back to top

Explorez plus d'articles en...

Réglementation

Les plus populaires

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: la mise en oeuvre de la période de reconversion est fixée.

Deux textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisent le régime juridique et...

Contrat de sécurisation professionnelle

Le dispositif proposé aux salariés dans le cadre d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, est prolongé jusqu'au 31...

Activités sociales et culturelles du CSE : l’Urssaf publie le guide actualisé pour 2026

L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide pratique relatif aux prestations versées par les CSE, intégrant les plafonds d’exonération...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la paye

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la retraite

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026: mesures relatives à la maladie et aux AT/MP

Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...

Représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs: les listes sont publiées.

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives. 1- CCN 51 Un Arrêté du...

Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 favorisant l’engagement des salariés dans la vie politique locale : principaux apports en droit du travail

Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise...

Compte Personnel de Formation (CPF): un décret modifie l’ordre de mobilisation des droits inscrits

Dans le prolongement du décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 précisant les conditions dans lesquelles les financeurs tiers peuvent abonder le Compte personnel...

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: négociation sur l’emploi des salariés expérimentés et suppression du CDD sénior

Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 détermine le contenu du diagnostic qui doit précéder la négociation d'accords collectifs sur l'emploi des salariés...

Compte Personnel de Formation (CPF) : le reste à charge est revalorisé au 01/01/2026

Pour l’année 2026, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF est revalorisée par Arrêté du 30 décembre 2025. Elle est...

Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er Janvier 2026

Le montant horaire brut du Smic passe de 11,88 € depuis le 1er novembre 2024 à 12,02 € au 1er janvier 2026. ...

Création du titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance

Un arrêté du 12 décembre 2025 créé le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance, enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance

L'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 met en place un nouveau congé supplémentaire de naissance. Ce congé...

SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: un nouveau décret fixe le...

A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et...

Interdiction pour le CSE de subordonner l’octroi des ASC à une condition d’ancienneté: l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité

Dans le prolongement de la jurisprudence du 3 avril 2024 ( Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812) interdisant au CSE de subordonner l’accès des...

Projet parental (PMA et adoption) : Le décret relatif aux autorisations d’absence en matière d’adoption est publié

Pour mémoire la La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 a renforcé les droits des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement...

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: ZOOM sur l’entretien de parcours professionnel

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors », opère une refonte de l’entretien professionnel, désormais redesigné comme «...

Apprentissage : suspension du versement des aides jusqu’en mars 2026.

Pour rappel, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées...