> À la une
Autonomie
Accès à l’emploi pour les personnes handicapées : état des lieux et perspectives
Résumé : À l’occasion des vingt ans de la loi « Handicap » de 2005 et de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), il apparaît que le marché...
Enfance
Transformation de l’offre en protection de l’enfance : de quoi parle-t-on ?
Que ce soit le projet de loi dit « Vautrin » dont l’ambition n’est pas moins que la « refondation » de la protection de l’enfance, dans les expérimentations menées par les conseils...
Numérique
Comment les freins psychosociaux redessinent l’accès au numérique
Sur le papier le numérique s’est démocratisé et fait partie intégrante du quotidien de chacun. Enfin en théorie. Dans les faits, la réalité est...
> Édito de décembre 2025
Loi de Murphy : faut-il croire à la fatalité dans nos projets sociaux et médico-sociaux ?
Il est des lois qui, sans être gravées dans le marbre, semblent bien nous affecter dans notre vie professionnelle, qui plus est dans un contexte flou et changeant. La loi de Murphy en fait partie. Ce principe, formulé avec ironie dans les années 1950, énonce que si quelque chose...
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La question du mois – Un établissement de protection de l’enfance peut-il organiser un camp ou un séjour de vacances pour les jeunes accompagnés...
Un adhérent nous interroge sur le cadre légal et réglementaire applicable à l’organisation d’un séjour collectif avec hébergement pour des enfants suivis dans le...
Contrôle des antécédents judiciaires : quand les amalgames brouillent le débat public
Un an après la mise en œuvre de la plateforme « honorabilité », lancée par l’État en septembre 2024, il était temps pour la Direction générale...
Que nous enseignent les recours engagés par les collectivités vis-à-vis de l’Etat au sujet de l’hébergement d’urgence ?
Par une décision en date du 4 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'État à rembourser au centre communal d’action sociale...
Question du mois – Mise à disposition de congélateurs en CHRS et engagement de la responsabilité de l’association gestionnaire
La question nous est posée par un adhérent gestionnaire d’un CHRS. A défaut de fournir les repas, l’établissement dispense une aide alimentaire aux personnes...
Digital omnibus : derrière la simplification, le recul des droits numériques fondamentaux
En ligne de mire, la proposition de règlement Digital Omnibus susceptible de refondre le cadre numérique européen.
Le 20 novembre dernier, la Commission européenne a dévoilé...
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Mort numérique : de la dignité à l’immortalité…
Sous l’impulsion de la numérisation massive de nos activités depuis plusieurs années, se dessine un nouveau phénomène : la présence à titre posthume des données...
Jumeaux numériques en santé : quid de l’éthique ?
Jumeaux numériques en santé : de l’innovation aux enjeux éthiques
Innovation en santé qui prend de l’ampleur, les jumeaux numériques fascinent par son potentiel autant qu’ils...
La réforme des diplômes du travail social est publiée
Mettant un terme à plusieurs mois de concertation et de débats, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 actant la réforme les diplômes d’État du...
Alerte de la DGCS sur les contrôles des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles
Résumé : À la suite de nombreuses sollicitations concernant des demandes d’attestation d’honorabilité pour des professionnels ou bénévoles intervenant dans des secteurs autres que...
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Scolarisation des jeunes handicapés : un rapport qui montre des progrès significatifs mais des écarts persistent
Résumé : Dans un rapport publié le 6 novembre 2025, la Drees dresse un état des lieux de la scolarisation des enfants et adolescents...
Vieillir sans être exclu : l’âge ne doit jamais être un motif de discrimination
Le Défenseur des droits rappelle dans son guide que l’âge ne peut jamais être un critère de distinction dans l’accès aux droits, aux services...
Travailleurs en ESAT : publication des décrets tant attendus
Le 25 août dernier, deux décrets et un arrêté sont venus préciser les mesures envisagées par la loi du 18 décembre 2023 pour le...
DGCCRF : le risque venu du code de la consommation
Vos contrats de séjour, vos brochures sites internet ou autres brochures sont-ils bien conformes au droit de la consommation ?
La DGCCRF (Direction générale de...
Quand la chambre régionale des comptes examine aussi votre gouvernance
La chambre régionale des comptes peut examiner la gestion de votre association dès lors qu’une collectivité territoriale ou un établissement public local vous verse...
Le contrôle de la probité : miroir d’un secteur en mutation
Dans un climat de défiance institutionnelle et de recours accru au juge, la question de la probité s’impose désormais au cœur du débat associatif....
Serafin-PH : le PLFSS enclenche une « première étape » sur la tarification des ESMS
Le PLFSS 2026 pose les bases de la réforme Serafin-PH sur la tarification des établissements et services médico-sociaux pour enfants et jeunes en situation...
Associations et impôts commerciaux
Les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux. Une association à but non lucratif peut exercer, de manière régulière ou occasionnelle,...
Polycrise : quand les crises s’entrelacent et saturent nos récits
La polycrise n’est pas seulement un objet politique : c’est un défi narratif. Elle oblige à inventer des manières nouvelles de communiquer, où l’art de...
L’application « Carte Vitale » est désormais disponible partout pour tous les assurés
Accessible à partir du 18 novembre 2025 à l’ensemble des assurés, l’application « Carte Vitale » marque une nouvelle étape dans la dématérialisation des services publics de...
La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: ZOOM sur l’entretien de parcours professionnel
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors », opère une refonte de l’entretien professionnel, désormais redesigné comme «...
Repos hebdomadaire : la semaine civile est l’unique référence
En l’espèce, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, au motif (notamment) que...
Télétravail médicalement préconisé: l’employeur peut-il refuser?
En l’espèce, une salariée a fait l’objet de plusieurs préconisations médicales tendant à un aménagement de son poste de travail. Le médecin du travail...
Apprentissage : suspension du versement des aides jusqu’en mars 2026.
Pour rappel, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées...
Congés payés et maladie: l’expiration du délai de report entraîne-t-elle la perte automatique des congés ?
En l’espèce, un salarié de la SNCF a été placé en arrêt de travail du 3 mai 2017 au 3 mars 2019, puis, à...
Inaptitude et obligation de reclassement: l’employeur doit reconsulter le médecin du travail en cas de contestation du poste proposé.
En l’espèce, un salarié, vendeur monteur chez un opticien, est placé en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle. Déclaré inapte à...
Apprentissage : nouvelles modalités de versement des aides financières.
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 révise les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que de l’aide...
Pas d’indemnités spécifiques pour le salarié inapte après un accident de trajet.
En l’espèce, un salarié victime d’un accident de trajet reconnu et pris en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle est...
Télétravail et titres-restaurant : l’employeur ne peut exclure les salariés à distance du bénéfice de l’avantage.
En l’espèce, un salarié placé en télétravail durant deux ans, n’a pas bénéficié des titres-restaurant habituellement attribués aux salariés travaillant sur site. Il saisit...
Loi sur la prévention en santé au travail (suite): déploiement progressif du passeport de prévention- Les nouvelles dates.
Pour mémoire, la loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...
Plafond de la SS au 1er janvier 2026
Selon un communiqué du BOSS du 21/10/2025, Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026....
Publications du secteur – Décembre 2025
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - volet 1
HAS • RBPP...
Textes règlementaires – Décembre 2025
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
APA | Adoption d’un amendement qui vise à ce que l’Etat prenne en charge, à parts égales...
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Suite de la saga sur les congés payés et la maladie: mise en conformité du droit français avec le droit de l’UE
1- Sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés
La chambre sociale de la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur...
L’IA à l’épreuve de la crise cyber : retour d’expérience international
Organisé par l’ANSSI au Campus Cyber le 11 février 2025, l’exercice de crise du Sommet de l’IA a réuni 200 experts internationaux. Objectif ? Tester la...
Cybersécurité en 2025 : une filière en croissance, un recrutement sous tension
Malgré des profils qualifiés et une demande en forte croissance, la cybersécurité reste un secteur sous tension, marqué par une pénurie persistante de compétences...
Travailleurs en ESAT : publication des décrets tant attendus
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Le 25 août 2025, deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel, marquant une étape clé dans la transformation des ESAT...
Droits des travailleurs handicapés en ESAT: un rapprochement progressif avec ceux des salariés de droit commun
La loi nº 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a fait évoluer les droits des travailleurs handicapés en Esat en opérant...
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CCN 51- Indemnités kilométriques à compter du 01/01/2024
Le montant des indemnités kilométriques est révisé deux fois par an, par référence à l’évolution de l’indice INSEE.
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EHPAD et services à domicile : création des Commissions départementales de suivi
Face aux difficultés auxquelles font face les établissements et services pour personnes âgées, une instruction du 21 septembre 2023 prévoit la création de Commissions...
SSIAD – La campagne budgétaire débute enfin
La campagne budgétaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) va enfin pouvoir commencer ! Retardée de plusieurs mois en raison de « difficultés techniques »,...
En accès libre
« Les votes doivent converger autour d’un seul objectif : défaire le RN » : plus de 160 organisations, dont l’Uniopss, ont signé l’appel à l’initiative de la Ligue...
Si les résultats du premier tour des législatives suscitent de vives inquiétudes, il est encore possible d’empêcher l’extrême droite d’obtenir la majorité absolue le...
Fin de vie : un sujet au coeur des questionnements
Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé....
> Actualités Auvergne-Rhône-Alpes
À La Une ARA
Services Partagés : une réponse concrète aux besoins du secteur
Depuis plusieurs années, de nombreuses structures nous alertent sur la difficulté à accéder à des compétences fiables disposant d’une expertise nécessaire à la constitution de fonctions support de qualité : expertise patrimoniale, systèmes d’information, gestion de paie, achats…
Les petites et moyennes associations n’ont ni la taille critique ni les ressources internes pour structurer...
Réservez votre salle de (visio) conférence au cœur de Lyon !
Profitez d’un espace moderne et entièrement équipé, idéal pour vos réunions, formations ou événements hybrides. Située à Lyon (quartier Saxe-Gambetta), la salle de 50...
Comité régional d’investissement en santé 2025 : bilan et perspectives post-Ségur
Résumé : Le 13 novembre 2025, le Comité régional d’investissement en santé (CRIS) s’est réuni, avec pour thème principal le périmètre du Ségur de...
Mise en place du Comité Numérique Médico-Social
Le secteur social et médico-social vit aujourd’hui une transformation numérique majeure.DUI, outils de coordination de parcours, Cybersécurité, téléprescription, téléconsultation, plateformes territoriales... les usages se...
Inspections et contrôles : une journée dense et essentielle
Près de 90 participants se sont réunis à Lyon le 20 novembre pour un événement consacré aux inspections et contrôles dans le secteur social...
CPOM EHPAD : quel avenir à la suite du moratoire ?
Le 16 octobre, l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec le cabinet Endrix, a animé un webinaire autour des questions posées par la décision de la...
Numériser l’accompagnement : 30 ans d’évolution au service des personnes accueillies
Depuis trente ans, le secteur médico-social et social vit une transformation numérique majeure. Cette évolution ne s’est pas faite en un jour : elle...
Nos formationsINTERAuvergne-Rhône-Alpes
Formations Uriopss ARA
Les fondamentaux de la régulation et de la tarification en ESMS – session 1
Formation en présentiel
Objectifs Pédagogiques
Comprendre les formes que peuvent prendre ces procédures de tarification ;
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> Actualités Bourgogne-Franche-Comté
À La Une BFC
Agir pour la santé à l’échelle locale – Webinaires régionaux pour les élus et candidats aux élections municipales
L'Uriopss Bourgogne Franche-Comté et ses partenaires agissent pour que la santé puisse être intégrée dans toutes les politiques publiques menées à l’échelle communale.
Aussi ils proposent aux candidats aux élections en Bourgogne-Franche-Comté 8 webinaires autour de 4 thématiques de santé afin qu’ils.elles puissent :
Comprendre les enjeux de santé et leurs...
Communiqué des CRSA
Transformation des ARS et réforme de la gouvernance de la santé : NON au démantèlement du pilotage régional des politiques de la santé et...
L’actu de la démocratie en santé : le numéro de novembre est disponible !
Thème central : Santé mentale
Le numéro met en lumière la santé mentale, notamment à travers :
La plénière CRSA à Auxerre dans le cadre de...
Dispositif service civique : l’Uriopss Grand Est vous accompagne !
Les Uriopss Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté soutiennent les jeunes qui veulent s’engager au service des autres et accompagnent les structures adhérentes au réseau Uniopss-Uriopss...
Rencontre Uriopss / Conseil Départemental de Haute-Saône
François Marti, Président, Patricia Cudey, Déléguée Départementale et Catherine Serre, Directrice, ont rencontré le département de Haute Saône.
L’Uriopss BFC a donc été reçue par...
Secours catholique de bourgogne : trente ans de regard sur la pauvreté
Le rapport annuel sur les activités du Secours Catholique, présenté en conférence de presse le mardi 18 novembre, est accompagné d’une étude sur l’évolution...
Merci à nos partenaires : un soutien précieux au service de nos adhérents !
À l’heure où s’achève une nouvelle année d’engagement, l’Uriopss souhaite mettre à l’honneur l’ensemble des membres de son Club des partenaires.
Experts juridiques, acteurs de...
Le Réseau APOGÉES vous invite aux Rencontres APOGÉES 2025 le 4 novembre à Lyon !
Un moment de partage, d’échange et d’inspiration pour repenser ensemble et de façon positive le rapport au travail dans l’ESS.
Pour cette 6ème édition des...
Nos formationsBourgogne-Franche-Comté
Service Formations BFC
Les clés de la motivation des équipes – Tendance 2026 / 2029
"Motiver, ce n’est plus seulement mobiliser autour d’une mission : c’est comprendre ce qui fait sens pour chacun dans un monde du travail en...
Nos événementsAGENDABourgogne-Franche-Comté
Nos adhérentsEt si vous nous parliez de vous !
Nos adhérents
L’AHSSEA ouvre sa 2ᵉ colocation solidaire en Haute-Saône
Le Service de Prévention Spécialisée de l’AHSSEA annonce l’ouverture d’un deuxième appartement en colocation solidaire, une avancée majeure pour l’accompagnement des jeunes du territoire....
> Actualités Grand Est
À La Une Grand Est
Collectif Alerte Grand Est : une dynamique renforcée avant les municipales 2026
Le Collectif Alerte Grand Est poursuit son travail de coordination des acteurs de la lutte contre la pauvreté dans la région. Lors de sa dernière réunion du 5 septembre 2025, tenue en visioconférence, les membres ont échangé avec Delphine Rouilleault, nouvelle présidente du Collectif Alerte national, autour des enjeux...
La journée Grand Est des bénévoles et des associations 2025
L’Uriopss Grand Est a participé à la Journée Grand Est des Associations et des Bénévoles, un rendez-vous régional essentiel pour la vie associative organisé...
Découvrez l’offre de service et de formation 2025
Les adhérents à l'Uriopss Grand Est bénéficient de nombreux services :
Vos besoinsLes servicesBesoins d'informations- L'Uriopss'ervateur, la newsletter hebdomadaire- L'Uriopss'formateur, la newsletter mensuelle sur les...
Etats généraux de la santé et de la protection sociale : des enquêtes pour faire part de nos besoins
Accès aux soins, petite enfance, prévention, vieillissement de la population, handicaps, financement du système... Les États généraux de la santé et de la protection...
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Représentation au sein du PDALHPD de la Marne
L'URIOPSS Grand Est dispose d'un représentant au sein du comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes défavorisées 2026-2031...
Club des partenaires de l’Uriopss Grand Est
Le Club des Partenaires regroupe des organismes prestataires de services issues principalement de l'économie sociale et solidaire, et intervenant de manière privilégiée dans le...
Partenariat renouvelé entre la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et l’Uriopss Grand Est
Le 19 novembre dernier, l'Uriopss Grand Est a été invitée dans les locaux de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne afin de signer une...
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Zoom formation : Préparer la visite évaluative dans le cadre du nouveau dispositif (HAS) d’évaluation de la qualité des ESSMS
En classe virtuelle le 30 janvier 2026 9h-12h30
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Les ESSMS ont désormais l’obligation de réaliser tous les 5 ans une évaluation de la qualité par...
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Les Adhérents ont la parole !
Une yourte pour libérer la parole et renforcer le pouvoir d’agir
Installé à Colmar, l’Institut Saint-Joseph, un établissement de l’Association Adèle de Glaubitz, accompagne plus de 200 enfants, adolescents et adultes en situation de handicap,...
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L’interfédérale interpelle l’ARS BFC
Le 24 février, l'Interfédérale Bourgogne Franche-Comté des secteurs sanitaire, social, médicosocial...
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Inauguration du nouveau bâtiment de “La Croisée des Chemins” par l’Association Le Pont
Ce 23 septembre, l’Association Le Pont a inauguré son nouveau site...
Droit social
Congé spécifique lors de l’annonce de la maladie chronique d’un enfant: un décret fixe la liste des pathologies
La loi nº 2021-1678 du 17 décembre 2021 a institué un...
