La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des...
En l'espèce, un employeur a mis en place un dispositif d’entretien de développement individuel (EDI) destiné à évaluer les salariés sur des compétences techniques...
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a, notamment, remanié le dispositif des allégements généraux de cotisations patronales. En effet, à compter...
Pour mémoire, l'article 9 de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 a pérennisé le dispositif expérimental des prestations de suppléance à domicile...
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel actualisent les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives.
1- Au niveau national et ...
L'article 11 du décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 ajoute un article réglementaire dans le Code du travail relatif aux modalités de contestation de...
Une information publiée sur net-entreprises le 13 août 2025 indique que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de temps...
Saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des articles...
Dans cette affaire, un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, estimant que la...
Dans cette affaire, le contrat de travail d'une salariée, ingénieure et chef d'équipe, a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail...
