Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
Dans cette affaire, une salariée employée dans un restaurant sous enseigne McDonald's avait dénoncé en octobre 2018 auprès de sa hiérarchie des faits de...
Une enveloppe inscrite dans la poursuite du "Plan 50 000 solutions"
L'instruction budgétaire du 16 juin 2026 prévoit une enveloppe de 174,8 millions d’euros destinée...
La transposition en droit français de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape. Le 5 juin 2026, le...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026, relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux, prévoit une enveloppe de 174,8 millions d’euros...
En l'espèce, une salariée employée en qualité d'agent de sécurité était soumise à un accord collectif d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur...
Dans cette affaire, un salarié soutenait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires, qu’il justifiait par des relevés d’horaires transmis à l’employeur. Il indiquait également...
La publication de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales est une...
La campagne budgétaire 2026 est l’occasion pour la DGCS de fixer les objectifs sectoriels des politiques publiques et de rappeler les enjeux et informations...
La réforme tarifaire des SSIAD et des SAD mixtes de 2023 prévoit une période de convergence tarifaire ; depuis 2025, les SSIAD en convergence négative...
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...
Si certains PPA n’intègrent pas encore la nomenclature SERAFIN-PH, ils doivent désormais s’appuyer sur une trame adaptée pour être pleinement intégré au DUI.
La Haute...
