La transposition, en droit français, de la directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence salariale est toujours en cours....
La loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, publiée au...
Pour rappel, l’attestation d’honorabilité, déjà déployée dans les secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est progressivement étendue aux autres...
Dans une publication du 9 juillet 2026, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler l’activité des salariés et l’usage des équipements...
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous vous rappelons qu'à partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques sont applicables...
Le décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales...
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis modifie les conditions dans lesquelles les opérateurs...
La Loi nº 2026-441 du 4 juin 2026, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, rétablit et inscrit dans la durée un dispositif issu...
La transposition en droit français de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape. Le 5 juin 2026, le...
