Un adhérent nous interroge sur les obligations relatives à la mise en œuvre du Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI) dans les établissements d’accueil du...
Conformément à l’article L. 433-1, alinéa 4, du Code de l’action sociale et des familles, les permanents responsables et assistants permanents des lieux de...
La question nous est posée par un adhérent gestionnaire d’un CHRS. A défaut de fournir les repas, l’établissement dispense une aide alimentaire aux personnes...
Les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux. Une association à but non lucratif peut exercer, de manière régulière ou occasionnelle,...
Une question nous est posée par un adhérent gestionnaire d'un établissement d'accueil pour enfants handicapés, concernant l'obligation de contrôle des antécédents judiciaires et les...
La diffusion de musique dans les établissements suppose le paiement de droits d'auteurs : en cas de diffusion de musique pour la sonorisation courante...
