En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que...
À l’occasion du Congrès de l’Uniopss du 1er avril 2026, un atelier consacré aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PHV) a réuni professionnels,...
C’est désormais officiel, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès :
Des enfants
Des personnes en situation de handicap
Des personnes âgées
👉L’objectif...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Les risques psychosociaux des directeurs d’ESMS
FNADEPA • Enquête • Mai 2026
Cette enquête a été réalisée auprès des...
En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique contestait la cause réelle et sérieuse de son licenciement en soutenant que son employeur, une association...
Face à la constance d’une menace cyber, les ESMS sont toujours exposés en 2025. Le point avec quelques chiffres clés.
Du CHU de Villefranche-sur-Saône en...
Dans un contexte où les désordres informationnels se multiplient, la DITP propose une « synthèse d’interventions probantes » dont l’efficacité a été validée par la recherche...
En l’espèce, le contrat de travail d’une salariée stipulait une période d’essai de quatre mois, renouvelable une fois pour une durée maximale de deux...
Cette année encore, l’adoption au mois de février du budget de l’Etat conduit à une campagne budgétaire tardive pour la tarification des établissements et...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
En juillet 2019, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’aide sociale à l’enfance, présidée par Alain Ramadier et rapportée par Perrine Goulet, constatait...
La CNIL a publié, le 24 avril 2026, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, venant remplacer le référentiel...
