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Publications du secteur – Mars 2024

Par la-redaction

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DocumentationParutionsTrait d’Union Mars 2024 n°03

Retrouvez chaque mois un condensé des publications du secteur

« Résolument humains ! » Projet politique et stratégique Uniopss 2024-2030

Uniopss • projet politique et stratégique • janvier 2024
Le projet politique et stratégique de l’Uniopss pour les années 2024-2030, récemment adopté par le Conseil d’administration de l’Union, est le fru...

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Contre-visite médicale : le cadre juridique est fixé

Afin de vérifier que l‘arrêt de travail du salarié est médicalement justifié, et donc, que le maintien de salaire de l’employeur est bien dû, l’article L1226-1 du code du travail prévoit que l’employeur peut mandater un médecin pour effectuer une contre-visite dans les conditions jusqu’ici fixées par...

Modèles de bulletins de paye à utiliser : période transitoire prolongée

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Quelques nouveautés dans le BOSS

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Dans cette affaire, le salarié inapte occupait un emploi situé en Normandie. L'employeur lui avait proposé 9 postes, tous éloignés géographiquement de son domicile. Le salarié soutenait que des emplois auraient pu lui être proposés à proximité de son domicile. Selon la Cour de Cassation, lorsque l'employeur a proposé au salarié...

Le salarié qui ne bénéficie pas de son temps de pause quotidien doit-il rapporter la preuve du préjudice subi ?

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LOI IMMIGRATION: mesures relatives aux employeurs de travailleurs étrangers (suite)

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