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Gaëtane BARROT

Modification du contrat de travail dans le cadre d’une externalisation : nécessité d’une cause économique pour justifier le licenciement

Un salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation liée à un projet d'externalisation de certaines activités impliquant la suppression...

Mobilité: frais de transport domicile- travail

A compter de 2025, les mesures exceptionnelles en faveur de la mobilité domicile/travail  prévues par la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de...

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...

SUIVI- Loi pour soutenir le bénévolat: modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos

Pour mémoire, la loi nº 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comportait une mesure...

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié

Une salariée a participé à une croisière en Floride organisée par son employeur pour récompenser les lauréats d’un concours interne. Lors de ce voyage,...

Nullité du licenciement d’une salariée enceinte : absence de délégation de pouvoir du CA

Dans cette affaire, une salariée a été engagée le 6 juillet 2017 en qualité d’animatrice socioculturelle par une association. Elle informe son employeur de...

Prolongation du dispositif de monétisation des jours de repos (RTT).

La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ( article 8 ) prévoit la prolongation, jusqu'au 31/12/2026, du régime exceptionnel relatif à la...

Licenciement pour inaptitude : validité de la dispense de reclassement en cas de mention équivalente dans l’avis médical

Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans a été déclaré inapte à son poste par le médecin...

Emplois Francs: le dispositif n’est pas reconduit en 2025

Lancé en 2018, puis généralisé en 2020, le dispositif des « emplois francs » ouvrait droit à une aide pouvant aller jusqu'à 5 000...

Apprentissage : participation obligatoire de l’employeur pour les hauts niveaux de qualification

L’article 192 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025  (JO du 15/02) impose aux employeurs de participer à...
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