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Le ROR se déploie bientôt à l’échelle nationale

Le déploiement du ROR national entre, depuis septembre 2026, dans une nouvelle phase avec sa généralisation à l’ensemble du territoire. Après une phase pilote...

Rupture conventionnelle et baisse de la durée d’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 : précisions de l’UNEDIC

Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous vous rappelons qu'à partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques sont applicables...

VAE: les modalités de financement par les ATPro sont précisées

Le décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales...

Apprentissage : réduction de la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique

Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis modifie les conditions dans lesquelles les opérateurs...

Dérogations à la durée du travail : des procédures clarifiées

Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal officiel...

Convention Collective du 31 octobre 1951

Respectivement datées des 25 mars et 17 juin 2026, les deux recommandations patronales rehaussant le salaire minimum conventionnel au niveau du Smic, ont été agréées...

Sommes nous robustes ?

Et si, face aux crises qui se succèdent, notre véritable enjeu n’était plus seulement de tenir, mais de devenir robustes ?Le terme « robuste »...

SUIVI Loi sur la prévention en santé au travail : le calendrier transitoire des déclarations de formations SST dans le passeport prévention est ajusté

Pour mémoire, la Loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...

Le contrat de professionnalisation expérimental rétabli et pérennisé

La Loi nº 2026-441 du 4 juin 2026, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, rétablit et inscrit dans la durée un dispositif issu...

Cancer, maladie grave, handicap : mieux protéger et accompagner les parents face à l’épreuve

La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave...

Santé mentale : des annonces attendues, mais encore loin du changement d’échelle nécessaire

En écho aux annonces du Premier ministre confirmant la reconduction de la santé mentale comme grande cause nationale en 2026, la ministre de la...

Fin de vie : ce que change la nouvelle loi sur l’accompagnement et les soins palliatifs pour les ESMS

La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs marque une étape...

Intelligence artificielle : le secteur médico-social face à un tournant décisif

L’intelligence artificielle s’invite dans nos organisations, qu’on le veuille ou non. Des outils accessibles à tous transforment déjà les pratiques professionnelles, y compris dans...

Le CSE ne peut pas révoquer en cours de mandat les membres de la CSSCT ni les représentants de proximité

Dans deux arrêts rendus le 28 mai 2026 , la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du pouvoir du CSE...

Nouveau parcours d’orientation en ESAT : la dynamique se poursuit dans les territoires pilotes

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BAREMES ET CHIFFRES JUILLET 2026

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Visites médicales de préreprise et de reprise : le cadre réglementaire est ajusté

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SUIVI LFSS 2026: les durées maximales de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail sont précisées.

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