Deux avenants sont agréés par Arrêté du 21 mai 2026 (JO du 24/05/2026):
L'avenant n°74/2026 du 22/01/2026 relatif à l'actualisation de la classification des emplois...
Décryptage de l'instruction budgétaire
Le 27 avril, le ministre de la Ville et du Logement a adressé aux préfets l’instruction budgétaire relative au financement...
Le secteur de l’aide à domicile vient d’enchaîner une série de décisions qui, prises isolément, pourraient passer pour des arbitrages techniques. En réalité, elles dessinent...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...
En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation...
Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...
Rappel du dispositif
Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le dispositif des heures de lien social constitue l’une des évolutions majeures de l’accompagnement à...
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie,...
L'INRS a récemment publié une brochure dont l'objectif est de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche...
Une expérimentation « article 51 » devenue dispositif de droit commun
Après quatre années d’expérimentation (2020-2024), le dispositif Passcog est généralisé par arrêté du 16...
Dans une publication du 2 avril 2026, la CNIL met à disposition un référentiel précisant les durées de conservation applicables aux données à caractère...
