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Trait d’Union Avril 2023 n°04
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Proposition de loi grand-âge et autonomie : des dispositions utiles mais insuffisantes face aux besoins
Lors de la commission mixte paritaire, le 12 mars dernier, Assemblée nationale et Sénat sont enfin parvenus à se mettre d’accord sur une proposition...
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Compte rendu – rencontre avec le conseil départemental du Puy-de-Dôme
Mesdames, Messieurs,Chers adhérents,Suite à notre demande de rendez-vous, nous avons été recus par le conseil départemental du Puy-De-Dôme le 20 février dernier.Messieurs Gilles Loubier et...
Lutte contre l'exclusion
Création d’un recours simplifié à la complémentaire santé solidaire (C2S)
La LFSS pour 2024 introduit des mesures destinées à faciliter le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) par les allocataires de...
Enfance
Publication de décrets d’application de la loi du 7 février 2022
Le 16 février ont été publiés au journal officiel trois décrets d’application de la loi Taquet attendus par le secteur de la protection de...
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Edito de juillet-août 2023 : en route vers les enjeux de la rentrée
Les Journées de Rentrée Sociale du réseau des URIOPSS sont des moments forts pour anticiper sur les enjeux à venir. Laboratoires d'idées, de nouveautés,...
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Contentieux tarifaire : procédure et opportunité
Mesdames, messieurs,Chers adhérents,Face aux demandes exprimées de disposer d'éléments relatifs au contentieux tarifaire en cette période budgétairement tendue, l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes a rédigé cette note...
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Rencontre avec la DREETS – 7 mars 2023
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Service civique : Allons à la rencontre d’une jeune volontaire et de sa tutrice
Ce mois-ci, l'Uriopss Grand Est, par sa référente service civique, est allée à la rencontre de Sarah, jeune volontaire en mission de service civique...
Informations régionales Grand Est
Propositions des membres du CDCA : retour sur la séance plénière
Le 24 mars, le CDCA de la Collectivité Européenne d'Alsace en sa séance plénière a évoqué de nombreux sujets : des éléments budgétaires 2023,...
Informations régionales Grand Est
Réseau Uniopss-Uriopss et Service Civique Solidarité Sénior (SC2S) : nous vous disons tout !
Qu'est-ce ce que le dispositif Service Civique Solidarité Sénior ?La mobilisation Service Civique Solidarité Seniors a été créée sous l’impulsion d’Unis-Cité et du groupe...
Droit social
Procédure disciplinaire suivie d’une inaptitude à tout poste: quel est le motif du licenciement?
Cass. soc., 8 février 2023, 21-16.258Dans cette affaire, un salarié a été placé en arrêt de travail. Par la suite, il a été convoqué...
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Actualisation et précisions du BOSS: titres-restaurants, véhicules électriques et heures supplémentaires
Plusieurs rubriques du BOSS ont été récemment actualisées (publication en date du 16 mars 2023). En effet, des précisions ont été notamment apportées en matière...
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EHPAD – Mission d’appui aux projets immobiliers complexes
Le soutien à l'investissement immobilier pour les EHPAD a déjà connu une première grande accélération avec le triplement de l'enveloppe dans le cadre du...
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Programme ESMS numérique – Financements à l’Usage
Depuis 2021, le programme ESMS numérique permet de financer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable pour...
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Publication de la loi adaptant le Code du travail au droit de l’Union européenne
Dans le domaine du droit du travail, cette loi vise à adapter plusieurs dispositions du Code du travail au droit de l'UE concernant...
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Fonds Européens – annuaire de recherche
Le site de l'Union Européenne "Your Europe" propose désormais un moteur de recherche sur les aides, fonds et financements européens.Les recherches sont possibles par...
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Pratiques addictives en milieu professionnel : l’INRS publie une brochure « comprendre et prévenir »
Cette brochure a pour objectif de donner des éléments permettant de comprendre le mécanisme des pratiques addictives et leur impact, ainsi que les principes...
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Une garantie d’emploi prévue par une convention collective fait-elle obstacle à tout licenciement?
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-16.805 FS-BEn l'espèce, un cadre commercial est licencié pour insuffisance professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail. Il saisit la...
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Une pratique managériale brutale susceptible de nuire à la santé des salariés constitue-t-elle une faute grave?
Cass. soc. 8-2-2023 n° 21-11.535 F-DDans cette affaire, un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal et méprisant ( "critiques...

