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Enfance

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Publication de décrets d’application de la loi du 7 février 2022

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La Cour de cassation rend un avis sur le placement à domicile

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Evaluation et temps de répit des jeunes étrangers isolés

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Introduction de deux nouveaux critères dans le calcul de la clé de répartition des MNA entre les départements

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L’introduction d’une dispense de formation sur les besoins fondamentaux de l’enfant pour les titulaires de certains diplômes d’assistants maternels

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Les Départements de France poussent en faveur de la prolongation de l’hébergement à l’hôtel des mineurs de plus de 16 ans

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Restriction de l’accueil des MNA : les associations se mobilisent

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La protection judiciaire de la jeunesse se dote d’orientations pour les 5 prochaines années

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Le Conseil national de la protection de l’enfance s’exprime en faveur d’un « taux d’encadrement socle »

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L’accès aux loisirs et à la culture des enfants sous la loupe du Défenseur des droits

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