back to top

Articles les plus récents par

Gaëtane BARROT

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 12,02 € à compter du...

Représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs: les listes sont publiées.

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives. 1- CCN 51 Un Arrêté du...

Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 favorisant l’engagement des salariés dans la vie politique locale : principaux apports en droit du travail

Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise...

Compte Personnel de Formation (CPF): un décret modifie l’ordre de mobilisation des droits inscrits

Dans le prolongement du décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 précisant les conditions dans lesquelles les financeurs tiers peuvent abonder le Compte personnel...

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Les stipulations de l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 ont été...

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: négociation sur l’emploi des salariés expérimentés et suppression du CDD sénior

Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 détermine le contenu du diagnostic qui doit précéder la négociation d'accords collectifs sur l'emploi des salariés...

Compte Personnel de Formation (CPF) : le reste à charge est revalorisé au 01/01/2026

Pour l’année 2026, la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF est revalorisée par Arrêté du 30 décembre 2025. Elle est...

Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er Janvier 2026

Le montant horaire brut du Smic passe de 11,88 € depuis le 1er novembre 2024 à 12,02 € au 1er janvier 2026. ...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

L’avenant n°70-25 du 09/07/2025 reclassant les aides-soignants au niveau Technicien- Agents de Maîtrise a été agréé par arrêté du 22 décembre 2025.

Croix Rouge française

L’arrêté du 8 décembre 2025 agréé l’avenant n°2 du 17/11/2025 sur l’augmentation des taux de cotisations du régime prévoyance au 1er/01/2026.
393 Articles rédigés