La publication de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales est une...
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La réforme tarifaire des SSIAD et des SAD mixtes de 2023 prévoit une période de convergence tarifaire ; depuis 2025, les SSIAD en convergence négative...
L’actualité sur la campagne de financement des ESMS du secteur PA-PH mentionne de nombreux chiffres : montant des DRL, financements alloués à certaines mesures, taux...
Eléments généraux et enveloppe budgétaire
La présente instruction définit les priorités d’emploi des crédits confiés aux agences régionales de santé pour la campagne budgétaire 2026...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
Les établissements accueillant des personnes âgées ont l’obligation de transmettre avant le 30 juin leurs tarifs d’hébergement, et de dépendance pour les EHPAD, à...
