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Trait d’Union Février 2023 n°02
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Avis du CESER Grand Est : l’accès aux soins pour tous, un enjeu fondamental
Suite à l'auto-saisine du CESER Grand Est sur la question de l'accès aux soins, un rapport a été rédigé et publié en décembre 2022....
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Consultation territoriale à Nancy sur le Service Public de la Petite Enfance le 14 avril 2023
Dans le cadre du Conseil National de la Refondation, des consultations territoriales sont mises en place sur différentes thématiques. A Nancy se tiendra une...
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Bilan du Schéma Régional de Santé et du Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des Personnes les plus démunies en Grand...
Dans le cadre de la préparation du nouveau SRS-PRAPS 2023-2028, l'ARS Grand Est a publié un bilan de la période 2018-2022 qui a été...
Informations régionales BFC
Conseil d’Administration de l’URIOPSS BFC du 17 janvier 2023
Le Conseil d'Administration de l'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté s'est tenu le mardi 17 janvier dans les locaux d’APF France handicap Bourgogne Franche-Comté à Dijon.Daniel Goldberg,...
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Temps d’échanges entre représentants URIOPSS BFC dans les Instances de démocratie sanitaire
Mercredi 11 janvier, l’URIOPSS BFC a réuni les représentants de l’URIOPSS BFC dans les CTS et CRSA de la région.Cette réunion a permis de...
Informations régionales BFC
FAS, URIOPSS, UNAPEI BFC : Carte de Vœux Inter-fédérations – Revalorisations
En 2023, nos vœux pour le secteur sanitaire, le médico-social, le social et le domicile sont les mêmes qu'en 2022 :Des moyens pour mener...
Jurisprudence
Une meilleure indemnisation pour les victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur
Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 21-23.947 BR ; Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 20-23.673 BRLes faits des deux affaires : un salarié est décédé d’un cancer des poumons après avoir inhalé des...
Jurisprudence
Les manquements de l’employeur prive le licenciement d’une aide-soignante de cause réelle et sérieuse
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-DDans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...
Trait d’Union Février 2023 n°02
Rénovation énergétique de l’éclairage
A l'heure de la mise en application du décret tertiaire, la modification de l'éclairage des établissements sanitaires et médico-sociaux constitue l'une des opérations de...
Actualité
Subventions nationales – 2023
Ouverture du 01/01/2023 au 15/02/2023 des dépôts de demandes de subvention nationales 2023 dans les champs :• Travail social• Soutien aux personnes âgées et...
Enfance
Un cycle de rendez-vous locaux pour réfléchir au service public de la petite enfance
La concertation sur le service public de la petite enfance, engagée à l’échelon national fin 2022, engage une nouvelle phase dans une 15aine de...
Lutte contre l'exclusion
Une décision du Conseil d’État reconnaît les carences de l’État en matière d’hébergement d’urgence face au Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Dans un contexte généralisé de saturation du dispositif d’hébergement d’urgence, cette décision du Conseil d’État fera peut-être date dans les relations entre l’État et...
Lutte contre l'exclusion
Une suite au « plan quinquennal pour le logement d’abord » encore floue, malgré quelques signaux distillés par la DIHAL
Les nouvelles concernant la suite du Plan logement d’abord sont distillées au compte-goutte ces dernières semaines au fil des interventions de la DIHAL, visant...
Enfance
Priorités de la DGCS pour 2023 : l’ouverture d’une possible fenêtre de financement pour des projets d’envergure nationale
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié début janvier ses lignes directrices pour l’année 2023 en matière de soutien aux associations.On...
Trait d’Union Février 2023 n°02
Publication du panorama sur l’aide et l’action sociale en France par la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son panorama de l’aide et de l’action sociales...
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Le lancement de nouvelles expérimentations dans le champ de la petite enfance
Le décret relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services...
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Enfants en situation de handicap confiés à l’ASE : le cri d’alarme des présidents de Conseils départementaux
23 présidents et présidentes de Conseils Départementaux, dont Bruno Bernard, président de Lyon Métropole, ont constitué une tribune publiée le 23 janvier dans Le...
Personne en situation de Handicap
CNSA : un guide pour accompagner les MDPH à l’évolution de la PCH
Suite à la publication du décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation, la CNSA a publié un guide...
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Un rapport inquiétant de la Défenseure des droits
Le 4 mai 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits avait publié un rapport sur les droits fondamentaux des personnes accueillies en établissement d’hébergement...
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Recueil des textes comptable du secteur non lucratif
Publication le 02 Janvier 2023 du recueil des textes comptables applicables eux entités relevant du secteur non lucratif.Ce recueil à pour objectif de rassembler...

