Dans cette affaire, un salarié avait fait l’objet d’arrêts de travail successifs à la suite d’un accident du travail jusqu’à son licenciement pour inaptitude...
Pris pour l'application de l'article 29 de la LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial...
Chaque mois, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 11,65 € à compter du 1er janvier 2024.
Minimum...
Un Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 (JO du 30/06/24) précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant,...
Pour mémoire, un avenant 62/2023 du 08/12/2023 portant sur l'actualisation des dispositions relatives aux congés avait été agréé par arrêté du 5 avril 2024...
Dans cette affaire, un aide-soignant, déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, est reclassé sur un poste d'assistant administratif...
Pour mémoire, la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration permet aux préfets de régulariser, au cas par cas,...
Dans cette affaire, le Directeur Administratif et Financier (DAF) d'une association a été convoqué un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire...
Dans une information datée du 25 avril dernier, la CNIL rappelle les principes suivants:
Dans le cadre d’un recrutement, le principe de minimisation doit, conformément...
