En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement mais, en raison de son arrêt maladie, cet entretien est reporté par...
Dans cette affaire, un agent polyvalent employé par un hôtel était soumis à des périodes d’astreinte récurrentes. En effet, il assurait en moyenne quatre...
Dans cette affaire, un salarié est licencié par son employeur, placé en liquidation judiciaire. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
La...
Pour mémoire, depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème d’indemnités pour licenciement sans cause...
En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement soutenait que cette inaptitude résultait d’une situation de harcèlement liée aux méthodes managériales...
Dans cette affaire, un salarié reconnu travailleur handicapé avant sont embauche a été déclaré inapte par le médecin du travail, l'avis médical précisant que...
En l'espèce, un médecin, devenu chef de service dans un CAMSP (Centre d'action médico-sociale précoce) , s’est vu proposer la direction médicale d’un IME...
En l'espèce, un salarié est licencié pour faute grave. L’employeur lui reproche l’envoi répété de messages menaçants et insultants à une collègue. Le salarié...
En l'espèce, un groupe a mis en place, par un accord collectif, un dispositif de représentation du personnel comprenant 11 CSE d’établissement (CSEE) et...
Dans cette affaire, une salariée à temps partiel thérapeutique est placée en arrêt de travail pour cause de maladie. Elle saisit la juridiction prud’homale...
Dans cette affaire, lors des élections professionnelles, trois collèges électoraux ont été constitués dans un établissement d'une société, le troisième collège représentant les cadres,...
Dans cette affaire, une salariée été recrutée en qualité de gardienne à service permanent par un syndicat de copropriétaires. Elle a fait l’objet d’un...
