Le secteur adulte semble disposer d’un cadre juridique encore faible au sujet du fonctionnement en dispositif. En effet, l’article L. 312-7-1, prévoyant que les...
En 1988, l’artiste Michel Creton s’investit dans une campagne de sensibilisation en faveur des personnes atteintes d’un handicap particulièrement lourd. A ce titre,...
Si l’autodétermination et le pouvoir d’agir sont des principes promis par les politiques publiques, il est pourtant bien souvent difficile de recueillir l’avis d’une...
Le 28 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a, par une décision, censuré l’article 233 de la loi de finances pour 2024 introduisant les pôles...
C’est avec conviction que les rapporteurs Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains) ont mené près d’une vingtaine d’auditions auprès de collectifs, de...
Le décret du 30 août 2023 intègre de nouvelles dispositions venant modifier la composition et le fonctionnement du conseil national consultatif des personnes handicapées...
Alors que la Conférence Nationale du Handicap (CNH) s’est tenue le 26 avril dernier, le Comité Interministériel du Handicap (CIH) était l’occasion d’assurer le...
Le 20 septembre dernier, s’est tenu Comité Interministériel du Handicap (CIH) afin d’assurer le suivi des mesures annoncées lors de la Conférence Nationale du...
C’est avec une certaine lassitude que les aidants attendaient, depuis plusieurs mois, de nouvelles mesures en faveur de leurs droits. Le 19 juillet 2023,...
Le 17 avril 2023, le Comité des droits sociaux de l’organisation internationale (CEDS), instance de contrôle du Conseil de l'Europe, a rendu une décision remettant...
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’est réuni pour échanger sur la vie intime, sexuelle et affective des...
23 présidents et présidentes de Conseils Départementaux, dont Bruno Bernard, président de Lyon Métropole, ont constitué une tribune publiée le 23 janvier dans Le...
