Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:
1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:
La prise en compte des dispositions issues de...
L'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 portant sur l'amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de...
L'avenant 67/2024 du 28/11/2024 sur la possibilité pour le personnel d’intervention de demander la communication de leur planning réalisé est agréé par arrêté du...
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14/11/02024 "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des...
L’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social prévoit la suppression, dans le Code du travail, de la...
L'accord 02-2024 du 24/10/2024 relatif à la définition de la liste des activités et métiers considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels...
L'accord du 2 octobre 2024 relatif à la mise en conformité des régimes de prévoyance conventionnels au regard des catégories objectives de salariés «...
L'avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical a fait l’objet d’une extension par arrêté...
Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et...
