Conclu au sein de la Commission Paritaire Nationale du Dialogue Social de l’ESS, l’accord national sur les parcours professionnels et l’attractivité des entreprises de...
Deux avenants font l'objet d'un agrément par arrêté du 20 janvier 2026:
1-L’avenant 71/2025 du 09/07/2025 portant sur:
La prise en compte des dispositions issues de...
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité de responsable de service par une association, a signé une rupture conventionnelle avec sa directrice. Contestant...
Le dispositif proposé aux salariés dans le cadre d'un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, est prolongé jusqu'au 31...
L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide pratique relatif aux prestations versées par les CSE, intégrant les plafonds d’exonération...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
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En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement sexuel, a contesté le bien fondé de cette mesure disciplinaire en...
Nous vous proposons, à travers une série d'articles thématiques, un panorama des principales mesures portées par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025...
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Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.
SMIC: 12,02 € à compter du...
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives.
1- CCN 51
Un Arrêté du...
Dans le prolongement du décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 précisant les conditions dans lesquelles les financeurs tiers peuvent abonder le Compte personnel...
