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Le processus de négociation engagé au niveau de la branche n'ayant pas permis d'aboutir à la signature d'un accord collectif, AXESS a adopté une...

Proposition de loi grand-âge et autonomie : des dispositions utiles mais insuffisantes face aux besoins

Lors de la commission mixte paritaire, le 12 mars dernier, Assemblée nationale et Sénat sont enfin parvenus à se mettre d’accord sur une proposition...

Quid du décret du 21 février 2024 dans le secteur du handicap et du grand-âge ?

Le secteur du handicap et du grand-âge n’ont malheureusement pas été épargné par le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits. A ce...

Jeunes relevant de l’amendement Creton : quel bilan en 2024 ?

            En 1988, l’artiste Michel Creton s’investit dans une campagne de sensibilisation en faveur des personnes atteintes d’un handicap particulièrement lourd. A ce titre,...

Santé bucco-dentaire des personnes âgées : prolongation de l’expérimentation

Par un arrêté du 16 février 2024, l'expérimentation « pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire » des personnes vivant en Ehpad est prolongée jusqu'au 30 septembre...

« Premier Séminaire des Présidents » ou « Eloge de la Gouvernance Associative »

Ce mois de mars, annonciateur du printemps, a été, pour l’URIOPSS celui d’un premier temps d’échanges pendant lequel, Gouvernances et Dirigeances associatives de Bourgogne...

Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance : peu de moyens, plus de contrôles ?

A peine annoncée par la Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, on ne retient déjà qu’une seule mesure...

Textes règlementaires – Avril 2024

Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires. ESMS | Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des...

Publications du secteur – Avril 2024

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Publication de trois décrets d’application de la loi du 7 février 2022

Décret du 16 février 2024 sur les conditions d’accueil exceptionnelles des mineurs ou jeunes majeurs au titre de l’aide sociale à l’enfance dans des...

La place de la protection de l’enfance dans le nouveau gouvernement

La nomination de Sarah El Haïry à la fonction de ministre déléguée à l’Enfance, la Famille et la Jeunesse est venue compléter le staff...

Avis de la cour de cassation sur le placement à domicile

Le 14 février 2024, la Cour de cassation a rendu un avis sur une demande du tribunal judiciaire de Moulins, avis dans lequel elle...

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024. Minimum...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Pour mémoire, l’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro A. avait été agréé par arrêté...

Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66)

L'avenant n° 363 du 28 novembre 2023 relatif au « régime de prévoyance collectif et obligatoire » est agréé. Le texte reconduit les taux...

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Absence de visite de reprise à l’issue d’un arrêt de travail: quelles conséquences ?

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