> À la une

SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: précisions de la DGCS sur la limitation du recours à l’intérim.

A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS),...

PJJ : campagne budgétaire 2026

Le 14 avril 2026, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a émis une circulaire à l’intention des autorités publiques du secteur relative à la campagne budgétaire 2026...

Plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) : une enquête nationale pour mieux piloter l’activité

Une note d’information du 13 avril prévoit la mise en œuvre d’une collecte nationale de données relatives aux plateformes d’accompagnement et de répit (PFR),...

> Édito

Aide à domicile : encore un effort, ça va passer 

Le secteur de l’aide à domicile vient d’enchaîner une série de décisions qui, prises isolément, pourraient passer pour des arbitrages techniques. En réalité, elles dessinent une cohérence. Et elle est brutale.  Les salaires : payer moins que le minimum, et appeler ça un arbitrage  Troisième refus d’agrément en un an. L’avenant 72, pourtant...

> Nos derniers articles par secteur

Rapport d’activité 2025 du Défenseur des droits : hausse des saisines et le handicap toujours premier motif de discrimination

Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...

Enfants handicapés confiés à l’ASE : les défis de la double vulnérabilité

Double vulnérabilité : des enfants encore sans réponse adaptée Longtemps restés à la marge des politiques publiques, les enfants en situation de double vulnérabilité —...

Enfants en France : un rapport inédit pour éclairer les politiques publiques

L’UNICEF France publie la première photographie nationale consolidée des droits de l’enfant, à travers le lancement de son Observatoire des droits de l’enfant. Ce...

Derrière les chiffres, une réalité alarmante : la France du mal-logement

Le 31ᵉ rapport sur l’état du mal-logement en France, publié par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dresse un bilan sévère de la...

Santé connectée : une diffusion réelle, mais des écarts significatifs

Ce que révèle le baromètre santé connectée 2026 de l’EDHEC. Portée par l’essor de l’intelligence artificielle, la santé connectée s’installe progressivement dans les usages et...

Panorama 2025 : une cybermenace en mutation

Imbrications des acteurs, montée des exfiltrations de données, complexification des attaques : le panorama de la cybermenace 2025 publié par l’ANSSI décrit une cybermenace moins...

Numérique de la santé : la doctrine 2026 précise ses nouvelles orientations

La publication de la doctrine du numérique en santé 2026 s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale visant à structurer le développement des services...

Dossier usager informatisé (DUI) : comment réagir face au refus d’un résident ?

Lancé depuis 2021, le programme ESMS numérique vise à généraliser l’usage du dossier usager informatisé (DUI) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux...

Généralisation du dispositif Passcog

Une expérimentation « article 51 » devenue dispositif de droit commun Après quatre années d’expérimentation (2020-2024), le dispositif Passcog est généralisé par arrêté du 16...

Addictions aux écrans : quand la médecine entre dans l’univers du gaming

MedecinGeek ou la prévention des usages numériques par la science. Le projet MedecinGeek se présente comme un dispositif médical de prévention et de communication consacré...

Rapport d’activité 2025 du Défenseur des droits : hausse des saisines et le handicap toujours premier motif de discrimination

Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...

SAD : la DGCS lance une enquête sur le déploiement des heures de lien social

Rappel du dispositif Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le dispositif des heures de lien social constitue l’une des évolutions majeures de l’accompagnement à...

Droit de visite en ESMS : ce qui change avec l’instruction du 1er avril 2026

L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie,...

Plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) : une enquête nationale pour mieux piloter l’activité

Une note d’information du 13 avril prévoit la mise en œuvre d’une collecte nationale de données relatives aux plateformes d’accompagnement et de répit (PFR),...

Campagne 2026 des CNR de l’ARS en région ARA

Dans le cadre de la préparation de la campagne de Crédits Non Reconductibles pour 2026, l’ARS a ouvert la période de recueil qui se...

Transformation de l’offre médico-sociale dans le secteur du handicap : 1er Comité de pilotage régional

Le 1er avril s’est réuni pour la première fois, le Comité de pilotage régional engagé par l’ARS-ARA pour la transformation de l’offre médico-sociale à...

AEEH : extension du droit sans limitation de durée aux enfants présentant un taux d’incapacité de 50 à 79 %

Depuis le 1er avril, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut désormais être attribuée sans limitation de durée aux enfants présentant un taux d’incapacité...

Vie affective et sexuelle, lutte contre les violences : le gouvernement dévoile son plan d’actions 2026-2027

Lancement du plan d’actions 2026-2027 : structurer la reconnaissance d’un droit fondamental Dévoilée le 18 février, la feuille de route gouvernementale consacrée à la vie...

PJJ : campagne budgétaire 2026

Le 14 avril 2026, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a émis une circulaire à l’intention des autorités publiques du secteur relative...

Campagne 2026 des CNR de l’ARS en région ARA

Dans le cadre de la préparation de la campagne de Crédits Non Reconductibles pour 2026, l’ARS a ouvert la période de recueil qui se...

Dernières évolutions règlementaires sur la tarification des SSIAD

Le 3 mars 2026, le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées a publié au journal officiel un décret...

Dire vrai, prouver mieux : les clés d’une communication environnementale responsable

Alors que le greenwashing fait l’objet d’une vigilance croissante, l’ADEME publie en décembre 2025, un guide pratique pour aider les communicants à éviter le...

Gérer la crise sans la subir : le rôle clé du duo avocat–communicant

Quand une crise éclate, avocats et communicants doivent agir ensemble, malgré des logiques professionnelles pouvant s’opposer. Entre exigences juridiques, pression médiatique et attentes humaines,...

La réforme des diplômes du travail social: éléments de précision

Pour mémoire, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 ont réformé les diplômes d’État du travail social. Cette révision concernait les diplômes de niveau 6...

Diplôme d’Etat d’Assistant Familial: précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme.

Une instruction interministérielle du 23 février 2026 publiée le 1er avril précise les modalités de mise en œuvre de la réforme du diplôme d’État...

BAREMES ET CHIFFRES FEVRIER 2026

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Un arrêté du 26 mars 2026 procède à l'extension de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 . Rappelons que cet avenant, agréé par...

Repos hebdomadaire et repos quotidien dans la CCN 1966 : le repos global de 60 heures est conforme aux exigences européennes.

En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation...

Médaille du travail: Fin de l’exonération sociale pour la prime allouée à cette occasion

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficiait la prime allouée à l'occasion de la remise de...

Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention

L'INRS a récemment publié une brochure dont l'objectif est de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche...

SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: précisions de la DGCS sur...

A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et...

Durée de conservation des données RH: publication du référentiel de la CNIL

Dans une publication du 2 avril 2026, la CNIL met à disposition un référentiel précisant les durées de conservation applicables aux données à caractère...

Compte Personnel de Formation (CPF) : le reste à charge est relevé

Un décret du 30 mars 2026 fixe le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation. Son montant est désormais...

Ancienneté et maintien de salaire : aucune restriction en cas de suspension du contrat de travail.

En l’espèce, une salariée engagée le 23 février 2015 en qualité d’auxiliaire de vie a connu une première période de suspension du contrat en...

Droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail : l’absence de contrainte exclut tout manquement de l’employeur.

Engagé en 1998 et exerçant en dernier lieu des fonctions de chef d’agence, un salarié est licencié pour inaptitude en 2020. À l’occasion du...

Simulateur d’obligations sociales

Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises , propose un nouveau simulateur permettant aux employeurs de lister leurs obligations sociales...

Diffusion par un syndicat de l’avis du CSE: les limites à la liberté d’expression.

À la suite d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, un CSE central rend un avis ultérieurement publié sur le site...

Textes règlementaires – Mai 2026

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires. AAH - Revalorisation | Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes...

Publications du secteur – Mai 2026

Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur Développer une dynamique collective d'amélioration des conditions de travail dans les établissements et services de la...

> En bref

Information importante – coupe SERAFIN

Mesdames, messieurs, Chers adhérents, Il ne reste plus que quelques jours pour saisir vos données dans SIDOBA-SERAFIN. La première phase du recueil prendra fin ce dimanche...

Santé mentale : l’Uniopss salue la création d’une délégation interministérielle et appelle à des moyens à la hauteur des enjeux

L'Uniopss salue l'engagement du gouvernement en faveur de la création d'une délégation interministérielle à la santé mentale, condition indispensable à une politique cohérente et...

> Plus d'actus

Repos hebdomadaire et repos quotidien dans la CCN 1966 : le repos global de 60 heures est conforme aux exigences européennes.

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Apprentissage : l’aide exceptionnelle est à nouveau ouverte.

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 réactive l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars avec...

L’inaptitude du salarié peut-elle être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail ?

En l’espèce, un salarié en arrêt de travail de manière continue depuis plusieurs années a été reçu par le médecin du travail le 16...

Loi de finances pour 2026

Publiée au Journal officiel du 20 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 marque l’adoption définitive du...

A quoi les ESSMS doivent s’attendre en 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2025, prévoit un certain...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

Le CPOM… et ses dérives

Lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Auvergne Rhône-Alpes le 3 octobre dernier, il a été livré aux participants une analyse et des...

Aidants et aide à domicile : reconnaître, soutenir, protéger

Résumé : Alors que le rôle des aidants familiaux et professionnels, devient toujours plus central dans le maintien à domicile, leurs conditions de travail...

Habitat intermédiaire : repenser l’avenir de l’autonomie à travers nos lieux de vie

L’habitat intermédiaire, clé de voûte face au défi démographique ? « Bien vivre et bien vieillir dans un habitat fait pour soi. » Dans une...

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CCN 51- Indemnités kilométriques à compter du 01/01/2024

Le montant des indemnités kilométriques est révisé deux fois par an, par référence à l’évolution de l’indice INSEE. A compter du 01/01/2024, les nouveaux...

EHPAD et services à domicile : création des Commissions départementales de suivi

Face aux difficultés auxquelles font face les établissements et services pour personnes âgées, une instruction du 21 septembre 2023 prévoit la création de Commissions...

SSIAD – La campagne budgétaire débute enfin

La campagne budgétaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) va enfin pouvoir commencer ! Retardée de plusieurs mois en raison de « difficultés techniques »,...

En accès libre

 « Les votes doivent converger autour d’un seul objectif : défaire le RN » : plus de 160 organisations, dont l’Uniopss, ont signé l’appel à l’initiative de la Ligue...

Si les résultats du premier tour des législatives suscitent de vives inquiétudes, il est encore possible d’empêcher l’extrême droite d’obtenir la majorité absolue le...

Fin de vie : un sujet au coeur des questionnements

Pour rappel, la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, permet une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès des malades lorsque le pronostic vital est engagé....

> Actualités Auvergne-Rhône-Alpes

Campagne 2026 des CNR de l’ARS en région ARA

Dans le cadre de la préparation de la campagne de Crédits Non Reconductibles pour 2026, l’ARS a ouvert la période de recueil qui se clôturera le 31 mai. Les gestionnaires d’ESMS du secteur Autonomie ont donc jusqu’à fin mai pour porter à la connaissance de l’ARS leurs besoins en CNR...

Taxe d’apprentissage – note d’expertise V2

Mesdames, messieurs, Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous la version 2 de la note d'expertise du réseau relative à la taxe d'apprentissage. Des précisions intéressant les ESAT ont...

Comité des fédérations ARS du 2 avril 2026

Mesdames, messieurs, Chers adhérents, L'Uriopss ARA était représentée au comité des fédérations animé par l'ARS le 2 avril dernier. Vous trouverez ci-dessous le support diffusé. Les webinaires proposés...

Commission Protection de l’enfance – Support de l’intervention du 23 avril 2026

Chers adhérents, Veuillez trouver en pièce jointe le support de l’intervention présenté lors de la commission de jeudi dernier. Je reste à votre disposition pour répondre...

Généralisation du programme ICOPE : le virage préventif enfin engagé ?

Le décret n°2026-191 du 18 mars 2026 marque une étape majeure dans la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Il généralise le...

Les Ecos de l’ESS, le nouveau rendez-vous mensuel digital dédié au secteur de l’ESS

Avec cette newsletter, le pôle d’expertise ESS d’Harmonie Mutuelle propose son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire pour les aider à faire...

Nos formationsINTER
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Oser la communication positive

Formation en distanciel Une formation échelonnée sur 4 semaines pour avoir le temps de mettre en pratique les acquis de la formation et modifier ses...

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Dernière mise à jour, le 19 septembre 2024 : Voir en plein écran

> Actualités Bourgogne-Franche-Comté

Enjeux du Narcotrafic sur les jeunes, les personnes vulnérables et les acteurs de la protection de l’enfance : comprendre pour mieux protéger

Journée d'échanges et de réflexion organisée par l’Uriopss Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le Mardi 2 juin 2026 de 9h00 à 16h30 - Salle La Colline à Quetigny. Face à la montée du narcotrafic, les professionnels accompagnant les jeunes, en particulier les plus vulnérables,...

Réunion ARS/Fédérations du 3 avril 2026

Réunis le 3 avril, l’ARS et les fédérations ont fait le point sur plusieurs dossiers structurants du secteur médico-social en Bourgogne–Franche-Comté. Cette rencontre a notamment...

Dispositif service civique : l’Uriopss Grand Est vous accompagne !

Les Uriopss Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté soutiennent les jeunes qui veulent s’engager au service des autres et accompagnent les structures adhérentes au réseau Uniopss-Uriopss...

Label « Droits des usagers de la santé » : mise à l’honneur d’une initiative engagée dans le Doubs

Le 2ᵉ prix du Label 2025 a été remis vendredi dernier à l’association ELISEA, en présence d’Agnès Hochart, Directrice territoriale du Doubs Agence régionale...

Journée régionale Addictions France BFC : penser et coordonner le parcours en addictologie

Besançon, mardi 28 avril 2026 – L’Association Addictions France Bourgogne‑Franche‑Comté organisait sa journée régionale à la Maison de l’Économie de Besançon. Réunissant professionnels de...

Rencontre avec Jean-François Collin, Directeur Général Adjoint du Département de la Nièvre.

Le mercredi 18 mars, Catherine Serre, Directrice Régionale de l’URIOPSS Bourgogne–Franche-Comté, a rencontré Jean-François Collin, Directeur Général Adjoint du Département de la Nièvre. Cette rencontre...

Participez au Baromètre national Qualité de Vie au Travail dans l’ESS !

Une 5 édition dédiée au sens au travail : sujet primordial et tout particulièrement dans les secteurs d’activité à but non lucratif dont les moyens...

Fonctions supports dans l’ESS : reprendre la main pour se concentrer sur l’essentiel

Dans les structures de l’ESS, les fonctions supports sont indispensables au bon fonctionnement… mais elles mobilisent souvent un temps précieux et des compétences techniques...

Nos formations
Bourgogne-Franche-Comté

🎓 [Formation] Gérer une relation interpersonnelle complexe : 11 mai 2026 à Dijon

Les conflits font partie du quotidien professionnel… Mais bien accompagnés, ils peuvent devenir de véritables opportunités d’amélioration collective. L’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté propose une formation d’une...

Nos événementsAGENDA
Bourgogne-Franche-Comté

Nos adhérents
Et si vous nous parliez de vous !

Accompagner les jeunes là où ils sont : la CJC mobile de la SEDAP Dijon, un accompagnement qui a du sens

« De toute façon, vous vous en foutez de nous. Vous vous en foutez en vrai de si on a un travail qui nous...

> Actualités Grand Est

Table ronde sur l’habitat & Assemblée Générale de l’Uriopss Grand Est

Save the date : 3 juin 2026 à l'Institut des Jeunes Sourds de Jarville la Malgrange L'Assemblée Générale de l'Uriopss Grand Est 2026 aura lieu le : 🗓️ Date : 3 juin 2026   📍 Lieu : A l'Institut des Sourds de la Malgrange : 2 Rue Joseph Piroux - 54 140 Jarville-la-Malgrange Elle sera précédée d'une table...

Dispositif service civique : l’Uriopss Grand Est vous accompagne !

Les Uriopss Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté soutiennent les jeunes qui veulent s’engager au service des autres et accompagnent les structures adhérentes au réseau Uniopss-Uriopss...

Ateliers territoriaux sur le Grand Est pour co-construire des propositions concrètes lors de la seconde phase des Etats généraux de la santé et de...

Résultat de la consultation nationale des Etats généraux de la santé et de la protection sociale - phase 1 La consultation nationale des États généraux...

Découvrez l’offre de service et de formation 2026

Les adhérents à l'Uriopss Grand Est bénéficient de nombreux services : Vos besoinsLes servicesBesoins d'informations- L'Uriopss'ervateur, la newsletter hebdomadaire- L'Uriopss'formateur, la newsletter mensuelle sur les...

Lancement de l’appel à projet « Soutien aux initiatives 2026 : Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées »

Nous avons le plaisir de vous informer que la Fondation J.M. BRUNEAU, sous l’égide de la Fondation de France, a reconduit pour 2026 son partenariat...

La coconstruction des État Généraux de la Protection Sociale en Grand Est

Les États généraux de la Sécurité sociale visent à repenser en profondeur notre système de santé et de protection sociale à partir des réalités...

L’URIOPSS Grand Est mobilisée lors du congrès de l’UNIOPSS

Durant deux jours, des adhérents et salariés de l'URIOPSS Grand Est ont participé au Congrès de l'UNIOPSS qui a réuni 1200 participants. Une délégation...

Club des partenaires de l’Uriopss Grand Est

Le Club des Partenaires regroupe des organismes prestataires de services issues principalement de l'économie sociale et solidaire, et intervenant de manière privilégiée dans le...

Participez au Baromètre national Qualité de Vie au Travail dans l’ESS !

📢 Participez au Baromètre national Qualité de Vie au Travail dans l'ESS !Une 5e édition dédiée au sens au travail : sujet primordial et...

Zoom formation : Nos formations « Intelligence Artificielle’

Niveau 1 le 23 juin 2026 et niveau 2 le 17 septembre 2026 "Utiliser l'IA pour répondre à vos besoins professionnels" Niveau 1 Contexte Vous avez entendu...

5ème job dating du secteur social et médico-social – lundi 11 mai de 9h à 13h à Strasbourg

L’École Supérieure Européenne de l’Intervention Sociale (ESEIS) organise, le 11 mai prochain, la 5ème édition de son JOB DATING à la salle des fêtes...

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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Trois avenants ont fait l’objet d’un agrément ministériel. L’avenant 58/2023 du...

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Les adhérents à l'Uriopss Grand Est bénéficient de nombreux services : Vos...