Articles les plus récents par

Gaëtane BARROT

Trait d’Union Mai 2026 n°04

La réforme des diplômes du travail social: éléments de précision

Pour mémoire, cinq arrêtés du 6 octobre 2025 ont réformé les diplômes d’État du travail social. Cette révision concernait les diplômes de niveau 6...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Compte Personnel de Formation (CPF) : le reste à charge est relevé

Un décret du 30 mars 2026 fixe le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation. Son montant est désormais...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Ancienneté et maintien de salaire : aucune restriction en cas de suspension du contrat de travail.

En l’espèce, une salariée engagée le 23 février 2015 en qualité d’auxiliaire de vie a connu une première période de suspension du contrat en...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail : l’absence de contrainte exclut tout manquement de l’employeur.

Engagé en 1998 et exerçant en dernier lieu des fonctions de chef d’agence, un salarié est licencié pour inaptitude en 2020. À l’occasion du...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Simulateur d’obligations sociales

Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises , propose un nouveau simulateur permettant aux employeurs de lister leurs obligations sociales...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Diffusion par un syndicat de l’avis du CSE: les limites à la liberté d’expression.

À la suite d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, un CSE central rend un avis ultérieurement publié sur le site...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Ressortissants étrangers : un nouveau cadre pour l’inscription à France Travail

Jusqu'alors l’article R. 5221-48 du code du travail énumérait les documents et titres de séjour permettant à un ressortissant étranger de s’inscrire sur la liste des...
Gaëtane BARROT -
Conventions collectives

ANI sur le « dialogue social »: l’arrêté d’extension est publié.

Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: Questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’entretien de parcours professionnel

Dans le prolongement de notre article consacré aux principales évolutions issues de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Taxe d’apprentissage: des précisions sur l’assujettissement des structures à but non lucratif

Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
Gaëtane BARROT -
1...456...48Page 5 sur 48
473 Articles rédigés