Dans le cadre du Conseil National de la Refondation, des consultations territoriales sont mises en place sur différentes thématiques. A Nancy se tiendra une...
Le Conseil d'Administration de l'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté s'est tenu le mardi 17 janvier dans les locaux d’APF France handicap Bourgogne Franche-Comté à Dijon.
Daniel Goldberg,...
L’URIOPSS Bourgogne Franche-Comté anime un Club des Partenaires regroupant des organismes prestataires de services, intervenant de façon privilégiée dans le secteur associatif sanitaire, social...
Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 21-23.947 BR ; Cass. ass. plén. 20-1-2023 n° 20-23.673 BR
Les faits des deux affaires : un salarié est décédé d’un cancer des poumons après avoir inhalé des...
Cass. soc. 14-12-2022 no 21-15.439 F-D
Dans cette affaire, l'employeur, un centre médico-social d'accueil de personnes handicapées, reprochait à l'aide-soignante de ne pas avoir répondu, alors qu'elle était de...
A l'heure de la mise en application du décret tertiaire, la modification de l'éclairage des établissements sanitaires et médico-sociaux constitue l'une des opérations de...
Ouverture du 01/01/2023 au 15/02/2023 des dépôts de demandes de subvention nationales 2023 dans les champs :• Travail social• Soutien aux personnes âgées et...
Dans un contexte généralisé de saturation du dispositif d’hébergement d’urgence, cette décision du Conseil d’État fera peut-être date dans les relations entre l’État et...
Les nouvelles concernant la suite du Plan logement d’abord sont distillées au compte-goutte ces dernières semaines au fil des interventions de la DIHAL, visant...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié début janvier ses lignes directrices pour l’année 2023 en matière de soutien aux associations.
On...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son panorama de l’aide et de l’action sociales...
Le décret relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services...
23 présidents et présidentes de Conseils Départementaux, dont Bruno Bernard, président de Lyon Métropole, ont constitué une tribune publiée le 23 janvier dans Le...
