Dans cette affaire, un salarié soutenait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires, qu’il justifiait par des relevés d’horaires transmis à l’employeur. Il indiquait également...
La publication de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales est une...
La campagne budgétaire 2026 est l’occasion pour la DGCS de fixer les objectifs sectoriels des politiques publiques et de rappeler les enjeux et informations...
La réforme tarifaire des SSIAD et des SAD mixtes de 2023 prévoit une période de convergence tarifaire ; depuis 2025, les SSIAD en convergence négative...
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...
Si certains PPA n’intègrent pas encore la nomenclature SERAFIN-PH, ils doivent désormais s’appuyer sur une trame adaptée pour être pleinement intégré au DUI.
La Haute...
L’actualité sur la campagne de financement des ESMS du secteur PA-PH mentionne de nombreux chiffres : montant des DRL, financements alloués à certaines mesures, taux...
Eléments généraux et enveloppe budgétaire
La présente instruction définit les priorités d’emploi des crédits confiés aux agences régionales de santé pour la campagne budgétaire 2026...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Santé mentale : pour une politique humaine, solidaire et citoyenne, une priorité urgente
Uniopss, CNSJ • Contributions...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Autonomie - Droit de visite | Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de...
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave...
La campagne budgétaire 2026 des établissements et services (ESMS) pour Personnes âgées et pour Personnes en situation de handicap qui relèvent de la compétence...
Les établissements accueillant des personnes âgées ont l’obligation de transmettre avant le 30 juin leurs tarifs d’hébergement, et de dépendance pour les EHPAD, à...
