Décret du 16 février 2024 sur les conditions d’accueil exceptionnelles des mineurs ou jeunes majeurs au titre de l’aide sociale à l’enfance dans des structures d’hébergement dites « jeunesse et sport » ou déclarées
Le décret vient définir le cadre dérogatoire à l’interdiction d’hébergement des jeunes pris en charge au titre de la protection de l’en...