Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) modifie plusieurs dispositions du Code de...
À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont mené une revue des dépenses...
Publiée au Bulletin officiel du 3 septembre 2026, l’instruction n° DGCS/SD2C/2026/127 du 31 août 2026 actualise le cadre d’animation des comités départementaux des services...
Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...
Double vulnérabilité : des enfants encore sans réponse adaptée
Longtemps restés à la marge des politiques publiques, les enfants en situation de double vulnérabilité —...
L’UNICEF France publie la première photographie nationale consolidée des droits de l’enfant, à travers le lancement de son Observatoire des droits de l’enfant.
Ce...
Une instruction publiée le 8 décembre 2025 présente les priorités des prochains appels à projets déployés localement dans le cadre de la stratégie des...
La Caisse des Dépôts et Consignation a annoncé courant novembre la mobilisation d’une enveloppe de 550 millions d’euros destinée au soutien du secteur de...
Un arrêté du 12 décembre 2025 créé le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance, enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une...
Un adhérent nous interroge sur le cadre légal et réglementaire applicable à l’organisation d’un séjour collectif avec hébergement pour des enfants suivis dans le...
Catherine Vautrin avait lancé avant l’été une consultation autour d’un projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Notre réseau a eu l'occasion...
C’est une question que plusieurs de nos adhérents nous ont récemment posée :
« Un service ou établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE) peut-il...
La commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, initiée par Isabelle Santiago, touche à sa fin. Le rapport...
