 2 pour les ESMS
L’Agence Numérique de la Santé (ANS) annonce le lancement opérationnel de la vague 2 du Ségur du numérique en santé pour le médico-social, suite à...
Pas de preuves, pas de qualité ?
La publication, à l’automne 2025, des premiers résultats de l’évaluation de la qualité des ESMS a ouvert une séquence politique à part entière.
Pour la...
Élections 2026 : faire vivre le droit de vote des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
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ESAT : premiers résultats de l’expérimentation du parcours d’orientation piloté par France Travail
La Cour des comptes fait le point sur la politique d’inclusion professionnelle des personnes handicapées
Dans un rapport thématique publié le 27 janvier 2026, la...
Manger mieux pour vivre mieux
Résumé : Le rapport IGAS-CGAAER de décembre 2025 souligne les limites des politiques alimentaires actuelles et annonce un nouveau cadre stratégique national pour 2026....
Prolongation du moratoire sur les CPOM EHPAD
L’instruction de la DGCS du 7 février 2025 avait autorisé la suspension de la signature des CPOM EHPAD dans le cadre de la programmation...
Extension et clarification de l’obligation d’équipement en défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Le décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements publics soumis à l’obligation de disposer d’un défibrillateur automatisé externe (DAE)....
Laïcité et liberté religieuse : trouver l’équilibre en établissement
Résumé : Le 9 décembre 2025, nous avons célébré les 120 ans de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de...
Aidants et aide à domicile : reconnaître, soutenir, protéger
Résumé : Alors que le rôle des aidants familiaux et professionnels, devient toujours plus central dans le maintien à domicile, leurs conditions de travail...
Accélérer la transition écologique des ESSMS : un soutien financier renforcé pour les EHPAD et des outils nationaux dédiés
Résumé : Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025, un fonds exceptionnel de 49M€ de crédits non reconductibles est mis en place pour accompagner...
A quoi les ESSMS doivent s’attendre en 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit un certain...
Facturation électronique : pour qui ? comment ? et pourquoi ?
La réforme fiscale sur la généralisation de la facture électronique est prévue en France depuis 2020 par l’administration. Cette réforme a vu son calendrier...
Le CPOM… et ses dérives
Lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Auvergne Rhône-Alpes le 3 octobre dernier, il a été livré aux participants une analyse et des...
Dire vrai, prouver mieux : les clés d’une communication environnementale responsable
Alors que le greenwashing fait l’objet d’une vigilance croissante, l’ADEME publie en décembre 2025, un guide pratique pour aider les communicants à éviter le...
Gérer la crise sans la subir : le rôle clé du duo avocat–communicant
Quand une crise éclate, avocats et communicants doivent agir ensemble, malgré des logiques professionnelles pouvant s’opposer. Entre exigences juridiques, pression médiatique et attentes humaines,...
Manger mieux pour vivre mieux
Résumé : Le rapport IGAS-CGAAER de décembre 2025 souligne les limites des politiques alimentaires actuelles et annonce un nouveau cadre stratégique national pour 2026....
Prise en compte des congés payés pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires: de nouvelles précisions
Pour mémoire, dans un arrêt du 10 septembre 2025 ( Cass. soc. 10-9-2025 no 23-14.455 FP-BR), la Cour de cassation a fait application de...
Le médecin peut-il constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail lors d’une visite de reprise ?
En l'espèce, un salarié est placé à plusieurs reprises en arrêt de travail avec différentes prolongations. Le 8 février 2023, pendant la période de...
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:
1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:
La prise en compte des dispositions issues de...
Dans une association, qui a le pouvoir de signer une rupture conventionnelle ?
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: la mise en oeuvre de la période de reconversion est fixée.
Deux textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisent le régime juridique et...
Contrat de sécurisation professionnelle
Le dispositif proposé aux salariés dans le cadre d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, est prolongé jusqu'au 31...
Activités sociales et culturelles du CSE : l’Urssaf publie le guide actualisé pour 2026
L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide pratique relatif aux prestations versées par les CSE, intégrant les plafonds d’exonération...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la paye
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
En matière de harcèlement sexuel, la preuve est libre : l’enquête interne n’est pas nécessaire
En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel, a contesté le bien fondé de cette mesure disciplinaire en...
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la retraite
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la maladie et aux AT/MP
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
Maladie et congés payés : les congés antérieurement acquis et reportés sont exclus du plafond légal
En l’espèce, une salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie pour maladie ordinaire, d’une durée totale d’environ dix mois...
Publications du secteur – Février 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Rapport de l’Observatoire des droits de l’enfant 2026
Observatoire des droits de l'enfant (UNICEF FRANCE) • Rapport •...
Textes règlementaires – Février 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ? | Accidents de la circulation, glissades,...
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Habitat intermédiaire : repenser l’avenir de l’autonomie à travers nos lieux de vie
L’habitat intermédiaire, clé de voûte face au défi démographique ?
« Bien vivre et bien vieillir dans un habitat fait pour soi. » Dans une...
Question du mois : Quelles modalités d’exercice possibles pour le Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI) en petite enfance ?
Un adhérent nous interroge sur les obligations relatives à la mise en œuvre du Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI) dans les établissements d’accueil du...
QUESTION DU MOIS- Quid de la durée du travail des permanents responsables et assistants permanents des lieux de vie et d’accueil?
Conformément à l’article L. 433-1, alinéa 4, du Code de l’action sociale et des familles, les permanents responsables et assistants permanents des lieux de...
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CCN 51- Indemnités kilométriques à compter du 01/01/2024
Le montant des indemnités kilométriques est révisé deux fois par an, par référence à l’évolution de l’indice INSEE.
A compter du 01/01/2024, les nouveaux...
EHPAD et services à domicile : création des Commissions départementales de suivi
Face aux difficultés auxquelles font face les établissements et services pour personnes âgées, une instruction du 21 septembre 2023 prévoit la création de Commissions...
SSIAD – La campagne budgétaire débute enfin
La campagne budgétaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) va enfin pouvoir commencer ! Retardée de plusieurs mois en raison de « difficultés techniques »,...
En accès libre
« Les votes doivent converger autour d’un seul objectif : défaire le RN » : plus de 160 organisations, dont l’Uniopss, ont signé l’appel à l’initiative de la Ligue...
Si les résultats du premier tour des législatives suscitent de vives inquiétudes, il est encore possible d’empêcher l’extrême droite d’obtenir la majorité absolue le...
Fin de vie : un sujet au coeur des questionnements
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé....
> Actualités Auvergne-Rhône-Alpes
À La Une ARA
Élections municipales 2026 : l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes interpelle les candidates et candidats sur les politiques sociales communales
À l’approche des élections municipales de 2026, l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes publie une interpellation à destination des candidates et candidats.
Ce texte rappelle le rôle structurant des politiques sociales communales et souligne les leviers dont disposent les communes pour renforcer la cohésion sociale, l’accès aux droits et la qualité de vie...
Accord-cadre EDEC « grand âge et autonomie » : l’Uriopss ARA pleinement engagée
Le 22 janvier 2026, la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes a réuni les partenaires du secteur afin d’ouvrir un temps de travail en vue de la construction...
Rencontre avec les représentants du conseil départemental de l’Isère
L’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes a été reçue par le Conseil départemental de l’Isère (CD 38) le mardi 6 janvier.
L’Union était représentée par Martine Comte, administratrice territoriale,...
Séance du 27 janvier 2026 du CESER Auvergne-Rhône-Alpes : principaux travaux et contributions présentés
Christophe Damiron, mandataire de l’Uriopss ARA au sein du CESER Auvergne-Rhône-Alpes a participé à la séance du 27 janvier 2026.
À l’issue de cette séance,...
Retour sur une action sectorielle innovante pour développer une culture de la négociation collective au plus près du terrain
Confrontées à un enjeu d’attractivité des métiers, les associations du secteur sanitaire, social et médico-social font face à plusieurs défis humains et organisationnels découlant...
Les Ecos de l’ESS, le nouveau rendez-vous mensuel digital dédié au secteur de l’ESS
Avec cette newsletter, le pôle d’expertise ESS d’Harmonie Mutuelle propose son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire pour les aider à faire...
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Dernière mise à jour, le 19 septembre 2024 :
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> Actualités Bourgogne-Franche-Comté
À La Une BFC
Séminaire des Présidents 2026
3ème édition du Séminaire des Présidents 2026, nous serons ravis de vous retrouver lors de ce moment fort de la vie de notre Uriopss et de notre Réseau !
L'engagement bénévole, pilier du fonctionnement associatif
Bénévole dans les associations de solidarité : une espèce protégée en voie d'expansion (pour peu qu'on...
Réunion DREETS / Fédérations du 14 janvier 2026
La rencontre DREETS-Fédérations s’est tenue le mercredi 14 janvier. Plusieurs sujets ont été abordés que vous retrouverez dans notre compte-rendu disponible ci-dessous.
Sans loi de...
Réunion ARS / Fédérations du 16 janvier 2026
La rencontre ARS/Fédérations s’est tenue le vendredi 16 janvier. Plusieurs sujets ont été abordés que vous retrouverez dans notre compte-rendu.
Un point a été fait...
Rencontre avec le Conseil Départemental du Jura
L’Uriopss rencontre régulièrement ses interlocuteurs départementaux afin d’échanger sur les politiques sociales dont ils assurent le chef de file.
Ainsi nous pouvons être le relais...
Rencontre avec Laetitia Moulin, nouvelle DGA du Doubs
Ancrée sur son territoire !L'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté a rencontré le 21 janvier dernier Laetitia MOULIN nouvelle DGA du Doubs.
François MARTI, Catherine Serre et Sylvain...
Dispositif service civique : l’Uriopss Grand Est vous accompagne !
Les Uriopss Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté soutiennent les jeunes qui veulent s’engager au service des autres et accompagnent les structures adhérentes au réseau Uniopss-Uriopss...
Santé et accès aux soins, Harmonie Mutuelle présente l’Eco-santé
Aujourd’hui, 67% des Français ont déjà dû renoncer ou reporter des soins médicaux au moins une fois : un chiffre qui illustre la réalité...
A découvrir : Les Ecos de l’ESS, votre nouveau rendez-vous mensuel digital !
Avec cette nouvelle newsletter, le pôle d’expertise ESS d’Harmonie Mutuelle propose son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire pour les aider à...
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Se penser cadre en 2026 : posture, positionnement et pratiques managériales
Les évolutions du travail, des attentes des équipes et des environnements associatifs imposent aujourd’hui aux cadres de repenser leur posture, leur positionnement et leurs...
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Nos adhérents ont la parole : faites entendre votre voix !
La revue Trait d’Union est avant tout la vôtre. À travers la rubrique « Nos adhérents ont la parole », nous souhaitons mettre en...
> Actualités Grand Est
À La Une Grand Est
Adhérer à l’URIOPSS
Force est de constater que le secteur médico-social, issu depuis 1975 du domaine de la santé, s'est constitué en une entité spécifique tout en gardant des identités particulières qui peuvent en même temps donner une impression de fragmentation.
Certes divisées, les organisations se regroupent afin de valoriser ou défendre...
Des liens plus resserrés avec la délégation régionale Grand Est de la Fondation de France.
La cérémonie des voeux de la Délégation Grand Est de la Fondation de France qui s'est déroulée le 26 janvier 2026 à la Bibliothèque...
Contribuez aux Etats Généraux de la Protection sociale et de la santé en Grand Est
La Fédération de la Mutualité Française lance une consultation sur l'avenir de la protection sociale et de la santé au niveau national, dans la...
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Une réunion du Bureau de l'URIOPSS se tiendra le 4 février 2026 à 10h.
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Collectif ALERTE Grand Est : porter la parole des acteurs de terrain auprès des Municipalités.
Relancé en 2025 sous l’impulsion de l’Uriopss Grand Est, le Collectif ALERTE Grand Est rassemble des organisations engagées dans la lutte contre la pauvreté...
Dispositif service civique : l’Uriopss Grand Est vous accompagne !
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Dispositif service civique : notre partenariat avec Service Civique Solidarité Séniors (AND-SC2S)
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Club des partenaires de l’Uriopss Grand Est
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Nouveaux partenariats membres du club des partenaires
L'URIOPSS Grand Est se réjouit d'accueillir dans le club des partenaires de nouvelles organisations proches des préoccupations des structures et qui pourront leur apporter...
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Zoom formation : Gérer les situations RH difficiles
En classe virtuelle le 20 mars 2026 - 9h-17h
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Cette formation vous permettra d’identifier la posture à adopter et les outils à déployer face à...
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Portes ouvertes des Ecoles en Travail Social
Traditionnellement, les Ecoles de Travail Social organisent des Journées Portes ouvertes à destination des futurs apprenants, et notamment des nouveaux inscrits sur "Parcours...
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Droit social
Loi Marche du Travail (suite) : refus d’un CDI après un CDD
Pour mémoire, la loi "Marché du Travail" n° 2022-1598 du 21...
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Publication par la HAS d’un guide pour l’insertion des personnes sans abri souffrant de troubles psychiques
La HAS vient de s’illustrer par la publication d’un guide pratique...
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Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : liste des organismes agréés
Un arrêté du 22 décembre 2023 donne la liste des organismes...
