La réforme fiscale sur la généralisation de la facture électronique est prévue en France depuis 2020 par l’administration. Cette réforme a vu son calendrier...
Le 26 novembre 2025, la DGCS a publié une instruction relative aux orientations de la deuxième campagne budgétaire pour 2025 des établissements et services...
Le 17 décembre à l’occasion du Comité Régional de Concertation des fédérations, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est revenu sur le dispositif Perf’EHPAD afin d’en rappeler le...
L’instruction de la DGCS du 26 novembre 2025 relative aux orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap...
Le 16 octobre, l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec le cabinet Endrix, a animé un webinaire autour des questions posées par la décision de la...
Les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux. Une association à but non lucratif peut exercer, de manière régulière ou occasionnelle,...
Depuis le 1er juin 2025 a commencé le suivi national de l’expérimentation de l’accueil temporaire exclusif de nuit en EHPAD et résidence autonomie des...