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Gaëtane BARROT
Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : absence de cumul avec l’indemnité pour irrégularité de procédure.
En l’espèce, un salarié justifiant de moins de deux ans d’ancienneté a été licencié. Son licenciement ayant été jugé sans cause réelle et sérieuse,...
Droit social
Visite de reprise après une absence pour maladie : les stipulations conventionnelles prévalent sur les évolutions réglementaires postérieures.
Dans cette affaire, un salarié placé en arrêt maladie pendant 46 jours n’avait pas repris son travail à l’issue de son absence. L’employeur ayant...
Droit social
Forfait jours: l’accord d’entreprise doit garantir un suivi effectif et régulier de la charge de travail.
En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que...
Droit social
Licenciement économique: un groupement d’associations constitue-t-il un groupe de reclassement au sens de l’article L. 1233-4 du Code du travail ?
En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique contestait la cause réelle et sérieuse de son licenciement en soutenant que son employeur, une association...
Conventions collectives
UNISSS – CCN du 26 août 1965
L'avenant n° 01-2025 du 28/11/2025 relatif à l'augmentation de la valeur du point a fait l'objet d'un REFUS d'agrément par arrêté du du 21...
Droit social
Grossesse et rupture de la période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
En l’espèce, le contrat de travail d’une salariée stipulait une période d’essai de quatre mois, renouvelable une fois pour une durée maximale de deux...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES JUIN 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
Barème et chiffres
Carburant: les demandes d’aide sont ouvertes jusqu’au 30 juillet 2026.
Destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, un décret nº 2026-333 du 30 avril 2026 a mis en place une...
Droit social
Accident du travail/maladie professionnelle: entrée en vigueur de la réforme de l’incapacité permanente au 1er novembre 2026
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a opéré une refonte du système de calcul de l’indemnisation versée en...
Droit social
Loi de simplification de la vie économique: les principales mesures en droit du travail
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte quelques dispositions intéressant le droit du travail. Si le...
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