Mesdames, Messieurs,
Chers adhérents,
Suite à notre demande de rencontre annuelle, nous avons été recus par le Conseil Départemental du Rhône le 16 avril dernier.
Vous trouverez...
L’occasion d’échanger sur l’actualité territoriale, associative et de découvrir le fonctionnement des établissements et services :-à la MECS Roche Fleurie de Chalon sur Saône-au...
La Fondation J.M. BRUNEAU, sous l’égide de la Fondation de France, a reconduit pour 2023 son partenariat avec l’Uniopss dans le cadre de l’opération « Amélioration...
Après de fortes attentes du secteur autour d’une grande loi Autonomie depuis maintenant 2018, le plaidoyer du réseau promouvant une politique de l’autonomie a...
L’instruction budgétaire fixant l’enveloppe nationale dédiée au financement des CHRS et les grandes orientations pour l’année 2023 est parue le 29 mars dernier.
Une augmentation...
Cass. soc. 22-3-2023 n° 21-22.852 F-D
Cass. soc. 22-3-2023 n° 21-24.729 F-D
Il résulte d’une délibération de la Cnil qu’un dispositif de géolocalisation ne doit pas collecter de...
Trois commissions se sont tenues fin mars au sein du secteur autonomie. Parmi elles, la commission « personnes âgées » du 28 mars dernier, réunissant une...
Retrouvez chaque mois un condensé des textes réglementaires.
Accords de travail applicables | Arrêté du 15 mars 2023 relatif à l'agrément de certains accords de...
Lorsque l’accueil du jeune enfant devient une affaire de rentabilité
À l’heure où le gouvernement conduit une concertation sur le futur service public de la...
Ces dernières semaines ont vu la publication d’appels à projets destiné à créer des sas de desserrement régionaux sur l’ensemble des régions, à l’exception...
Cass. soc. 29-3-2023 no 21-15.472 F-B
En l'espèce, une salariée avait été déclarée inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude précisait qu'elle "pourrait occuper un poste administratif sans...
