Une note d’information du 13 avril prévoit la mise en œuvre d’une collecte nationale de données relatives aux plateformes d’accompagnement et de répit (PFR),...
Un décret du 30 mars 2026 fixe le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.
Son montant est désormais...
Le 1er avril s’est réuni pour la première fois, le Comité de pilotage régional engagé par l’ARS-ARA pour la transformation de l’offre médico-sociale à...
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises , propose un nouveau simulateur permettant aux employeurs de lister leurs obligations sociales...
À la suite d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, un CSE central rend un avis ultérieurement publié sur le site...
Jusqu'alors l’article R. 5221-48 du code du travail énumérait les documents et titres de séjour permettant à un ressortissant étranger de s’inscrire sur la liste des...
Depuis le 1er avril, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut désormais être attribuée sans limitation de durée aux enfants présentant un taux d’incapacité...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
AAH - Revalorisation | Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes...
Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur
Développer une dynamique collective d'amélioration des conditions de travail dans les établissements et services de la...
Mesdames, messieurs,
Chers adhérents,
Il ne reste plus que quelques jours pour saisir vos données dans SIDOBA-SERAFIN. La première phase du recueil prendra fin ce dimanche...
L'Uniopss salue l'engagement du gouvernement en faveur de la création d'une délégation interministérielle à la santé mentale, condition indispensable à une politique cohérente et...
https://www.youtube.com/watch?v=-oNajixvFGg
Mesdames, Messieurs, chers amis,
Je vous ai dit hier mon plaisir de vous retrouver. Je veux partager avec vous les enjeux de la période tels...
Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à...
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
