Pour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour...
De nouveaux Cerfa sont disponibles pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils sont respectivement accompagnés de leur notice explicative.
Pour...
Depuis septembre 2024, la CPAM met fin à la dérogation qui permettait de maintenir l’indemnisation lorsque la période non prescrite entre deux arrêts n’excédait...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration avait prévu que les salariés étrangers dont la langue...
Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le Gouvernement exprime sa volonté de continuer à soutenir l’apprentissage. Ainsi, « en 2025, le Gouvernement reconduira...
La rémunération minimale d'un contrat d'engagement éducatif augmentera au 1er mai 2025. Elle sera relevée à 4,3 fois le Smic horaire par jour (contre ...
Dans la suite de notre article ICI, et comme annoncé par le Ministère du travail , les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation...
L'INRS et l’Assurance Maladie ont conçu un outil destiné aux Ehpad afin d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels.
En...
L'expérimentation du relayage à domicile et des séjours de répit aidant-aidé, qui repose sur des dérogations au droit du travail pour permettre le remplacement...
Pour mémoire, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Loi "retraite") et ses décrets d’application du 10 août 2023 ont notamment...