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Trait d’Union Septembre-Octobre 2024 n°08
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Droit social
Mise en application de la loi prévention santé (suite): nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés.
Dans le prolongement de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de ses décrets d’application, un arrêté du 26 septembre 2024...
Droit social
Contre-visite médicale : le cadre juridique est fixé
Afin de vérifier que l‘arrêt de travail du salarié est médicalement justifié, et donc, que le maintien de salaire de l’employeur est bien dû,...
Droit social
Modèles de bulletins de paye à utiliser : période transitoire prolongée
Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin de paie dit...
Droit social
Intérimaires : coûts AT/MP répartis à 50/50
Un décret du 5 juillet 2024, paru au Journal officiel du 7 juillet 2024, fixe une nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident...
Droit social
Quelques nouveautés dans le BOSS
Quelques nouveautés dans le BOSS sont à signaler ci-après:Les thématiques sur les apprentis et stagiaires sont opposables à compter du 1er septembre...
Droit social
Le partage de la valeur dans le secteur de l’ESS
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur a transposé un Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage...
Droit social
Inaptitude: il revient au salarié de prouver que l’offre de reclassement est déloyale.
Dans cette affaire, le salarié inapte occupait un emploi situé en Normandie. L'employeur lui avait proposé 9 postes, tous éloignés géographiquement de son domicile....
Droit social
Le salarié qui ne bénéficie pas de son temps de pause quotidien doit-il rapporter la preuve du préjudice subi ?
Il résulte de l'article L. 3121-33, alinéa 1, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août...
Droit social
LOI IMMIGRATION: mesures relatives aux employeurs de travailleurs étrangers (suite)
La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a prévu une amende administrative en cas d'emploi d'un ressortissant étranger...
Conventions collectives
Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – Segur pour tous
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la...
Droit social
Licenciement: l’indemnité pour repos compensateur est exclue de l’assiette des indemnités de rupture
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l'assiette de calcul de l'indemnité...
Droit social
Santé au travail: suivi de l’état de santé des salariés
Dans une publication datée du 18 septembre 2024, le ministère du Travail diffuse une FAQ relative au suivi de l’état de santé des salariés....
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Par arrêté du 28 juin 2024 publié au Journal officiel du 8 juillet 2024, l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés a fait...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.Minimum...
Actualité
Publication d’une douzaine de décrets d’application de la loi immigration au cœur de l’été
Les 14 et 15 juillet a été publiée une série de décrets d’application relatifs à la loi de janvier 2024, dite loi Asile immigration...
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Protection de l’enfance, une rentrée placée sous le signe de la mobilisation sociale
A bien des égards, la rentrée 2024 peut gagner le qualificatif de « sociale ». Entre le mouvement autour du Grand âge ("Les vieux méritent mieux"),...
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La protection judiciaire de la jeunesse victime de coupes budgétaires
Dans un contexte de restrictions budgétaires annoncé par le gouvernement, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) figure parmi les secteurs où les effets...
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Rencontre avec le commissaire à la lutte contre la pauvreté : vers une coopération renforcée
Le mercredi 11 septembre, Natalia Breysse, directrice régionale de l'URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes, accompagnée de Benoît Giffard, conseiller technique en lutte contre les exclusions, protection de...
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L’URIOPSS ARA a le plaisir de vous partager son premier baromètre régional de la protection de l’enfance !
Ce document propose un panorama des principales données relatives à la protection de l’enfance à l’échelle de chaque département, et propose des points de...
Personne en situation de Handicap
C’est la rentrée pour (presque) tout le monde
En cette rentrée 2024, revient comme chaque année, le sujet de l’école inclusive.La circulaire de rentrée, publiée le 26 juin 2024 et intitulée « Ne...

