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Intérimaires : coûts AT/MP répartis à 50/50

Par Gaëtane BARROT

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Droit socialRéglementationTrait d’Union Septembre-Octobre 2024 n°08

Un décret du 5 juillet 2024, paru au Journal officiel du 7 juillet 2024, fixe une nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le décret étend à l'ensemble des AT/MP la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entrepris...

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