Vos contrats de séjour, vos brochures sites internet ou autres brochures sont-ils bien conformes au droit de la consommation ?
La DGCCRF (Direction générale de...
La chambre régionale des comptes peut examiner la gestion de votre association dès lors qu’une collectivité territoriale ou un établissement public local vous verse...
Le PLFSS 2026 pose les bases de la réforme Serafin-PH sur la tarification des établissements et services médico-sociaux pour enfants et jeunes en situation...
Les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux. Une association à but non lucratif peut exercer, de manière régulière ou occasionnelle,...
Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés sont responsables de plein droit du vol ou de la perte des objets déposés entre leurs mains.
Les cadres normalisés EPRD 2025 à déposer pour le 30 juin, sont disponibles sur le site de la DGCS :
https://solidarites.gouv.fr/reforme-de-la-tarification-etablissements-et-services-medico-sociaux-pour-personnes-agees-et-handicapees
La CNSA a publié en février...
Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu une décision (n°2403171) ce 24 avril 2025 contraignant les autorités de tarification à communiquer les documents administratifs...
Depuis 1999, un accord Uniopss-Sacem accorde aux adhérents Uniopss/Uriopss une tarification réduite sur les droits musicaux au sein de leurs établissements. En ce sens,...
Le déficit du budget de l’État atteindrait 163,2 milliards d’euros, soit une hausse de 16,3 milliards d’euros par rapport aux prévisions établies dans la loi de...
La jurisprudence en matière de financement des mesures Ségur se précise… et elle n’est pas favorable aux associations. En effet, dans une décision de...
Veuillez trouver ci-dessous le résumé des amendements n°23, 24 et 25 du réseau Uniopss-Uriopss portant sur le financement des ESSMS;
Restant à votre écoute,
Bien...
Mesdames, Messieurs,
Chers adhérents,
Veuillez trouver ci-dessous l'analyse de l'Uniopss portant sur le PLFSS 2025
Vous trouverez également en téléchargement l'ensemble de la liasse d'amendements. Ces derniers...
Suite à la décision d’agrément de l’accord relatif à l’extension des revalorisations dites Ségur à celles et ceux qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent,...
Les orientations relatives à la campagne budgétaire des établissements et services pour publics spécifiques (ESMS PDS), c’est-à-dire dire notamment les centres de soins, d’accompagnement...
Une instruction du 22 mai 2024 fixe les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes en...
Contribution du réseau Uniopss-Uriopss
Le 18 février 2022, la Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social s'est déroulée en présence de Jean Castex, Premier...
