Suite à la décision d’agrément de l’accord relatif à l’extension des revalorisations dites Ségur à celles et ceux qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent,...
Les orientations relatives à la campagne budgétaire des établissements et services pour publics spécifiques (ESMS PDS), c’est-à-dire dire notamment les centres de soins, d’accompagnement...
Une instruction du 22 mai 2024 fixe les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes en...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a introduit la disposition suivante :
« A l'occasion du renouvellement du contrat, il peut être tenu...
Une instruction du 28 novembre 2023 est venue préciser le cadre de la deuxième phase de campagne budgétaire pour les établissements et services pour...
Face aux difficultés auxquelles font face les établissements et services pour personnes âgées, une instruction du 21 septembre 2023 prévoit la création de Commissions...
Les Dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) viennent d’être revalorisées par un arrêté...
La campagne budgétaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) va enfin pouvoir commencer ! Retardée de plusieurs mois en raison de « difficultés techniques »,...
