À l’approche des élections municipales et métropolitaines de 2026, la question de l’exercice effectif du droit de vote des personnes en situation de vulnérabilité...
Résumé : Alors que le rôle des aidants familiaux et professionnels, devient toujours plus central dans le maintien à domicile, leurs conditions de travail...
Résumé : Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025, un fonds exceptionnel de 49M€ de crédits non reconductibles est mis en place pour accompagner...
Résumé : À la suite de nombreuses sollicitations concernant des demandes d’attestation d’honorabilité pour des professionnels ou bénévoles intervenant dans des secteurs autres que...
Beaucoup d’IME sont tenus d’avoir un nombre de jours d’ouverture à 210 jours par an. Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?
Pour mieux comprendre, il...
Le 27 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté, avec modifications, deux propositions de loi : l'une portant sur l’égal accès de tous à l’accompagnement et...
Comme promis par la loi bien vieillir et autonomie, pourront disposer d'une carte professionnelle les intervenants à domicile, accompagnant des personnes âgées ou en...
La ministre déléguée à l'Autonomie et au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a officiellement lancé, ce 23 avril, la généralisation du service public départemental de l’autonomie...
Dans une décision du 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel déclare une nouvelle fois l’inconstitutionnalité de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé...
Dans une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État affirme que les aides-soignants doivent obligatoirement être « placés sous la conduite d'un infirmier » et...
Ce mois de janvier, la Fédération 3977, numéro dédié à lutter contre les maltraitances envers les personnes vulnérables, a annoncé le lancement d’un nouveau...
Le 23 janvier dernier, l’ARS ARA a mis à disposition des ESSMS un nouveau formulaire de signalement des événements indésirables graves (EIG). Rappelons que...
