Il est de jurisprudence constante qu'aucune modification du contrat de travail ni aucun changement des conditions de travail, quel qu’en soit le motif, ne...
Licencié pour faute grave, un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture et obtenir le paiement de diverses sommes, dont l’indemnité...
Dans cette affaire, une assistante commerciale invoquait une violation du principe « à travail égal, salaire égal » au motif qu’il existait un écart...
Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant...
En l'espèce, une salariée licenciée pour faute grave par lettre du 22 décembre 2016, avait poursuivi son travail dans l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2016....
Dans cette affaire, le salarié inapte occupait un emploi situé en Normandie. L'employeur lui avait proposé 9 postes, tous éloignés géographiquement de son domicile....
Dans cette affaire, un salarié avait fait l’objet d’arrêts de travail successifs à la suite d’un accident du travail jusqu’à son licenciement pour inaptitude...
Dans cette affaire, un aide-soignant, déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, est reclassé sur un poste d'assistant administratif...
Dans cette affaire, le Directeur Administratif et Financier (DAF) d'une association a été convoqué un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire...
Dans cette affaire, une association a sollicité une autorisation en vue d'un licenciement disciplinaire de l'un de ses salariés. Cette autorisation a été accordée...
En l'espèce, un salarié a été informé verbalement de son licenciement, à l'occasion d'une conversation téléphonique avec la directrice des ressources humaines de...
En l'espèce, un comité social et économique a décidé de modifier une disposition du règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d'instaurer...
