La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave...
La CNIL a publié, le 24 avril 2026, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, venant remplacer le référentiel...
L'INRS a récemment publié une brochure dont l'objectif est de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche...
Dans une publication du 2 avril 2026, la CNIL met à disposition un référentiel précisant les durées de conservation applicables aux données à caractère...
Un décret du 30 mars 2026 fixe le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.
Son montant est désormais...
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises , propose un nouveau simulateur permettant aux employeurs de lister leurs obligations sociales...
Jusqu'alors l’article R. 5221-48 du code du travail énumérait les documents et titres de séjour permettant à un ressortissant étranger de s’inscrire sur la liste des...