En l'espèce, un salarié est licencié pour faute grave. L’employeur lui reproche l’envoi répété de messages menaçants et insultants à une collègue. Le salarié...
En l'espèce, un groupe a mis en place, par un accord collectif, un dispositif de représentation du personnel comprenant 11 CSE d’établissement (CSEE) et...
Dans cette affaire, une salariée à temps partiel thérapeutique est placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Elle saisit la juridiction prud’homale...
Dans cette affaire, lors des élections professionnelles, trois collèges électoraux ont été constitués dans un établissement d'une société, le troisième collège représentant les cadres,...
Dans cette affaire, une salariée été recrutée en qualité de gardienne à service permanent par un syndicat de copropriétaires. Elle a fait l’objet d’un...
Un salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation liée à un projet d'externalisation de certaines activités impliquant la suppression...
Une salariée a participé à une croisière en Floride organisée par son employeur pour récompenser les lauréats d’un concours interne. Lors de ce voyage,...
Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de...
Dans cette affaire, le président-directeur général et plusieurs dirigeants d’une grande société ont mis en place une politique d’entreprise qui a touché un quart...
Dans cette affaire, une salariée n'a pas reçu pas sa lettre recommandée de convocation à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement....
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'aide soignant au sein d'une association et a ensuite exercé des fonctions d'aide psychologique....
Il est de jurisprudence constante qu'aucune modification du contrat de travail ni aucun changement des conditions de travail, quel qu’en soit le motif, ne...
