En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation...
À la suite d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, un CSE central rend un avis ultérieurement publié sur le site...
L’affaire concernait une entreprise employant plus de 300 salariés, mais comportant un établissement distinct dont l’effectif était inférieur à ce seuil. A la suite...
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel, a contesté le bien fondé de cette mesure disciplinaire en...
En l’espèce, une salariée a fait l’objet de plusieurs préconisations médicales tendant à un aménagement de son poste de travail. Le médecin du travail...
En l’espèce, un salarié placé en télétravail durant deux ans, n’a pas bénéficié des titres-restaurant habituellement attribués aux salariés travaillant sur site. Il saisit...
