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Gaëtane BARROT

Droit social

Apprentissage : l’aide exceptionnelle est à nouveau ouverte.

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 réactive l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars avec...
Gaëtane BARROT -
Conventions collectives

BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

L'avenant n°72/2025 du 17/10/2025 dont l'objet porte sur "la revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en...
Gaëtane BARROT -
Droit social

L’inaptitude du salarié peut-elle être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail ?

En l’espèce, un salarié en arrêt de travail de manière continue depuis plusieurs années a été reçu par le médecin du travail le 16...
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Droit social

Indemnité légale de licenciement : l’accident de trajet est exclu du calcul de l’ancienneté.

En l’espèce, un salarié, engagé en 1995 et ayant évolué au sein de l’entreprise, a pris acte de la rupture de son contrat de...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Représentant syndical au CSE d’établissement : le seuil de 300 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise et non de l’établissement

L’affaire concernait une entreprise employant plus de 300 salariés, mais comportant un établissement distinct dont l’effectif était inférieur à ce seuil. A la suite...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Transparence salariale : un avant-projet de loi transpose la directive européenne.

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 6 mars 2026, un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Un comportement managérial dégradant les conditions de travail peut suffire à caractériser un harcèlement moral.

En l’espèce, une salariée engagée en qualité de vendeuse estimait avoir été victime de harcèlement moral au sein de la boutique dans laquelle elle...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Suspension du contrat pour maladie professionnelle: les fautes antérieures peuvent fonder un licenciement.

Une salariée engagée en qualité de comptable est placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle. Le 7 mai 2020, alors que son contrat...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026.

Dans une actualité publiée sur son site le 29 janvier, l’Urssaf annonce que deux nouvelles prestations bénéficient de règles d’exonération spécifiques à compter du...
Gaëtane BARROT -
Droit social

Dialogue social, emploi des seniors et reconversions: une FAQ est publiée sur la période de reconversion.

En complément des deux récents textes — Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 et Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 — précisant...
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