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Apprentissage: minoration de la prise en charge des actions de formation dispensées en partie à distance.

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialRéglementationTrait d'Union Juillet-Aout 2025 n°7

Le Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 met en place une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d’apprentissage en cas de formation dispensée en partie à distance. L’opérateur de compétences minore ainsi le niveau de prise en charge de 20 % lorsque les enseignements dispensés par le CFA sont réalisés à distance pour au moin...

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