Agréé par arrêté du 28 mai 2026 (JO du 29/05/2026), l'avenant 75 qui revalorise tous les coefficients de la branche de 11 points est désormais étendu par arrêté du 15 juillet ( JO du 23/07/2026).
Cette mesure doit donc s'appliquer, au 1er juin 2026, dans toutes les structures relevant de la BAD, y compris lorsque l'employeur n'est pas adhérent à l'...