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Conventions collectives
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Agréé par arrêté du 12 février 2025 (JO du 23/02/25), l'avenant 67/2024 du 28/11/2024 sur la possibilité pour le personnel d’intervention de demander la...
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Agréé par arrêté du 28 mai 2026 (JO du 29/05/2026), l'avenant 75 qui revalorise tous les coefficients de la branche de 11 points est...
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Branche BASS: Fusion administrée CHRS/CCN66
A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...
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Convention Collective du 31 octobre 1951
Respectivement datées des 25 mars et 17 juin 2026, les deux recommandations patronales rehaussant le salaire minimum conventionnel au niveau du Smic, ont été agréées...
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UNISSS – CCN du 26 août 1965
L'avenant n° 01-2025 du 28/11/2025 relatif à l'augmentation de la valeur du point a fait l'objet d'un REFUS d'agrément par arrêté du du 21...
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Deux avenants sont agréés par Arrêté du 21 mai 2026 (JO du 24/05/2026):L'avenant n°74/2026 du 22/01/2026 relatif à l'actualisation de la classification des emplois...
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Un arrêté du 26 mars 2026 procède à l'extension de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 .Rappelons que cet avenant, agréé par...
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ANI sur le « dialogue social »: l’arrêté d’extension est publié.
Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à...
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L'avenant n°72/2025 du 17/10/2025 dont l'objet porte sur "la revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en...
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UDES- Accord multiprofessionnel sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de l’économie sociale et solidaire (« transitions démographiques »)
Conclu au sein de la Commission Paritaire Nationale du Dialogue Social de l’ESS, l’accord national sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de...
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Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:La prise en compte des dispositions issues de...
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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
Les stipulations de l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 ont été...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
L’avenant n°70-25 du 09/07/2025 reclassant les aides-soignants au niveau Technicien- Agents de Maîtrise a été agréé par arrêté du 22 décembre 2025.
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Croix Rouge française
L’arrêté du 8 décembre 2025 agréé l’avenant n°2 du 17/11/2025 sur l’augmentation des taux de cotisations du régime prévoyance au 1er/01/2026.
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Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et accords CHRS
L’accord du 8 octobre 2025 relatif à la prorogation en 2026 des régimes de prévoyance existants de la CCN 66 et des Accords CHRS...
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Branche BASS: fusion administrée CHRS/CCN66
A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...
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Deux avenants ont fait l’objet d’un refus d’agrément par arrêté du 31 juillet 2025 (JO du 5 août):L’avenant 69/2025 du 30/08/ 2025 relatif à...
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L'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 portant sur l'amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de...
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L'avenant 67/2024 du 28/11/2024 sur la possibilité pour le personnel d’intervention de demander la communication de leur planning réalisé est agréé par arrêté du...

