La Loi nº 2026-441 du 4 juin 2026, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, rétablit et inscrit dans la durée un dispositif issu...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
Dans cette affaire, une salariée employée dans un restaurant sous enseigne McDonald's avait dénoncé en octobre 2018 auprès de sa hiérarchie des faits de...
La transposition en droit français de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape. Le 5 juin 2026, le...
En l'espèce, une salariée employée en qualité d'agent de sécurité était soumise à un accord collectif d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur...
Dans cette affaire, un salarié soutenait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires, qu’il justifiait par des relevés d’horaires transmis à l’employeur. Il indiquait également...
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave...
En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que...
En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique contestait la cause réelle et sérieuse de son licenciement en soutenant que son employeur, une association...
