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L’instruction DGCS/CNSA du 30 juin 2026 précise les orientations du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de...
La publication de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales est une...
La campagne budgétaire 2026 est l’occasion pour la DGCS de fixer les objectifs sectoriels des politiques publiques et de rappeler les enjeux et informations...
La réforme tarifaire des SSIAD et des SAD mixtes de 2023 prévoit une période de convergence tarifaire ; depuis 2025, les SSIAD en convergence négative...
L’actualité sur la campagne de financement des ESMS du secteur PA-PH mentionne de nombreux chiffres : montant des DRL, financements alloués à certaines mesures, taux...
Eléments généraux et enveloppe budgétaire
La présente instruction définit les priorités d’emploi des crédits confiés aux agences régionales de santé pour la campagne budgétaire 2026...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
