Le 23 janvier 2025, le ministère de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire qui redéfinit et durcit les critères de l’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière, remplaçant ainsi la circulaire Valls de 2012. Ce texte marque un tournant restrictif, réduisant encore les possibilités de régularisation...
Depuis 1999, un accord Uniopss-Sacem accorde aux adhérents Uniopss/Uriopss une tarification réduite sur les droits musicaux au sein de leurs établissements. En ce sens, la Sacem vient de publier les nouveaux barèmes applicables en 2025. Quelques précisions.
Pour rappel, la diffusion de musique dans les établissements sociaux et médico-sociaux est...
Si les achats des produits alimentaires directement consommables (pourtant à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel) sont prévus dans l’usage des titres restaurant pour près de six millions de Français, il en est tout autrement pour les produits non transformés qui restent tributaires de dérogations, et cela depuis...
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) met à disposition un kit spécifique au Plan de Continuité et de Reprise d’Activité (PCRA), conçu pour renforcer la résilience des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Issu du PCRA sanitaire, il a été adapté après une phase pilote menée en 2024 auprès de...
Faute d’approbation de la loi de finances, l’État a brutalement suspendu le Service Civique pour toutes les nouvelles missions débutant à partir de février 2025. Si les volontaires engagés en janvier pourront bien continuer leur mission, les volontaires ayant leur mission prévue à partir du 3 février ne pourront...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration avait prévu que les salariés étrangers dont la langue maternelle est une langue étrangère dans la communauté où ils se trouvent et ayant conclu un contrat d’intégration républicaine avec l’État (CIR) pouvaient bénéficier d’autorisations...
Alors que l'on pensait les décrets prévus par la loi "bien vieillir et autonomie" du 8 avril 2024 oubliés, le texte venant fixé les conditions du tarif hébergement différencié est finalement paru en cette toute fin d'année, le 31 décembre 2024.
Dès le 1er janvier 2025, les EHPAD...
Alors que la cellule éthique du numérique en santé, sous la direction de Brigitte Seroussi, poursuit une feuille de route ambitieuse pour encadrer les pratiques numériques dans le secteur de la santé, une deuxième conférence nationale de l’éthique du numérique en santé du 10 décembre, précise la roadmap de l’instance...
Le ministère de la Santé a publié le 13 décembre un arrêté au Journal officiel approuvant le nouveau référentiel d’identité nationale de santé (INS). Ce document redéfinit les règles d’identitovigilance et la manière dont les données de santé doivent être référencées pour garantir leur fiabilité et leur sécurisation.
Rebaptisé « identité nationale...
Dans son rapport publié ce novembre, le Défenseur des droits (DDD) s’interroge sur l’implication de l’IA au sein des services publics. Pertinence des décisions automatisées, respect des droits des usagers et transparence sont les enjeux nécessaires à relever pour les administrations...
Défis et révolution technologique
Le Défenseur des droits pointe le...