> À la une
Droit social
Maladie et congés payés: précisions sur les règles de prescription.
Depuis les arrêts du 13 septembre 2023, puis l'adoption de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, le régime des congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie...
Personne âgée
Grand âge : face au mur démographique, l’heure est à la mobilisation
Les besoins d’accompagnement augmentent, les associations s’épuisent et les départements voient leurs marges financières se réduire. Pourtant, les projets de budgets pour 2027 restent loin de l’effort nécessaire. Pour...
Enfance
Violences et harcèlement scolaire : deux nouveaux outils de repérage instaurés par décret
Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026, publié au Journal officiel du 15 octobre, renforce les dispositifs de prévention, de recueil et de...
> Édito de novembre 2026
Faire mentir la prochaine Une
À la rentrée, un grand hebdomadaire du dimanche titre en Une sur « 60 milliards engloutis par les associations ». « Engloutir » signifie faire disparaître dans un gouffre, ou dévorer. J’ai donc cherché ce gouffre dans nos établissements, ou au moins le moment où nous nous serions mis à table. Je n’y ai...
> Nos derniers articles par secteur
Violences et harcèlement scolaire : deux nouveaux outils de repérage instaurés par décret
Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026, publié au Journal officiel du 15 octobre, renforce les dispositifs de prévention, de recueil et de...
Transformation de l’offre en protection de l’enfance : les premiers repères d’un chantier en construction
À l’occasion d’une commission Enfance-Famille-Jeunesse de l’Uniopss, nous avons eu l’opportunité d’accueillir Geneviève GUEYDAN, l’une des deux inspectrices rédactrices du rapport de l’Inspection générale...
Justice des mineurs : les mobilisations lycéennes au cœur d’une actualité chargée
L’actualité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est particulièrement dense cet automne. Les mobilisations lycéennes et les violences ou dégradations qui ont...
« Territoires zéro non-recours » : un premier bilan encourageant, mais quel avenir pour l’expérimentation après 2026 ?
Le premier rapport d’évaluation de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), a été remis au Parlement en octobre, dressant ainsi un bilan encourageant...
Impulsion IA 2027 : 3 axes pour booster l’intelligence artificielle dans le travail
Avec « Impulsion IA 2027 », le ministère du Travail s’efforce d’accélérer l’appropriation de l’intelligence artificielle dans le monde professionnel à travers un plan d’action structuré autour...
Intelligence artificielle : un guide interministériel pour encadrer les usages
La DINUM, la DITP et la DGAFP publient un cadre de référence commun pour accompagner les agents de l’État dans leurs usages professionnels de...
Pause IA et panique morale sur l’avenir de l’intelligence artificielle
Questionnement. Le débat autour d’une pause dans l’évolution de l’intelligence artificielle a radicalement changé de nature. Ce qui n’était qu’une dispute théorique entre ingénieurs...
Robots « sociaux » : la HAS dessine les conditions de leur intégration
La Haute Autorité de santé consacre dans son analyse prospective 2026 dédiée aux robots dits « sociaux », des machines autonomes conçues pour interagir avec les humains...
Santé mentale : une délégation interministérielle, pour quels changements ?
La création d’une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie marque une avancée attendue par le réseau UNIOPSS-URIOPSS et ses adhérents....
Départementalisation des ARS : une réforme en demi-teinte qui laisse ouvertes les questions de fond
Annoncée comme une évolution majeure de l’organisation territoriale de la santé, la réforme des agences régionales de santé (ARS) s’est pour l’heure traduite par...
Bien vieillir : pouvoir sortir pour continuer à vivre parmi les autres
Rester chez soi ne devrait jamais signifier être coupé du monde. Le rapport des Petits Frères des Pauvres sur les mobilités des personnes âgées...
Grand âge : face au mur démographique, l’heure est à la mobilisation
Les besoins d’accompagnement augmentent, les associations s’épuisent et les départements voient leurs marges financières se réduire. Pourtant, les projets de budgets pour 2027 restent...
École inclusive : la coopération ne se décrète pas par passage en force
Le désaccord entre le Gouvernement et les associations sur l’école inclusive s’intensifie. En cause : le retour, sous forme d’instruction, d’orientations contestées au printemps...
Proches aidants : une solidarité essentielle, une responsabilité collective
Le colloque national des proches aidants, organisé le 24 septembre à Lyon, puis la Journée nationale des aidants du 6 octobre ont remis en...
Etude nationale de coûts des Services Autonomie à Domicile
Le décret n° 2026-769 du 11 août 2026, publié au Journal officiel du 13 août 2026, crée un traitement spécifique des données nécessaires à...
Rapport de la Cour des comptes sur la réforme des SAD
Dans un rapport publié en juillet 2026, la Cour des comptes dresse un bilan de la situation des services d’aide et de soins à...
École inclusive : une rentrée 2026 entre progression quantitative et inquiétudes persistantes
Plus de 500 000 élèves en situation de handicap sont aujourd’hui scolarisés en milieu ordinaire. À la rentrée 2026, les dispositifs continuent de se...
Aide à mourir : ce que les ESMS doivent retenir de la décision du Conseil constitutionnel
Avec la promulgation de la loi du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir (retrouvez notre article de décryptage en cliquant...
Réforme du financement des CHRS
La réforme du financement et du pilotage des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) connaît un changement important de trajectoire. Face aux alertes...
Actualité de la réforme sur « la facture électronique »
La réforme fiscale sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Depuis cette date, les organisations assujetties à la TVA...
Plan d’aide à l’investissement (PAI) des EHPAD : orientations pour le soutien à l’immobilier en 2026
L’instruction du 9 juillet 2026 précise les conditions de mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement (PAI) immobilier destiné aux établissements et services...
Fake news ou comment lutter contre les manipulations de l’information
Dans un contexte où les désordres informationnels se multiplient, la DITP propose une « synthèse d’interventions probantes » dont l’efficacité a été validée par la recherche...
Dire vrai, prouver mieux : les clés d’une communication environnementale responsable
Alors que le greenwashing fait l’objet d’une vigilance croissante, l’ADEME publie en décembre 2025, un guide pratique pour aider les communicants à éviter le...
Protection des lanceurs d’alerte : l’appropriation avance, les réponses publiques tardent
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...
La réforme des diplômes du travail social: éléments de précision
Pour mémoire, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 ont réformé les diplômes d’État du travail social.Cette révision concernait les diplômes de niveau 6...
Tarification AT/MP : le taux unique devient automatique à compter de 2027
Pour rappel, trois modes de tarification doivent être distingués (CSS, art. D. 242-6-2 à D. 242-6-4) :la tarification collective pour les entreprises de moins...
SUIVI de la loi prévention santé : le coût moyen national pour les SPSTI est fixé pour l’année 2027.
Pour mémoire, conformément à l’article 13 de la loi "Santé au travail" du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre...
BAREMES ET CHIFFRES 0CTOBRE/NOVEMBRE 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Agréé par arrêté du 12 février 2025 (JO du 23/02/25), l'avenant 67/2024 du 28/11/2024 sur la possibilité pour le personnel d’intervention de demander la...
Non-respect des préconisations du médecin du travail : un préjudice automatique
Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés, conformément...
Enregistrement des réunions du CSE : une utilisation strictement limitée à la rédaction du procès-verbal
En application des articles L. 2315-34 et D. 2315-27 du Code du travail, l'employeur ou la délégation du personnel au comité social et économique...
Absences pour maladie : un licenciement injustifié n’est pas nécessairement discriminatoire
Dans cette affaire, une salariée a été licenciée au motif que ses absences prolongées et répétées pour maladie avaient entraîné une désorganisation de l'entreprise,...
Inaptitude : le non-respect des règles de suppléance du CSE prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l'employeur doit, sauf exceptions, rechercher des possibilités de reclassement et recueillir l'avis du comité...
RAPPEL- Modèle de bulletins de paye à utiliser à compter du 01/01/2027
Pour mémoire, un arrêté du 11 août 2025 a prolongé jusqu’au 1er janvier 2027 la possibilité d’utiliser le modèle transitoire de bulletin de paie....
AT-MP : baisse du plafond des indemnités journalières à compter du 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse significativement, pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenant à compter du 1er novembre...
Réunion extraordinaire de la CSSCT : les sujets à l’ordre du jour doivent relever de ses attributions.
Dans cette affaire, un accord collectif conclu le 27 février 2019 au sein de la société Adecco France a notamment prévu la possibilité d'organiser...
Maladie professionnelle: les modalités d’établissement du diagnostic sont précisées.
Pour mémoire, la reconnaissance d’une maladie professionnelle peut intervenir selon deux voies. Lorsque la maladie est désignée dans un tableau annexé au Code de...
Evolution du régime social de la prime carburant (suite): le plafond d’exonération est relevé à 1 000 € jusqu’à la fin de l’année 2026.
Pour rappel, face à la hausse du prix des carburants, le Gouvernement a décidé d’assouplir, pour 2026, le régime social de la prise en...
Publications du secteur – Novembre 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteurBudgets 2027 : 43 propositions pour faire des solidarités le moteur d’une France forteUniopss • Proposition...
Textes règlementaires – Novembre 2026
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.Assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental | LOI n°...
> En bref
Tableaux de bord médico-sociaux : report des échéances de saisie
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) annonce la prolongation des délais de saisie des tableaux de bord des établissements et services médico-sociaux (TDB...
Budgets 2027 – L’Uniopss a adressé aux parlementaires 43 propositions pour faire des solidarités le moteur d’une France forte
Alors que les associations sont au bord de l’asphyxie financières, que les besoins sociaux augmentent, elles ne peuvent plus attendre une année qu’une nouvelle...
Et si nous arrêtions vraiment ? Une mobilisation nationale, unitaire et intersectorielle – MAJ du 08/10
Mesdames, Messieurs,Chers adhérents,Du 12 au 17 octobre, le réseau Uniopss-Uriopss aux côtés de la FAS et près de 40 organisations se mobilisent pour défendre...
> Plus d'actus
Transparence salariale : le projet de loi de transposition est présenté en Conseil des ministres
La transposition, en droit français, de la directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence salariale est toujours en cours....
Plan d’aide à l’investissement (PAI) des EHPAD : orientations pour le soutien à l’immobilier en 2026
L’instruction du 9 juillet 2026 précise les conditions de mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement (PAI) immobilier destiné aux établissements et services...
Contrôle de l’activité des salariés : la CNIL rappelle les règles à respecter
Dans une publication du 9 juillet 2026, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler l’activité des salariés et l’usage des équipements...
Robots « sociaux » : la HAS dessine les conditions de leur intégration
La Haute Autorité de santé consacre dans son analyse prospective 2026 dédiée aux robots dits « sociaux », des machines autonomes conçues pour interagir avec les humains...
Le CSE ne peut pas révoquer en cours de mandat les membres de la CSSCT ni les représentants de proximité
Dans deux arrêts rendus le 28 mai 2026 , la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du pouvoir du CSE...
Harcèlement sexuel : la Cour de cassation consacre le harcèlement d’ambiance
Dans cette affaire, une salariée employée dans un restaurant sous enseigne McDonald's avait dénoncé en octobre 2018 auprès de sa hiérarchie des faits de...
Annualisation du temps de travail : comment calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’arrêt maladie ?
En l'espèce, une salariée employée en qualité d'agent de sécurité était soumise à un accord collectif d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur...
Pause IA et panique morale sur l’avenir de l’intelligence artificielle
Questionnement. Le débat autour d’une pause dans l’évolution de l’intelligence artificielle a radicalement changé de nature. Ce qui n’était qu’une dispute théorique entre ingénieurs...
Protection des lanceurs d’alerte : l’appropriation avance, les réponses publiques tardent
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...
Le CPOM… et ses dérives
Lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Auvergne Rhône-Alpes le 3 octobre dernier, il a été livré aux participants une analyse et des...
SUIVI LFSS 2026: les durées maximales de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail sont précisées.
Trois décrets du 12 juin 2026, publiés au Journal officiel du 13 juin, viennent préciser plusieurs mesures issues de la loi de financement de...
Congé supplémentaire de naissance: précisions sur l’indemnisation et les règles de non cumul
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...
Congé supplémentaire de naissance: un décret précise les modalités de mise en œuvre
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...
Les plus consultés
CCN 51- Indemnités kilométriques à compter du 01/01/2024
Le montant des indemnités kilométriques est révisé deux fois par an, par référence à l’évolution de l’indice INSEE.A compter du 01/01/2024, les nouveaux...
EHPAD et services à domicile : création des Commissions départementales de suivi
Face aux difficultés auxquelles font face les établissements et services pour personnes âgées, une instruction du 21 septembre 2023 prévoit la création de Commissions...
SSIAD – La campagne budgétaire débute enfin
La campagne budgétaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) va enfin pouvoir commencer ! Retardée de plusieurs mois en raison de « difficultés techniques »,...
En accès libre
Addictions aux écrans : quand la médecine entre dans l’univers du gaming
MedecinGeek ou la prévention des usages numériques par la science.Le projet MedecinGeek se présente comme un dispositif médical de prévention et de communication consacré...
Pour les associations, faisons front démocratique
Face aux attaques visant les associations, Le Mouvement associatif appelle à traduire les soutiens exprimés en engagements concrets. À l’approche des prochains choix budgétaires...
> Actualités Auvergne-Rhône-Alpes
À La Une ARA
Transformation de l’offre handicap : la feuille de route se précise en Auvergne-Rhône-Alpes
Le groupe de travail réunissant l’ARS et les fédérations le 16 octobre 2026 a précisé les perspectives régionales de transformation de l’offre. Dans le prolongement des orientations de la Conférence nationale du handicap (CNH) et du projet d'instruction sur l'offre de services coordonnés, les travaux visent une organisation plus...
Comité des fédérations en Auvergne-Rhône-Alpes : anticiper les besoins et organiser la transformation de l’offre dans le champ de l’autonomie
Le comité des fédérations réuni par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 13 octobre 2026 a présenté les perspectives d’adaptation de l’offre face au vieillissement, ainsi que...
Centres de santé : une aide renouvelée au recrutement de médecins généralistes en Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le 1er septembre 2026, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes propose une nouvelle aide aux centres de santé polyvalents implantés principalement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou...
Retour sur la journée SERAFIN-PH de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et les dernières actualités de la réforme
Le 15 septembre, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, avec l’équipe SERAFIN-PH de la CNSA, a réuni les acteurs régionaux, dont l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes faisait partie pour faire le...
Vos interlocuteurs, vos ressources et vos prochains rendez-vous
Mesdames, messieurs,Chers adhérents,Au quotidien, notre rôle est d’être à votre écoute, en partant de vos réalités et vos problématiques pour vous apporter des réponses...
Actualité de la réforme sur « la facture électronique »
La réforme fiscale sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Depuis cette date, les organisations assujetties à la TVA...
Nos formationsINTERAuvergne-Rhône-Alpes
Formations Uriopss ARA
Comment collecter des fonds privés et diversifier les ressources
Formation en présentielObjectifs PédagogiquesDéfinir et expliquer les notions de mécénat, de collecte de fonds privés, et de fundraising ;Elaborer et ajuster une stratégie de...
Nos événementsAgendaAuvergne-Rhône-Alpes
CartographieARAAuvergne-Rhône-Alpes
> Actualités Bourgogne-Franche-Comté
À La Une BFC
Matinale de Rentrée Sociale de l’URIOPSS BFC : retour sur la matinée du 8 octobre
Le 8 octobre, au Conseil Régional à Dijon, la Matinale de Rentrée Sociale de l’URIOPSS BFC a réuni de nombreux acteurs et adhérents du secteur autour de deux thèmes : la santé mentale, Grande Cause nationale, et les grands dossiers de 2026.En ouverture, François Marti, Président, a rappelé le...
L’URIOPSS rencontre le Département de la Côte d’Or
François Marti, Président de l'URIOPSS, Patrice Durovray, Délégué Départemental et Catherine Serre ont rencontré le 8 septembre 2026, Jacques Engel, Directeur Général Adjoint aux...
Village des Recruteurs 2026 : l’URIOPSS BFC mobilisée pour les métiers de la santé et de l’autonomie
Le 24 septembre, l'URIOPSS BFC était présente au Village des recruteurs à Dijon, aux côtés de la Conférence Régionale de la Santé et de...
Réunion ARS / Fédérations du 15 septembre 2026
La réunion ARS /Fédérations s’est tenue le mardi 15 septembre 2026. Cette réunion a été présidée par Anne-Laure Moser, accompagnée de Nadia Mainy, Agathe...
Réunion Territoriale de Haute-Saône du 10 septembre 2026
La réunion territoriale de la Haute-Saône s’est tenue le jeudi 10 septembre à Vesoul en présence de François Marti, Président de l'URIOPSS, Patricia Cudey,...
Réunion Territoriale de l’Yonne du 16 septembre 2026
La Réunion Territoriale de l’Yonne s’est tenue le 16 septembre à Auxerre en présence de François Marti, Président de l'URIOPSS BFC, Valérie Fischer, Déléguée...
Jongler avec l’inacceptable ne peut plus être une stratégie
C'est l'un des messages marquants portés par François Marti, Président de l'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté, lors de l'ouverture de la Journée de Rentrée Sociale 2026....
A la rencontre de nos Partenaires
L’Uriopss Bourgogne Franche-Comté anime un club des Partenaires regroupant des organismes prestaires de services, intervenant de façon privilégiée dans le secteur associatif sanitaire, social...
Nos formationsBourgogne-Franche-Comté
Service Formations BFC
Nos Formations 2027 sont en ligne !
Quel que soit votre secteur, l'URIOPSS BFC vous accompagne pour développer les compétences de vos équipes et renforcer la qualité de vos accompagnements.Le Réseau...
Nos événementsAGENDABourgogne-Franche-Comté
Nos adhérentsEt si vous nous parliez de vous !
Nos adhérents
Valdoie : l’ADDSEA inaugure ses nouveaux locaux
Le 2 octobre dernier, l’ADDSEA a officiellement inauguré à Valdoie les nouveaux locaux qui accueillent trois de ses dispositifs : les Lits Halte Soins...
> Actualités Grand Est
À La Une Grand Est
Webinaire « Accès aux droits : découvrir le Territoire Zéro Non-Recours et s’outiller pour agir ! »
Et si le premier obstacle à l’accès aux droits était… de ne pas les demander ?En France, le non-recours aux droits reste massif : entre 33 % et 37 % des foyers éligibles au RSA ne le perçoivent pas, soit environ 560 000 foyers. Pour la prime d’activité, le...
Intermédiation locative dans le parc social : une mobilisation commune des acteurs du Grand Est
Pour 2026-2028, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) a fixé un objectif national : ramener à 10 % d’ici...
CRSA Grand Est 2026-2031 : Election du nouveau président
Le renouvellement de la CRSA Grand Est pour une période de 5 ans s'est déroulée le 20 octobre 2026 à Nancy par l'installation de...
ROR Grand Est : vérifiez vos données avant la migration
Le Répertoire de l'Offre et des Ressources (ROR) est en cours d'évolution en 2026. Plus ergonomique et enrichi de nouvelles fonctionnalités, ce portail facilitera...
Echanges avec le Commissaire à la prévention et lutte contre la pauvreté en Grand Est
Jeudi 15 octobre, M. Uhlmann, président de l'URIOPSS Grand Est et Mme Humbert, directrice accompagnés de M. Bultez, responsable du Collectif Alerte Grand Est...
Retour sur la Journée régionale SERAFIN-PH du 12 octobre 2026 à Nancy
Le 12 octobre dernier, à Nancy, l'ARS Grand Est, a invité l'ensemble des gestionnaires d'établissements et services pour enfants en situation de handicap à...
« Et si nous arrêtions vraiment ? » : une mobilisation « réussie » grâce aux actions des associations locales
La mobilisation du 12 au 18 octobre a été soutenue et relayée en Grand Est par les fédérations régionales : Nexem, UNAPEI Grand Est,...
Club des partenaires de l’Uriopss Grand Est
Le Club des Partenaires regroupe des organismes prestataires de services issues principalement de l'économie sociale et solidaire, et intervenant de manière privilégiée dans le...
5ème Baromètre national qualité de vie au travail dans l’ESS : découvrez les résultats !
Partenaire privilégié des employeurs et salariés du secteur de l’ESS pour les protéger et les soutenir dans leurs parcours de vie professionnels et personnels,...
Nos formationsGrand Est
Formations Grand Est
Zoom formation : Préparer la visite évaluative dans le cadre du nouveau dispositif (HAS) d’évaluation de la qualité des ESSMS
En classe virtuelle le 27 novembre 2026 9h-12h30ContexteLes ESSMS ont désormais l’obligation de réaliser tous les 5 ans une évaluation de la qualité par...
Nos événementsAGENDAGrand Est
Nos adhérentsGrand Est
Les Adhérents ont la parole !
Découvrez l’association AD2S
Depuis 2017, l’association AD2S accompagne plus de 700 acteurs du sanitaire, du social et du médico-social dans le domaine de l’accès aux droits et...
> Toutes éditions du Trait d'Union
Personne âgée
Un rapport inquiétant de la Défenseure des droits
Le 4 mai 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits avait...
Droit social
Rupture conventionnelle et baisse de la durée d’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 : précisions de l’UNEDIC
Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous...
Actualité Région
Prochain Bureau de l’URIOPSS Grand-Est
La prochaine séance est prévue le Mardi 14 octobre 2025 à...
