Le 17 décembre à l’occasion du Comité Régional de Concertation des fédérations, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est revenu sur le dispositif Perf’EHPAD afin d’en rappeler le...
L’instruction de la DGCS du 26 novembre 2025 relative aux orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap...
Le 16 octobre, l’Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec le cabinet Endrix, a animé un webinaire autour des questions posées par la décision de la...
Les associations ne sont pas, en principe, soumises aux impôts commerciaux. Une association à but non lucratif peut exercer, de manière régulière ou occasionnelle,...
Depuis le 1er juin 2025 a commencé le suivi national de l’expérimentation de l’accueil temporaire exclusif de nuit en EHPAD et résidence autonomie des...
Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés sont responsables de plein droit du vol ou de la perte des objets déposés entre leurs mains.
Les cadres normalisés EPRD 2025 à déposer pour le 30 juin, sont disponibles sur le site de la DGCS :
https://solidarites.gouv.fr/reforme-de-la-tarification-etablissements-et-services-medico-sociaux-pour-personnes-agees-et-handicapees
La CNSA a publié en février...
Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu une décision (n°2403171) ce 24 avril 2025 contraignant les autorités de tarification à communiquer les documents administratifs...
