La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des...
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. En effet, à compter...
Pour mémoire, l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 a pérennisé le dispositif expérimental des prestations de suppléance à domicile...
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives.
1- Au niveau national et ...
L'article 11 du décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 ajoute un article réglementaire dans le Code du travail relatif aux modalités de contestation de...
Une information publiée sur net-entreprises le 13 août 2025 indique que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de temps...
Depuis le 1er juillet 2024, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant notamment des secteurs de la protection de l’enfance, du grand...
Pour mémoire, dans une information publiée le 22 avril 2025 sur ameli.fr l’assurance maladie avait précisé qu’à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation du...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a ouvert une nouvelle voie de régularisation par le...
Désormais, il existe un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification.
En effet, même si près de 8 arrêts de travail sur...
