La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave...
Une enveloppe inscrite dans la poursuite du "Plan 50 000 solutions"
L'instruction budgétaire du 16 juin 2026 prévoit une enveloppe de 174,8 millions d’euros destinée...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026, relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux, prévoit une enveloppe de 174,8 millions d’euros...
La campagne budgétaire 2026 est l’occasion pour la DGCS de fixer les objectifs sectoriels des politiques publiques et de rappeler les enjeux et informations...
FOCUS — Le deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits constate moins une évolution substantielle du cadre juridique des lanceurs d’alerte qu’une appropriation progressive...
L’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation...
À l’occasion du Congrès de l’Uniopss du 1er avril 2026, un atelier consacré aux personnes en situation de handicap vieillissantes (PHV) a réuni professionnels,...
C’est désormais officiel, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès :
Des enfants
Des personnes en situation de handicap
Des personnes âgées
👉L’objectif...
Chaque année, le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante, rend compte de son activité à travers un rapport annuel couvrant ses cinq domaines...
Rappel du dispositif
Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le dispositif des heures de lien social constitue l’une des évolutions majeures de l’accompagnement à...
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026, relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie,...
Une note d’information du 13 avril prévoit la mise en œuvre d’une collecte nationale de données relatives aux plateformes d’accompagnement et de répit (PFR),...
Le 1er avril s’est réuni pour la première fois, le Comité de pilotage régional engagé par l’ARS-ARA pour la transformation de l’offre médico-sociale à...
Depuis le 1er avril, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut désormais être attribuée sans limitation de durée aux enfants présentant un taux d’incapacité...
