La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave...
Une enveloppe inscrite dans la poursuite du "Plan 50 000 solutions"
L'instruction budgétaire du 16 juin 2026 prévoit une enveloppe de 174,8 millions d’euros destinée...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026, relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux, prévoit une enveloppe de 174,8 millions d’euros...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
Le 1er avril s’est réuni pour la première fois, le Comité de pilotage régional engagé par l’ARS-ARA pour la transformation de l’offre médico-sociale à...
Depuis le 1er avril, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut désormais être attribuée sans limitation de durée aux enfants présentant un taux d’incapacité...
Lancement du plan d’actions 2026-2027 : structurer la reconnaissance d’un droit fondamental
Dévoilée le 18 février, la feuille de route gouvernementale consacrée à la vie...
La Cour des comptes fait le point sur la politique d’inclusion professionnelle des personnes handicapées
Dans un rapport thématique publié le 27 janvier 2026, la...
Le 30 juin, est parue au bulletin officiel (BO), l’instruction relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative...
