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Gaëtane BARROT

Droit social

Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er Janvier 2026

Le montant horaire brut du Smic passe de 11,88 € depuis le 1er novembre 2024 à 12,02 € au 1er janvier 2026. ...
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Conventions collectives

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

L’avenant n°70-25 du 09/07/2025 reclassant les aides-soignants au niveau Technicien- Agents de Maîtrise a été agréé par arrêté du 22 décembre 2025.
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Conventions collectives

Croix Rouge française

L’arrêté du 8 décembre 2025 agréé l’avenant n°2 du 17/11/2025 sur l’augmentation des taux de cotisations du régime prévoyance au 1er/01/2026.
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Droit social

Création du titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance

Un arrêté du 12 décembre 2025 créé le titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance, enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une...
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Droit social

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026: le congé supplémentaire de naissance

L'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 met en place un nouveau congé supplémentaire de naissance. Ce congé...
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Droit social

SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: un nouveau décret fixe le...

A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et...
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Droit social

Interdiction pour le CSE de subordonner l’octroi des ASC à une condition d’ancienneté: l’Urssaf prolonge le délai de mise en conformité

Dans le prolongement de la jurisprudence du 3 avril 2024 ( Cass. soc., 3 avr. 2024, n°22-16.812) interdisant au CSE de subordonner l’accès des...
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Conventions collectives

Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et accords CHRS

L’accord du 8 octobre 2025 relatif à la prorogation en 2026 des régimes de prévoyance existants de la CCN 66 et des Accords CHRS...
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Droit social

Projet parental (PMA et adoption) : Le décret relatif aux autorisations d’absence en matière d’adoption est publié

Pour mémoire la La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 a renforcé les droits des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement...
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Barème et chiffres

Plafond de la SS au 1er janvier 2026: l’arrêté est publié

L'Arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026. -...
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