Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à...
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
L'avenant n°72/2025 du 17/10/2025 dont l'objet porte sur "la revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en...
L’affaire concernait une entreprise employant plus de 300 salariés, mais comportant un établissement distinct dont l’effectif était inférieur à ce seuil. A la suite...
Dans une actualité publiée sur son site le 29 janvier, l’Urssaf annonce que deux nouvelles prestations bénéficient de règles d’exonération spécifiques à compter du...
Deux décrets du 24 février 2026, publiés au Journal officiel du 25 février, modifient les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines...
Conclu au sein de la Commission Paritaire Nationale du Dialogue Social de l’ESS, l’accord national sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de...
Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:
1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:
La prise en compte des dispositions issues de...
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
