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Présentation du volet qualité du service public de la petite enfance
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6ème examen périodique de la France devant le Comité international des droits de l’enfant
En tant qu’État signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la France, représentée par la secrétaire d’État chargée de l’enfance, a...
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Publication de la Convention d’objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF
La COG 2023-2027 a été signée le 10 juillet par le ministre des Solidarités, la présidente du conseil d'administration de la CNAF et son...
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Publication des chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021
L’Observatoire national de la protection de l’enfance a récemment publié son habituelle analyse des chiffres clés en protection de l’enfance.Un nombre de jeunes majeurs...
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Service public de la petite enfance : le positionnement du réseau
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Un durcissement de ton du Sénat sur le traitement des MNA
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé à l’encontre de la décision de plusieurs conseils départementaux qui avaient refusé d’accorder un accompagnement à de jeunes...
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La DREES publie de nouvelles données sur les bénéficiaires de l’ASE et leur sortie du dispositif
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Accompagnement des jeunes majeurs ex-MNA : divergence de point de vue entre le Conseil d’État et l’Assemblée des départements de France
Les décisions relatives à l’accompagnement des jeunes majeurs ex-MNA se multiplie ces derniers mois et sont à scruter avec d’autant plus d’attention qu’elles viennent...
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Un cycle de rendez-vous locaux pour réfléchir au service public de la petite enfance
La concertation sur le service public de la petite enfance, engagée à l’échelon national fin 2022, engage une nouvelle phase dans une 15aine de...
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Le lancement de nouvelles expérimentations dans le champ de la petite enfance
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Publication de plusieurs décrets d’application de la loi Taquet pendant les fêtes de fin d’année
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Publication par l’Etat d’un arrêté de répartition des crédits visant à financer l’accompagnement des jeunes majeurs
La loi du 7 février 2022 rend obligatoire - sous certaines conditions - l’accompagnement par les Conseils départementaux des jeunes majeurs pris en charge...
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Publication d’un guide de bonnes pratiques visant l’évaluation des besoins en santé des Mineurs non accompagnés
Ce guide a été rédigé par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – lien...

