Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:
1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:
La prise en compte des dispositions issues de...
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
Le dispositif proposé aux salariés dans le cadre d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, est prolongé jusqu'au 31...
L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide pratique relatif aux prestations versées par les CSE, intégrant les plafonds d’exonération...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
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En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel, a contesté le bien fondé de cette mesure disciplinaire en...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
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Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,02 € à compter du...
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives.
1- CCN 51
Un Arrêté du...
Dans le prolongement du décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 précisant les conditions dans lesquelles les financeurs tiers peuvent abonder le Compte personnel...
Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 détermine le contenu du diagnostic qui doit précéder la négociation d'accords collectifs sur l'emploi des salariés...
