Articles les plus récents par
Gaëtane BARROT
Droit social
VAE: les modalités de financement par les ATPro sont précisées
Le décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales...
Droit social
Apprentissage : réduction de la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis modifie les conditions dans lesquelles les opérateurs...
Droit social
Dérogations à la durée du travail : des procédures clarifiées
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal officiel...
Conventions collectives
Convention Collective du 31 octobre 1951
Respectivement datées des 25 mars et 17 juin 2026, les deux recommandations patronales rehaussant le salaire minimum conventionnel au niveau du Smic, ont été agréées...
Droit social
SUIVI Loi sur la prévention en santé au travail : le calendrier transitoire des déclarations de formations SST dans le passeport prévention est ajusté
Pour mémoire, la Loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...
Droit social
Le contrat de professionnalisation expérimental rétabli et pérennisé
La Loi nº 2026-441 du 4 juin 2026, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, rétablit et inscrit dans la durée un dispositif issu...
Droit social
Le CSE ne peut pas révoquer en cours de mandat les membres de la CSSCT ni les représentants de proximité
Dans deux arrêts rendus le 28 mai 2026 , la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du pouvoir du CSE...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES JUILLET 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
Droit social
Visites médicales de préreprise et de reprise : le cadre réglementaire est ajusté
Le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 modifie les modalités d’organisation des visites médicales de préreprise et de reprise du travail. Applicable...
Droit social
Harcèlement sexuel : la Cour de cassation consacre le harcèlement d’ambiance
Dans cette affaire, une salariée employée dans un restaurant sous enseigne McDonald's avait dénoncé en octobre 2018 auprès de sa hiérarchie des faits de...
507 Articles rédigés

