Explorez plus d'articles en...

Personne en situation de Handicap

Les plus populaires

Création d’un référent handicap en établissement de santé : une amélioration du parcours de soins ?

Prévu par l’article 43 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et...

Publication du décret en Conseil d’Etat : la déconjugalisation de l’AAH

L’application de l’article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait entraîné de...

Le décret des ESAT : vers un parcours professionnel plus fluide des travailleurs

Le 13 décembre, est enfin paru le « décret ESAT ». Le projet de décret en Conseil d’État avait été présenté au printemps par...

Travailleurs en ESAT: renforcement des droits sociaux, individuels et collectifs

Un décret du 13 décembre 2022 complète les dispositions du Code de l’action sociale et des familles et également celles du Code du travail...