Face à la constance d’une menace cyber, les ESMS sont toujours exposés en 2025. Le point avec quelques chiffres clés.
Du CHU de Villefranche-sur-Saône en 2021 à celui de Cannes en 2024, les cyberattaques contre les établissements de santé s’enchaînent depuis plusieurs années. Les ESMS ne sont gère épargnés : en...
Dans un contexte où les désordres informationnels se multiplient, la DITP propose une « synthèse d’interventions probantes » dont l’efficacité a été validée par la recherche scientifique afin de limiter la propagation des fausses informations et l’adhésion à celles-ci.
Réalisée à la demande de VIGINUM, cette synthèse offre une cartographie des leviers...
En l’espèce, le contrat de travail d’une salariée stipulait une période d’essai de quatre mois, renouvelable une fois pour une durée maximale de deux mois. Après avoir été informée du renouvellement de sa période d’essai, la salariée a déclaré à son employeur son état de grossesse. L’employeur a ensuite...
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte quelques dispositions intéressant le droit du travail. Si le texte poursuit principalement un objectif d’allègement administratif pour les entreprises, certaines mesures emportent néanmoins des conséquences sur les règles applicables aux relations de travail.
Allègement de...
Dans une instruction du 22 mai 2026 (ci-dessous), la DGT rappelle aux services de l’inspection du travail et aux Dreets les orientations à suivre pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur. Elle précise notamment la nécessité pour les services de contrôle de veiller à la bonne application...
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents après la naissance ou l'arrivée d'un enfant au foyer. Les décrets n° 2026-425 et n° 2026-426 du 30 mai 2026 viennent préciser les modalités d'indemnisation...
En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation de ses droits au repos quotidien et hebdomadaire. Elle soutenait que le repos conventionnel de deux jours et demi (60 heures) applicable aux personnels...
A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à des intérimaires, dans certains emplois. En effet, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant notamment des secteurs...
En l’espèce, une salariée engagée le 23 février 2015 en qualité d’auxiliaire de vie a connu une première période de suspension du contrat en raison d’un arrêt maladie du 17 novembre 2015 au 31 janvier 2016. Elle a ensuite été victime d’un accident du travail le 6 avril 2016,...
Engagé en 1998 et exerçant en dernier lieu des fonctions de chef d’agence, un salarié est licencié pour inaptitude en 2020. À l’occasion du contentieux relatif à la rupture de son contrat de travail, il sollicite des dommages-intérêts pour non-respect de son droit à la déconnexion. Il faisait valoir...
