Articles les plus récents par

Gaëtane BARROT

QUESTION DU MOIS- Quid de la durée du travail des permanents responsables et assistants permanents des lieux de vie et d’accueil?

Conformément à l’article L. 433-1, alinéa 4, du Code de l’action sociale et des familles, les permanents responsables et assistants permanents des lieux de...

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI: ZOOM sur l’entretien de parcours professionnel

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dite « loi Seniors », opère une refonte de l’entretien professionnel, désormais redesigné comme «...

Repos hebdomadaire : la semaine civile est l’unique référence

En l’espèce, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, au motif (notamment) que...

Télétravail médicalement préconisé: l’employeur peut-il refuser?

En l’espèce, une salariée a fait l’objet de plusieurs préconisations médicales tendant à un aménagement de son poste de travail. Le médecin du travail...

Apprentissage : suspension du versement des aides jusqu’en mars 2026.

Pour rappel, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées...

Congés payés et maladie: l’expiration du délai de report entraîne-t-elle la perte automatique des congés ?

En l’espèce, un salarié de la SNCF a été placé en arrêt de travail du 3 mai 2017 au 3 mars 2019, puis, à...

Inaptitude et obligation de reclassement: l’employeur doit reconsulter le médecin du travail en cas de contestation du poste proposé.

En l’espèce, un salarié, vendeur monteur chez un opticien, est placé en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle. Déclaré inapte à...

Apprentissage : nouvelles modalités de versement des aides financières.

Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 révise les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que de l’aide...

Pas d’indemnités spécifiques pour le salarié inapte après un accident de trajet.

En l’espèce, un salarié victime d’un accident de trajet reconnu et pris en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle est...

Télétravail et titres-restaurant : l’employeur ne peut exclure les salariés à distance du bénéfice de l’avantage.

En l’espèce, un salarié placé en télétravail durant deux ans, n’a pas bénéficié des titres-restaurant habituellement attribués aux salariés travaillant sur site. Il saisit...
426 Articles rédigés