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Santé au travail: prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires
La loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, publiée au...
Droit social
Attestation d’honorabilité : généralisation dans le champ du handicap enfant au 1er septembre 2026
Pour rappel, l’attestation d’honorabilité, déjà déployée dans les secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est progressivement étendue aux autres...
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BAREMES ET CHIFFRES AOUT/SEPTEMBRE 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,31 € (taux horaire) à...
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Arrêts maladie : réduction de la durée d’indemnisation pour certaines ALD
Deux décrets, n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 réduisent la durée maximale de versement des indemnités journalières de sécurité...
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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Agréé par arrêté du 28 mai 2026 (JO du 29/05/2026), l'avenant 75 qui revalorise tous les coefficients de la branche de 11 points est...
Conventions collectives
Branche BASS: Fusion administrée CHRS/CCN66
A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...
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Contrôle de l’activité des salariés : la CNIL rappelle les règles à respecter
Dans une publication du 9 juillet 2026, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler l’activité des salariés et l’usage des équipements...
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Fin de l’exonération de la Taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif: mise à jour du BOSS
Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...
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Publication des comptes des syndicats : les modalités évoluent
Le décret n° 2026-806 du 21 août 2026 modifie, à compter du 15 janvier 2027, les modalités de publicité des comptes des syndicats et...
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Le statut de l’élu local est désormais précisé
Pour rappel, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise à faciliter la conciliation entre l’exercice...
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Rupture conventionnelle et baisse de la durée d’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 : précisions de l’UNEDIC
Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous vous rappelons qu'à partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques sont applicables...
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VAE: les modalités de financement par les ATPro sont précisées
Le décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales...
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Apprentissage : réduction de la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis modifie les conditions dans lesquelles les opérateurs...
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Dérogations à la durée du travail : des procédures clarifiées
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal officiel...
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Convention Collective du 31 octobre 1951
Respectivement datées des 25 mars et 17 juin 2026, les deux recommandations patronales rehaussant le salaire minimum conventionnel au niveau du Smic, ont été agréées...
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SUIVI Loi sur la prévention en santé au travail : le calendrier transitoire des déclarations de formations SST dans le passeport prévention est ajusté
Pour mémoire, la Loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention...
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Le contrat de professionnalisation expérimental rétabli et pérennisé
La Loi nº 2026-441 du 4 juin 2026, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, rétablit et inscrit dans la durée un dispositif issu...
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Le CSE ne peut pas révoquer en cours de mandat les membres de la CSSCT ni les représentants de proximité
Dans deux arrêts rendus le 28 mai 2026 , la chambre sociale de la Cour de cassation précise les limites du pouvoir du CSE...
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BAREMES ET CHIFFRES JUILLET 2026
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Visites médicales de préreprise et de reprise : le cadre réglementaire est ajusté
Le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 modifie les modalités d’organisation des visites médicales de préreprise et de reprise du travail. Applicable...

