Articles les plus récents par

Gaëtane BARROT

Conventions collectives

ANI sur le « dialogue social »: l’arrêté d’extension est publié.

Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à...
Gaëtane BARROT -
Droit social

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: Questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’entretien de parcours professionnel

Dans le prolongement de notre article consacré aux principales évolutions issues de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Taxe d’apprentissage: des précisions sur l’assujettissement des structures à but non lucratif

Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
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Droit social

Apprentissage : l’aide exceptionnelle est à nouveau ouverte.

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 réactive l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars avec...
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Conventions collectives

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

L'avenant n°72/2025 du 17/10/2025 dont l'objet porte sur "la revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en...
Gaëtane BARROT -
Droit social

L’inaptitude du salarié peut-elle être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail ?

En l’espèce, un salarié en arrêt de travail de manière continue depuis plusieurs années a été reçu par le médecin du travail le 16...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Indemnité légale de licenciement : l’accident de trajet est exclu du calcul de l’ancienneté.

En l’espèce, un salarié, engagé en 1995 et ayant évolué au sein de l’entreprise, a pris acte de la rupture de son contrat de...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Représentant syndical au CSE d’établissement : le seuil de 300 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise et non de l’établissement

L’affaire concernait une entreprise employant plus de 300 salariés, mais comportant un établissement distinct dont l’effectif était inférieur à ce seuil. A la suite...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Transparence salariale : un avant-projet de loi transpose la directive européenne.

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 6 mars 2026, un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Un comportement managérial dégradant les conditions de travail peut suffire à caractériser un harcèlement moral.

En l’espèce, une salariée engagée en qualité de vendeuse estimait avoir été victime de harcèlement moral au sein de la boutique dans laquelle elle...
Gaëtane BARROT -
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