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Trait d’Union Décembre 2024 n°10
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Rejet du PLFSS 2025 : la motion de censure renverse l’usage du 49.3
Le 4 décembre 2024, les députés ont approuvé la motion de censure déposée en réaction au recours, le 2 décembre 2024, à l'article 49.3...
Lutte contre l'exclusion
Secteur Hébergement – Logement : Entre incertitudes financières pour 2025 et ajustements pour boucler l’année 2024
Alors que l’année 2024 s’achève sur fond d’incertitudes budgétaires, les arbitrages de fin d’exercice et les premières orientations pour 2025 dressent un tableau contrasté...
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Retours sur le webinaire « personne en situation de handicap vieillissante »
Plus de 60 connexions (et bien plus de personnes !) étaient connectées le 28 novembre dernier pour discuter d'un sujet essentiel : les personnes...
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Le droit souple : les intérêts de son utilisation dans le secteur médico-social
Ayant évolué juridiquement depuis plusieurs années (a), le droit souple présente des intérêts en ce qu’il s’adapte aux situations multiples que connait le secteur...
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CDI Employabilité- Relance de l’expérimentation
La loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 16 novembre, prolonge l’expérimentation du « CDI à temps partagé aux...
Droit social
Interdiction pour le CSE de subordonner l’octroi des ASC à une condition d’ancienneté: l’Urssaf actualise son guide
Dans le prolongement de la jurisprudence du 3 avril 2024 ( Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812) interdisant au CSE de subordonner l’accès...
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Modalités de calcul des IJSS (maladie et maternité) en cas de période de référence incomplète: un décret pérennise les règles transitoires
Comme annoncé par la Direction de la sécurité sociale dans son communiqué du 30 mai publié sur net-entreprises.fr ( Voir notre article ICI...
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Mise en application de la loi prévention santé (suite): abrogation des nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés
Dans la suite de notre article ICI, et comme annoncé par le Ministère du travail , les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Les deux avenants ci-dessous sont étendus par arrêté du 8 novembre 2024, (JO du 27/11/24):L’avenant n° 59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à la...
Droit social
L’ancienneté peut-elle justifier une différence de rémunération si elle n’est pas déjà prise en compte par une prime spéciale?
Dans cette affaire, une assistante commerciale invoquait une violation du principe « à travail égal, salaire égal » au motif qu’il existait un écart...
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Évaluation des risques professionnels en Ehpad
L'INRS et l’Assurance Maladie ont conçu un outil destiné aux Ehpad afin d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels.En...
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Transformation en SAD : des nouveaux outils de l’ANAP
Ce mois-ci, ont été publiés par l’ANAP de nouveaux outils portant sur les différentes étapes à suivre pour réaliser sa transformation en SAD.A titre...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 11,88 € à compter du...
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Le dispositif légal de garantie d’évolution salariale est-il dû durant le congé de maternité ?
Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant...
Droit social
Travailler durant un arrêt maladie ou un congé maternité n’ouvre droit qu’à des dommages intérêts
Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie. Elle a donc saisi les...
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Le dispositif de relayage à domicile est pérennisé avec quelques ajustements
L'expérimentation du relayage à domicile et des séjours de répit aidant-aidé, qui repose sur des dérogations au droit du travail pour permettre le remplacement...
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SERAFIN-PH : lancement de la « coupe » en 2025 pour les ESMS handicap enfance
La réforme tarifaire SERAFIN PH, prévue depuis maintenant presque 10 ans, verra-t-elle le jour en 2026 ? Il paraît à ce titre nécessaire de faire...
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Nouvelle loi pour améliorer le repérage des troubles du neurodéveloppement (TND)
Se caractérisant par une perturbation du développement cognitif ou affectif de l’individu, sont considérés comme des TND :Les troubles du spectre autistique (TSA) ;Les...
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Venez découvrir le dispositif Handigyneco en ARA
Le 20 décembre, de 10h à 12h, l’Uriopss ARA organise une commission « grand âge et handicap ».Au programme, un temps dédié aux actualités sectorielles comme...
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Appel à participation : bonnes pratiques des CVS
Le 27 novembre, s'est tenue la dernière Commission spécialisée prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSMS) de l'année. Au programme, un point sur la...

