Un décret du 30 mars 2026 fixe le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.
Son montant est désormais...
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises , propose un nouveau simulateur permettant aux employeurs de lister leurs obligations sociales...
À la suite d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, un CSE central rend un avis ultérieurement publié sur le site...
Jusqu'alors l’article R. 5221-48 du code du travail énumérait les documents et titres de séjour permettant à un ressortissant étranger de s’inscrire sur la liste des...
Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel (ANI) daté du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social a prévu la suppression de la limitation à...
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
L'avenant n°72/2025 du 17/10/2025 dont l'objet porte sur "la revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en...
L’affaire concernait une entreprise employant plus de 300 salariés, mais comportant un établissement distinct dont l’effectif était inférieur à ce seuil. A la suite...
Dans une actualité publiée sur son site le 29 janvier, l’Urssaf annonce que deux nouvelles prestations bénéficient de règles d’exonération spécifiques à compter du...
Deux décrets du 24 février 2026, publiés au Journal officiel du 25 février, modifient les conditions d’éligibilité et de prise en charge de certaines...
