La question des moyens consacrés aux politiques publiques en faveur de l’enfance est désormais mieux documentée grâce à la publication récente du rapport relatif...
Alors que l’année 2024 s’achève sur fond d’incertitudes budgétaires, les arbitrages de fin d’exercice et les premières orientations pour 2025 dressent un tableau contrasté...
Ayant évolué juridiquement depuis plusieurs années (a), le droit souple présente des intérêts en ce qu’il s’adapte aux situations multiples que connait le secteur...
Dans la suite de notre article ICI, et comme annoncé par le Ministère du travail , les nouveaux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation...
Dans cette affaire, une assistante commerciale invoquait une violation du principe « à travail égal, salaire égal » au motif qu’il existait un écart...
L'INRS et l’Assurance Maladie ont conçu un outil destiné aux Ehpad afin d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels.
En...
Ce mois-ci, ont été publiés par l’ANAP de nouveaux outils portant sur les différentes étapes à suivre pour réaliser sa transformation en SAD.
A titre...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,88 € à compter du...
Dans cette affaire, une salariée soutenait avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant...
L'expérimentation du relayage à domicile et des séjours de répit aidant-aidé, qui repose sur des dérogations au droit du travail pour permettre le remplacement...
Se caractérisant par une perturbation du développement cognitif ou affectif de l’individu, sont considérés comme des TND :
Les troubles du spectre autistique (TSA) ;
Les...
L'avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical a fait l’objet d’une extension par arrêté...
