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Harcèlement sexuel : la Cour de cassation consacre le harcèlement d’ambiance
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Droit social
SUIVI LFSS 2026: les durées maximales de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail sont précisées.
Trois décrets du 12 juin 2026, publiés au Journal officiel du 13 juin, viennent préciser plusieurs mesures issues de la loi de financement de...
Conventions collectives
Branche BASS: fusion administrée CHRS/CCN66
A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...
Droit social
Transparence salariale : l’avant-projet de loi de transposition évolue
La transposition en droit français de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape. Le 5 juin 2026, le...
Droit social
Annualisation du temps de travail : comment calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’arrêt maladie ?
En l'espèce, une salariée employée en qualité d'agent de sécurité était soumise à un accord collectif d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur...
Droit social
Rupture conventionnelle : baisse de l’indemnisation chômage dès septembre 2026.
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 donne une base légale à la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés ayant...
Droit social
RGDU: gel du SMIC de référence au 1er janvier 2026
Le Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin, acte le gel du barème de la réduction générale...
Droit social
Une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie ne suffit pas à faire présumer une discrimination.
Dans cette affaire, un salarié été placé en arrêt de travail au cours de deux périodes. À son retour du premier arrêt de travail,...
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Heures supplémentaires : l’interdiction de l’employeur n’exclut pas leur paiement lorsqu’elles sont nécessaires
Dans cette affaire, un salarié soutenait avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires, qu’il justifiait par des relevés d’horaires transmis à l’employeur. Il indiquait également...
Droit social
Parents d’enfants gravement malades: ce que la loi change pour les employeurs.
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave...
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Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales : les impacts en droit du travail.
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel...
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : absence de cumul avec l’indemnité pour irrégularité de procédure.
En l’espèce, un salarié justifiant de moins de deux ans d’ancienneté a été licencié. Son licenciement ayant été jugé sans cause réelle et sérieuse,...
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Visite de reprise après une absence pour maladie : les stipulations conventionnelles prévalent sur les évolutions réglementaires postérieures.
Dans cette affaire, un salarié placé en arrêt maladie pendant 46 jours n’avait pas repris son travail à l’issue de son absence. L’employeur ayant...
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Forfait jours: l’accord d’entreprise doit garantir un suivi effectif et régulier de la charge de travail.
En l'espèce, une salariée cadre, soumise à un forfait annuel en jour sollicitait la nullité de sa convention individuelle de forfait-jours au motif que...
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Licenciement économique: un groupement d’associations constitue-t-il un groupe de reclassement au sens de l’article L. 1233-4 du Code du travail ?
En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique contestait la cause réelle et sérieuse de son licenciement en soutenant que son employeur, une association...
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UNISSS – CCN du 26 août 1965
L'avenant n° 01-2025 du 28/11/2025 relatif à l'augmentation de la valeur du point a fait l'objet d'un REFUS d'agrément par arrêté du du 21...
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Grossesse et rupture de la période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
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BAREMES ET CHIFFRES JUIN 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
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Carburant: les demandes d’aide sont ouvertes jusqu’au 30 juillet 2026.
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Accident du travail/maladie professionnelle: entrée en vigueur de la réforme de l’incapacité permanente au 1er novembre 2026
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a opéré une refonte du système de calcul de l’indemnisation versée en...

