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Modification du contrat de travail dans le cadre d’une externalisation : nécessité d’une cause économique pour justifier le licenciement

Un salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation liée à un projet d'externalisation de certaines activités impliquant la suppression...

Mobilité: frais de transport domicile- travail

A compter de 2025, les mesures exceptionnelles en faveur de la mobilité domicile/travail  prévues par la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de...

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

SUIVI- Loi pour soutenir le bénévolat: modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos

Pour mémoire, la loi nº 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comportait une mesure...

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié

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Nullité du licenciement d’une salariée enceinte : absence de délégation de pouvoir du CA

Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de...

Prolongation du dispositif de monétisation des jours de repos (RTT).

La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( article 8 ) prévoit la prolongation, jusqu'au 31/12/2026, du régime exceptionnel relatif à la...

Webinaire « Santé Mentale »

L'URIOPSS vous propose un nouveau webinaire sur la Santé Mentale le : MARDI 11 MARS 2025 DE 10H A 12H Plateforme Teams Réservé aux adhérents des URIOPSS -...

Licenciement pour inaptitude : validité de la dispense de reclassement en cas de mention équivalente dans l’avis médical

Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans a été déclaré inapte à son poste par le médecin...

Formations INTER 2025 du 1er trimestre

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Brève – Publication du décret portant création du Haut-commissaire à l’enfance

Le 11 février, un décret publié au Journal officiel officialise la création du Haut-commissaire à l’enfance. Placé auprès de la ministre en charge de...

Déploiement de l’expérimentation RSA conditionné – des réalités très différentes en fonction des départements

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Poursuite du déploiement du SI Honorabilité et animation d’un webinaire sur le contrôle des antécédents

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et...

Réunion SAD / Métropole

Le 13 février dernier, s’est tenue une réunion conjointe ARS et Métropole, portant sur l’évolution de la réforme SAD. L’Uriopss était présente. Parmi les points...

COSTRA – Comité stratégique Personnes Agées du mardi 11 février 2025

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COSTRA e-santé du Jeudi 13 février 2025

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Réunion ARS/Fédérations du vendredi 21 février 2025

L'URIOPSS a participé à la dernière réunion ARS / Fédérations du 21 février 2025. L'ordre du jour portait sur les points suivants : -La télésanté ;...

Emplois Francs: le dispositif n’est pas reconduit en 2025

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Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification

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Apprentissage : les aides à l’embauche sont revues à la baisse

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