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Trait d'Union Mai 2023 n°05
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Cass. soc., 15 mars 2023, nº 21-21.632 F-DDans cette affaire, un directeur des ressources humaines et de la communication au sein d'une association a...
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Le barème des IK est revalorisé
Conformément aux annonces du ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, en date du 22 mars dernier, le barème des IK est revalorisé...
Droit social
L’outrage sexiste et sexuel simple est désormais plus sévèrement sanctionné
L'infraction d'outrage sexiste a été définie par la loi n°2018-703 du 03/08/2018 comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement...
Numérique
RGPD – nouvelle version du guide de la sécurité des données personnelles
La CNIL a publié sa version 2023 de son guide de sécurité des données personnelles contenant notamment des mises à jour sur les recommandation...
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Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er Mai
Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 116,07 pour le mois de mars 2023, le taux du...
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Loi « marché du travail » : le décret sur le CDD « multi-remplacement » est publié!
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Publication des chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021
L’Observatoire national de la protection de l’enfance a récemment publié son habituelle analyse des chiffres clés en protection de l’enfance.Un nombre de jeunes majeurs...
Gestion / Tarification
CHRS – Campagne budgétaire 2023
L’instruction budgétaire, qui pose le cadre la campagne budgétaire des CHRS pour 2023, a été mise en ligne sur le site du Ministère de...
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SMIC – Revalorisation au 1er mai
Au 1er mai 2022, le SMIC a été revalorisé de 2,65%. Un an plus tard, à la même date, il sera également revalorisé. Cette...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants ont fait l'objet d'un arrêté d'extension.1- L'avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 (agréé par arrêté du 19 août...
Lutte contre l'exclusion
Ressource – Publication d’un guide sur l’accompagnement des migrants en santé mentale par l’Orspere-Samdarra
Ce guide a été construit avec et pour les intervenants sociaux en région Auvergne-Rhône-Alpes.Une première partie du guide apporte des clés de compréhension sur...
Droit social
Loi « Marché du travail »- Présomption de démission : le décret est sorti !
En date du 17 avril 2023, un décret d’application acte l’entrée en vigueur de la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Concrètement,...
Documentation
Publications du secteur – Mai 2023
Plaidoyer pour une politique de l’autonomie « Faire de l’autonomie de chacun le cœur d’une société solidaire et inclusive »Uniopss • Plaidoyer • Avril...
Édito
Edito de mai 2023 : Des ratios de qualité versus des ratios de sécurité
Le 1er février 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patients hospitalisés : vote...

