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Actualité
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Numérique
Le ROR se déploie bientôt à l’échelle nationale
Le déploiement du ROR national entre, depuis septembre 2026, dans une nouvelle phase avec sa généralisation à l’ensemble du territoire. Après une phase pilote...
Droit social
Rupture conventionnelle et baisse de la durée d’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 : précisions de l’UNEDIC
Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous vous rappelons qu'à partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques sont applicables...
Droit social
VAE: les modalités de financement par les ATPro sont précisées
Le décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales...
Droit social
Apprentissage : réduction de la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis modifie les conditions dans lesquelles les opérateurs...
Droit social
Dérogations à la durée du travail : des procédures clarifiées
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal officiel...
Conventions collectives
Convention Collective du 31 octobre 1951
Respectivement datées des 25 mars et 17 juin 2026, les deux recommandations patronales rehaussant le salaire minimum conventionnel au niveau du Smic, ont été agréées...
Édito
Sommes nous robustes ?
Et si, face aux crises qui se succèdent, notre véritable enjeu n’était plus seulement de tenir, mais de devenir robustes ?Le terme « robuste »...
Droit social
SUIVI Loi sur la prévention en santé au travail : le calendrier transitoire des déclarations de formations SST dans le passeport prévention est ajusté
Pour mémoire, la Loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...
Droit social
Le contrat de professionnalisation expérimental rétabli et pérennisé
La Loi nº 2026-441 du 4 juin 2026, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, rétablit et inscrit dans la durée un dispositif issu...
Autonomie
Cancer, maladie grave, handicap : mieux protéger et accompagner les parents face à l’épreuve
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave...
Santé
Santé mentale : des annonces attendues, mais encore loin du changement d’échelle nécessaire
En écho aux annonces du Premier ministre confirmant la reconduction de la santé mentale comme grande cause nationale en 2026, la ministre de la...
Autonomie
Fin de vie : ce que change la nouvelle loi sur l’accompagnement et les soins palliatifs pour les ESMS
La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs marque une étape...
Édito
Intelligence artificielle : le secteur médico-social face à un tournant décisif
L’intelligence artificielle s’invite dans nos organisations, qu’on le veuille ou non. Des outils accessibles à tous transforment déjà les pratiques professionnelles, y compris dans...
Droit social
Le CSE ne peut pas révoquer en cours de mandat les membres de la CSSCT ni les représentants de proximité
Dans deux arrêts rendus le 28 mai 2026 , la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du pouvoir du CSE...
Autonomie
Nouveau parcours d’orientation en ESAT : la dynamique se poursuit dans les territoires pilotes
Après les premiers retours présentés en janvier 2026 le webinaire du 8 juin 2026 organisé par APF France Handicap a permis de dresser un...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES JUILLET 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
Droit social
Visites médicales de préreprise et de reprise : le cadre réglementaire est ajusté
Le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 modifie les modalités d’organisation des visites médicales de préreprise et de reprise du travail. Applicable...
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Harcèlement sexuel : la Cour de cassation consacre le harcèlement d’ambiance
Dans cette affaire, une salariée employée dans un restaurant sous enseigne McDonald's avait dénoncé en octobre 2018 auprès de sa hiérarchie des faits de...
Droit social
SUIVI LFSS 2026: les durées maximales de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail sont précisées.
Trois décrets du 12 juin 2026, publiés au Journal officiel du 13 juin, viennent préciser plusieurs mesures issues de la loi de financement de...
Conventions collectives
Branche BASS: fusion administrée CHRS/CCN66
A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...

