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Réunion extraordinaire de la CSSCT : les sujets à l’ordre du jour doivent relever de ses attributions.

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Maladie professionnelle: les modalités d’établissement du diagnostic sont précisées.

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Evolution du régime social de la prime carburant (suite): le plafond d’exonération est relevé à 1 000 € jusqu’à la fin de l’année 2026.

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Maladie et congés payés: précisions sur les règles de prescription

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Etude nationale de coûts des Services Autonomie à Domicile

Le décret n° 2026-769 du 11 août 2026, publié au Journal officiel du 13 août 2026, crée un traitement spécifique des données nécessaires à...

Rapport de la Cour des comptes sur la réforme des SAD

Dans un rapport publié en juillet 2026, la Cour des comptes dresse un bilan de la situation des services d’aide et de soins à...

Actualité de la réforme sur « la facture électronique »

La réforme fiscale sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Depuis cette date, les organisations assujetties à la TVA...

Transparence salariale : la « boite à outils » de l’UE

Le 27 octobre, le ministère du Travail et des Solidarités a publié sur son site internet, une version française de la "boite à outils"...

Transformation de l’offre en protection de l’enfance : les premiers repères d’un chantier en construction

À l’occasion d’une commission Enfance-Famille-Jeunesse de l’Uniopss, nous avons eu l’opportunité d’accueillir Geneviève GUEYDAN, l’une des deux inspectrices rédactrices du rapport de l’Inspection générale...

Publications du secteur – Novembre 2026

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Textes règlementaires – Novembre 2026

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Justice des mineurs : les mobilisations lycéennes au cœur d’une actualité chargée

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Et si nous arrêtions vraiment ? Une mobilisation nationale, unitaire et intersectorielle – MAJ du 08/10

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Evolution du régime social de la prime transport ou prime carburant pour 2026

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Transparence salariale : le projet de loi de transposition est présenté en Conseil des ministres

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