Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel, a contesté le bien fondé de cette mesure disciplinaire en...
En l’espèce, une salariée a fait l’objet de plusieurs préconisations médicales tendant à un aménagement de son poste de travail. Le médecin du travail...
En l’espèce, un salarié placé en télétravail durant deux ans, n’a pas bénéficié des titres-restaurant habituellement attribués aux salariés travaillant sur site. Il saisit...
En l'espèce, un employeur a mis en place un dispositif d’entretien de développement individuel (EDI) destiné à évaluer les salariés sur des compétences techniques...
Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des articles...
Dans cette affaire, un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, estimant que la...
Dans cette affaire, le contrat de travail d'une salariée, ingénieure et chef d'équipe, a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail...
