La publication de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales est une...
La campagne budgétaire 2026 est l’occasion pour la DGCS de fixer les objectifs sectoriels des politiques publiques et de rappeler les enjeux et informations...
La réforme tarifaire des SSIAD et des SAD mixtes de 2023 prévoit une période de convergence tarifaire ; depuis 2025, les SSIAD en convergence négative...
L’actualité sur la campagne de financement des ESMS du secteur PA-PH mentionne de nombreux chiffres : montant des DRL, financements alloués à certaines mesures, taux...
Eléments généraux et enveloppe budgétaire
La présente instruction définit les priorités d’emploi des crédits confiés aux agences régionales de santé pour la campagne budgétaire 2026...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
Les établissements accueillant des personnes âgées ont l’obligation de transmettre avant le 30 juin leurs tarifs d’hébergement, et de dépendance pour les EHPAD, à...
Cette année encore, l’adoption au mois de février du budget de l’Etat conduit à une campagne budgétaire tardive pour la tarification des établissements et...
Décryptage de l'instruction budgétaire
Le 27 avril, le ministre de la Ville et du Logement a adressé aux préfets l’instruction budgétaire relative au financement...
La campagne de transmission aux autorités de tarification des comptes administratifs et des états réalisés des recettes et des dépenses, au titre de l’exercice...
La réforme fiscale sur la généralisation de la facture électronique est prévue en France depuis 2020 par l’administration. Cette réforme a vu son calendrier...
L’instruction de la DGCS du 26 novembre 2025 relative aux orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap...
