Quelques nouveautés dans le BOSS sont à signaler ci-après:
Les thématiques sur les apprentis et stagiaires sont opposables à compter du 1er septembre...
Les salariés concernés par le compte professionnel de prévention (C2P) sont informés des points qu'ils ont acquis sur celui-ci au titre de l'année écoulée...
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a prévu une amende administrative en cas d'emploi d'un ressortissant étranger...
Pris pour l'application de l'article 29 de la LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial...
Un Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 (JO du 30/06/24) précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant,...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration permet aux préfets de régulariser, au cas par cas,...
Dans une information datée du 25 avril dernier, la CNIL rappelle les principes suivants:
Dans le cadre d’un recrutement, le principe de minimisation doit, conformément...
