Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal officiel du 15 août 2026, modifie plusieurs dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux délais dans lesquels l’administration doit statuer sur certaines demandes formulées par les employeurs.
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