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Trait d’Union Avril 2023 n°04

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Proposition de loi grand-âge et autonomie : des dispositions utiles mais insuffisantes face aux besoins

Lors de la commission mixte paritaire, le 12 mars dernier, Assemblée nationale et Sénat sont enfin parvenus à se mettre d’accord sur une proposition...

Compte rendu – rencontre avec le conseil départemental du Puy-de-Dôme

Mesdames, Messieurs, Chers adhérents, Suite à notre demande de rendez-vous, nous avons été recus par le conseil départemental du Puy-De-Dôme le 20 février dernier. Messieurs Gilles Loubier et...

Création d’un recours simplifié à la complémentaire santé solidaire (C2S)

La LFSS pour 2024 introduit des mesures destinées à faciliter le recours à la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) par les allocataires de...

Publication de décrets d’application de la loi du 7 février 2022

Le 16 février ont été publiés au journal officiel trois décrets d’application de la loi Taquet attendus par le secteur de la protection de...

Edito de juillet-août 2023 : en route vers les enjeux de la rentrée

Les Journées de Rentrée Sociale du réseau des URIOPSS sont des moments forts pour anticiper sur les enjeux à venir. Laboratoires d'idées, de nouveautés,...

Contentieux tarifaire : procédure et opportunité

Mesdames, messieurs,Chers adhérents, Face aux demandes exprimées de disposer d'éléments relatifs au contentieux tarifaire en cette période budgétairement tendue, l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes a rédigé cette note...

Le Réseau APOGEES vous présente ses solutions pour vous accompagner sur vos problématiques en Patrimoine, Sécurité et Travaux 

Le Réseau APOGEES organise une matinée de rencontres et d’échanges sur la thématique « Patrimoine, Sécurité et Travaux ». Nous vous accueillerons le 8 juin, de 8h30...

Actualité jurisprudentielle

-Inaptitude et licenciement : la fin de la pluralité de motifs-Déloyauté : la preuve d'un préjudice Article de Felipe LLAMAS, avocat au Barreau de Dijon...

SG AURA VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE DEMARCHE RSE

ALD Automotive : NOTRE APPROCHE D’ACCOMPAGNEMENT SUR LES SUJETS RSE Au-delà des actions RSE propres à la vie de notre entreprise, nous avons construit un...

Succession de CDD et faute liée au précédent CDD

Source : Cass. Soc., 15 mars 2023, n°21-17.227 L’histoire :Une assistante comptable effectue 3 CDD successifs ininterrompus dans la même entreprise.L’employeur rompt le 3ème CDD...

Rencontre avec la DREETS – 7 mars 2023

L’URIOPSS BFC a été reçue par Jean RIBEIL, Séverine MERCIER et Philippe BAYOT de la DREETS de Bourgogne-Franche-Comte Nous avons pu partager : -La nécessité de...

L’URIOPSS BFC reçue par le Conseil Départemental du Doubs

François MARTI, Président de l’URIOPSS BFC et Catherine SERRE, Directrice Régionale de l’URIOPSS BFC ont été reçu, le 9 mars, par Denis LEROUX, Vice-Président...

L’URIOPSS BFC reçue par le Conseil Départemental de Haute-Saône

François MARTI, Président de l’URIOPSS BFC et Catherine SERRE, Directrice Régionale de l’URIOPSS BFC ont été reçu, le 21 février dernier, par Claudy CHAUVELOT-DUBAN,...

Service civique : Allons à la rencontre d’une jeune volontaire et de sa tutrice

Ce mois-ci, l'Uriopss Grand Est, par sa référente service civique, est allée à la rencontre de Sarah, jeune volontaire en mission de service civique...

Propositions des membres du CDCA : retour sur la séance plénière

Le 24 mars, le CDCA de la Collectivité Européenne d'Alsace en sa séance plénière a évoqué de nombreux sujets : des éléments budgétaires 2023,...

Réseau Uniopss-Uriopss et Service Civique Solidarité Sénior (SC2S) : nous vous disons tout !

Qu'est-ce ce que le dispositif Service Civique Solidarité Sénior ? La mobilisation Service Civique Solidarité Seniors a été créée sous l’impulsion d’Unis-Cité et du groupe...

Procédure disciplinaire suivie d’une inaptitude à tout poste: quel est le motif du licenciement?

Cass. soc., 8 février 2023, 21-16.258 Dans cette affaire, un salarié a été placé en arrêt de travail. Par la suite, il a été convoqué...

Actualisation et précisions du BOSS: titres-restaurants, véhicules électriques et heures supplémentaires

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EHPAD – Mission d’appui aux projets immobiliers complexes

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Programme ESMS numérique – Financements à l’Usage

Depuis 2021, le programme ESMS numérique permet de financer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable pour...