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Gaëtane BARROT

Attestation d’honorabilité : généralisation dans le champ du handicap enfant au 1er septembre 2026

Pour rappel, l’attestation d’honorabilité, déjà déployée dans les secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est progressivement étendue aux autres...

BAREMES ET CHIFFRES AOUT/SEPTEMBRE 2026

Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...

Arrêts maladie : réduction de la durée d’indemnisation pour certaines ALD

Deux décrets, n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 réduisent la durée maximale de versement des indemnités journalières de sécurité...

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

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Branche BASS: Fusion administrée CHRS/CCN66

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Contrôle de l’activité des salariés : la CNIL rappelle les règles à respecter

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Fin de l’exonération de la Taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif: mise à jour du BOSS

Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...

Publication des comptes des syndicats : les modalités évoluent

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Le statut de l’élu local est désormais précisé

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Rupture conventionnelle et baisse de la durée d’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 : précisions de l’UNEDIC

Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous vous rappelons qu'à partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques sont applicables...
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