back to top

Articles les plus récents par

Gaëtane BARROT

Droit social

Mise en application de la loi prévention santé (suite): nouveaux modèles de documents sur le suivi de l’état de santé des salariés.

Dans le prolongement de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de ses décrets d’application, un arrêté du 26 septembre 2024...
Gaëtane BARROT -
Conventions collectives

Branche du secteur social et medico sociale a but non lucratif (BASS) – SEGUR pour tous ET Accord de méthode CCUE.

Pour mémoire, l’Accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective unique étendue (CCUE) et...
Gaëtane BARROT -
Barème et chiffres

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,88 € à compter du...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Mise en application de la loi prévention santé (suite): le coût moyen national pour les SPSTI est fixé.

Pour mémoire, conformément à l’article 13 de la loi "Santé au travail" du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Relèvement du SMIC au 1er novembre 2024.

Le Smic fait l'objet d'un relèvement de 2%. A compter du 1er Novembre 2024, il passe ainsi de 11,65 € à 11,88 € soit...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Un salarié peut-il refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

Dans cette affaire, l’employeur a notifié à un salarié, agent de sécurité incendie, son passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour....
Gaëtane BARROT -
Droit social

Quid des congés payés pendant un AT/MP avant 2024?

Dans cette affaire, une salariée placée en arrêt de travail pour maladie pendant 2 mois, puis pour accident de travail pendant presque 2 ans,...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Contrôle des antécédents judiciaires des salariés dans les ESSMS

Pour rappel, tous les professionnels, intervenants, bénévoles, stagiaires, intérimaires du secteur doivent avoir un casier judiciaire vierge du fait de l’application de l’article L.133-6...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Contre-visite médicale : le cadre juridique est fixé

Afin de vérifier que l‘arrêt de travail du salarié est médicalement justifié, et donc, que le maintien de salaire de l’employeur est bien dû,...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Modèles de bulletins de paye à utiliser : période transitoire prolongée

Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin de paie dit...
Gaëtane BARROT -
123...29Page 1 sur 29
283 Articles rédigés

Copyright ©Uriopss ARA 2024.