AccueilActualitéDroit socialInaptitude et dispense de...

Inaptitude et dispense de reclassement: quelles conséquences pour l’employeur?

Par Gaëtane BARROT

PARTAGER SUR...

Droit socialJurisprudenceTrait d'Union Juillet-Aout 2025 n°7

Une salariée engagée par une association en qualité d’agent de restauration a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. L’avis d’inaptitude précisait expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé et que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement. Licenciée pour inaptitude et imp...

La suite est réservée à nos adhérents Uriopss.

Plus d'informations sur notre Union  ? Nous contacter !

À découvrir...

Article précédent
Apprentissage: minoration de la prise en charge des actions de formation dispensées en partie à distance.
Article suivant
SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: la décision du Conseil D’état

Plus d'articles de cet auteur

Nos derniers articles

Solutions RH : comment recruter et fidéliser mes salariés ?

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, membre du Club des Partenaires de l'Uriopss, et son partenaire SWILE vous convient à un webinaire dédié à l’épargne salariale et aux différentes solutions RH afin de vous présenter l’ensemble des avantages de ces dispositifs :  📅 Mardi 10 mars 2026 – de 10h00...

Derrière les chiffres, une réalité alarmante : la France du mal-logement

Le 31ᵉ rapport sur l’état du mal-logement en France, publié par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dresse un bilan sévère de la situation en 2026. Si dans les faits, la crise du logement continue de s’aggraver, elle touche un nombre croissant de personnes, qu’il...

Enfants en France : un rapport inédit pour éclairer les politiques publiques

L’UNICEF France publie la première photographie nationale consolidée des droits de l’enfant, à travers le lancement de son Observatoire des droits de l’enfant. Ce rapport inédit dresse un état des lieux global de la situation des enfants en France, en rassemblant des données jusqu’alors éparses. Il met...

Club des partenaires de l’Uriopss Grand Est

Le Club des Partenaires regroupe des organismes prestataires de services issues principalement de l'économie sociale et solidaire, et intervenant de manière privilégiée dans le secteur associatif social, médico-social et de santé. Ce partenariat, fondé sur les valeurs qui animent notre réseau, a pour objectif une meilleure information...

Réunion DREETS / Fédérations du 14 janvier 2026

La rencontre DREETS-Fédérations s’est tenue le mercredi 14 janvier. Plusieurs sujets ont été abordés que vous retrouverez dans notre compte-rendu disponible ci-dessous. Sans loi de finances la loi spéciale s’applique et l’allocation des ressources se fait pour un fonctionnement a minima. En cas de difficulté de trésorerie la...

Réunion ARS / Fédérations du 16 janvier 2026

La rencontre ARS/Fédérations s’est tenue le vendredi 16 janvier. Plusieurs sujets ont été abordés que vous retrouverez dans notre compte-rendu. Un point a été fait sur les inspections dans le secteur PH. Globalement la posture des inspecteurs s’est améliorée depuis les inspections Ehpad permettant une approche rigoureuse mais...

Adhérer à l’URIOPSS

Force est de constater que le secteur médico-social, issu depuis 1975 du domaine de la santé, s'est constitué en une entité spécifique tout en gardant des identités particulières qui peuvent en même temps donner une impression de fragmentation. Certes divisées, les organisations se regroupent afin de valoriser...

Des liens plus resserrés avec la délégation régionale Grand Est de la Fondation de France.

La cérémonie des voeux de la Délégation Grand Est de la Fondation de France qui s'est déroulée le 26 janvier 2026 à la Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg a rassemblé de nombreux acteurs engagés autour des problématiques portées par la Fondation. D'ailleurs, le 19 février la Fondation...

Contribuez aux Etats Généraux de la Protection sociale et de la santé en Grand Est

La Fédération de la Mutualité Française lance une consultation sur l'avenir de la protection sociale et de la santé au niveau national, dans la perspective de propositions à élaborer et à inscrire au cours de l'agenda politique, notamment lors des élections présidentielles de 2027. Un questionnaire en...

Élections 2026 : faire vivre le droit de vote des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

À l’approche des élections municipales et métropolitaines de 2026, la question de l’exercice effectif du droit de vote des personnes en situation de vulnérabilité apparaît plus que jamais centrale. Si le cadre juridique affirme l’égalité des droits, leur mise en œuvre concrète demeure inégale, notamment pour les...

Prise en compte des congés payés pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires: de nouvelles précisions

Pour mémoire, dans un arrêt du 10 septembre 2025 ( Cass. soc. 10-9-2025 no 23-14.455 FP-BR), la Cour de cassation a fait application de la jurisprudence européenne et considéré que pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés...

Prochaines Instances

Une réunion du Bureau de l'URIOPSS se tiendra le 4 février 2026 à 10h. Le 1er Conseil d'administration 2026 se tiendra le Vendredi 27 mars à 14h à Strasbourg et en distanciel. L'Assemblée Générale aura lieu le 3 juin 2026 à l'Institut des Sourds de la Malgrange