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Gaëtane BARROT
Droit social
Attestation d’honorabilité : généralisation dans le champ du handicap enfant au 1er septembre 2026
Pour rappel, l’attestation d’honorabilité, déjà déployée dans les secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est progressivement étendue aux autres...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES AOUT/SEPTEMBRE 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
Droit social
Arrêts maladie : réduction de la durée d’indemnisation pour certaines ALD
Deux décrets, n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 réduisent la durée maximale de versement des indemnités journalières de sécurité...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Agréé par arrêté du 28 mai 2026 (JO du 29/05/2026), l'avenant 75 qui revalorise tous les coefficients de la branche de 11 points est...
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Branche BASS: Fusion administrée CHRS/CCN66
A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...
Droit social
Contrôle de l’activité des salariés : la CNIL rappelle les règles à respecter
Dans une publication du 9 juillet 2026, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler l’activité des salariés et l’usage des équipements...
Droit social
Fin de l’exonération de la Taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif: mise à jour du BOSS
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
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Publication des comptes des syndicats : les modalités évoluent
Le décret n° 2026-806 du 21 août 2026 modifie, à compter du 15 janvier 2027, les modalités de publicité des comptes des syndicats et...
Droit social
Le statut de l’élu local est désormais précisé
Pour rappel, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise à faciliter la conciliation entre l’exercice...
Droit social
Rupture conventionnelle et baisse de la durée d’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 : précisions de l’UNEDIC
Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous vous rappelons qu'à partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques sont applicables...
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