Dans une publication du 9 juillet 2026, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler l’activité des salariés et l’usage des équipements...
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
La Haute Autorité de santé consacre dans son analyse prospective 2026 dédiée aux robots dits « sociaux », des machines autonomes conçues pour interagir avec les humains...
Le déploiement du ROR national entre, depuis septembre 2026, dans une nouvelle phase avec sa généralisation à l’ensemble du territoire. Après une phase pilote...
Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous vous rappelons qu'à partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques sont applicables...
Le décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales...
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis modifie les conditions dans lesquelles les opérateurs...
Respectivement datées des 25 mars et 17 juin 2026, les deux recommandations patronales rehaussant le salaire minimum conventionnel au niveau du Smic, ont été agréées...
La Loi nº 2026-441 du 4 juin 2026, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, rétablit et inscrit dans la durée un dispositif issu...
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave...
L’intelligence artificielle s’invite dans nos organisations, qu’on le veuille ou non. Des outils accessibles à tous transforment déjà les pratiques professionnelles, y compris dans...
