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Publication de trois décrets d’application de la loi du 7 février 2022
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La place de la protection de l’enfance dans le nouveau gouvernement
La nomination de Sarah El Haïry à la fonction de ministre déléguée à l’Enfance, la Famille et la Jeunesse est venue compléter le staff...
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Avis de la cour de cassation sur le placement à domicile
Le 14 février 2024, la Cour de cassation a rendu un avis sur une demande du tribunal judiciaire de Moulins, avis dans lequel elle...
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Publication d’une enquête MNA par l’association des départements de France
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Un projet de loi sur le retrait partiel ou total d’autorité parentale pour les parents poursuivis ou condamnés pour agression sexuelle sur leur(s) enfant(s)
Un projet de loi porté par Isabelle Santiago porte le principe de la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale, en cas...
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La CNAF précise les modalités de deux dispositifs d’aide à la petite enfance
Dans ces deux documents, la CNAF pose le cadre du financement et du déploiement de deux dispositifs prévus dans la convention d’objectifs et de...
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La CNAF précise les modalités de financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil du jeune enfant
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Publication de décrets d’application de la loi du 7 février 2022
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La Cour de cassation rend un avis sur le placement à domicile
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Un décret publié le 24 décembre 2023 vient préciser l’application de l’article 40 de la loi Taquet, sur les sujets de la mise à...
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Introduction de deux nouveaux critères dans le calcul de la clé de répartition des MNA entre les départements
C’est un nouveau pan de la loi Taquet qui trouve sa concrétisation dans la publication d’un décret en date du 26 décembre 2023.Le texte...
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L’introduction d’une dispense de formation sur les besoins fondamentaux de l’enfant pour les titulaires de certains diplômes d’assistants maternels
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Alors que l’article 4 qui portait la création du service public de la petite enfance avait été supprimé lors du passage du projet de...

