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Gaëtane BARROT

BAREMES ET CHIFFRES

Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur. SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024. Minimum...

UNISSS

L'avenant 1 à l'avenant du 3-2019 du 17/11/2023 portant sur la modification des conditions tarifaires en matière de complémentaire santé à compter...

Le CSE peut-il subordonner l’octroi de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale?

En l'espèce, un comité social et économique a décidé de modifier une disposition du règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d'instaurer...

Congé payés et maladie: la loi est adoptée !

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La rupture conventionnelle peut-elle être signée le jour de l’entretien préalable?

Dans cette affaire, une salariée demande la nullité de la rupture conventionnelle au motif que la signature de la convention ne peut intervenir le...

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Loi Marché du Travail : la réforme de la VAE (Suite)

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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

Pour mémoire, l'avenant 61/2023 du 06/10/2023 relatif à la revalorisation des premiers coefficients de salaire a été agréé par arrêté du 28 décembre 2023...

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L'avenant 62/2023 du 08/12/2023 dont l'objet porte sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés est agréé par arrêté du 5 avril 2024 (JO du...
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