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Droit social

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Attestation d’honorabilité : généralisation dans le champ du handicap enfant au 1er septembre 2026

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BAREMES ET CHIFFRES AOUT/SEPTEMBRE 2026

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Arrêts maladie : réduction de la durée d’indemnisation pour certaines ALD

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BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD

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Branche BASS: Fusion administrée CHRS/CCN66

A titre de rappel, le ministère a imposé le rattachement des accords CHRS à la CCN 66, par arrêté du 5 août 2021, publié...

Contrôle de l’activité des salariés : la CNIL rappelle les règles à respecter

Dans une publication du 9 juillet 2026, la CNIL rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler l’activité des salariés et l’usage des équipements...

Fin de l’exonération de la Taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif: mise à jour du BOSS

Pour rappel, conformément à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation,...

Publication des comptes des syndicats : les modalités évoluent

Le décret n° 2026-806 du 21 août 2026 modifie, à compter du 15 janvier 2027, les modalités de publicité des comptes des syndicats et...

Le statut de l’élu local est désormais précisé

Pour rappel, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vise à faciliter la conciliation entre l’exercice...

Rupture conventionnelle et baisse de la durée d’indemnisation chômage au 1er septembre 2026 : précisions de l’UNEDIC

Dans le prolongement de notre précédent article (à consulter ICI), nous vous rappelons qu'à partir du 1er septembre 2026, des règles spécifiques sont applicables...

VAE: les modalités de financement par les ATPro sont précisées

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Apprentissage : réduction de la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique

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Dérogations à la durée du travail : des procédures clarifiées

Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal officiel...

Convention Collective du 31 octobre 1951

Respectivement datées des 25 mars et 17 juin 2026, les deux recommandations patronales rehaussant le salaire minimum conventionnel au niveau du Smic, ont été agréées...

SUIVI Loi sur la prévention en santé au travail : le calendrier transitoire des déclarations de formations SST dans le passeport prévention est ajusté

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Le CSE ne peut pas révoquer en cours de mandat les membres de la CSSCT ni les représentants de proximité

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Visites médicales de préreprise et de reprise : le cadre réglementaire est ajusté

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