Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...
Rappel du dispositif
Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le dispositif des heures de lien social constitue l’une des évolutions majeures de l’accompagnement à...
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie,...
Une note d’information du 13 avril prévoit la mise en œuvre d’une collecte nationale de données relatives aux plateformes d’accompagnement et de répit (PFR),...
Le 1er avril s’est réuni pour la première fois, le Comité de pilotage régional engagé par l’ARS-ARA pour la transformation de l’offre médico-sociale à...
Depuis le 1er avril, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut désormais être attribuée sans limitation de durée aux enfants présentant un taux d’incapacité...
Lancement du plan d’actions 2026-2027 : structurer la reconnaissance d’un droit fondamental
Dévoilée le 18 février, la feuille de route gouvernementale consacrée à la vie...
Le décret n°2026-139 du 27 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national » et...
Attractivité des métiers : l’Igas prône une nouvelle stratégie de réduction des risques professionnels
Dans une lettre du 3 décembre 2024, l’Inspection générale des affaires...
À l’approche des élections municipales et métropolitaines de 2026, la question de l’exercice effectif du droit de vote des personnes en situation de vulnérabilité...
La Cour des comptes fait le point sur la politique d’inclusion professionnelle des personnes handicapées
Dans un rapport thématique publié le 27 janvier 2026, la...
Résumé : Le rapport IGAS-CGAAER de décembre 2025 souligne les limites des politiques alimentaires actuelles et annonce un nouveau cadre stratégique national pour 2026....
Le décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements publics soumis à l’obligation de disposer d’un défibrillateur automatisé externe (DAE)....
Résumé : Alors que le rôle des aidants familiaux et professionnels, devient toujours plus central dans le maintien à domicile, leurs conditions de travail...
Résumé : Dans le cadre de la campagne budgétaire 2025, un fonds exceptionnel de 49M€ de crédits non reconductibles est mis en place pour accompagner...
