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Droit social
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Loi de simplification de la vie économique: les principales mesures en droit du travail
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte quelques dispositions intéressant le droit du travail. Si le...
Droit social
Vote électronique : la CNIL actualise ses recommandations pour les élections professionnelles
La CNIL a publié, le 24 avril 2026, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, venant remplacer le référentiel...
Année 2026
Le Smic et le minimum garanti (MG) sont relevés à compter du 1er Juin.
Pour mémoire, la loi prévoit une revalorisation automatique du Smic lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport...
Droit social
Vagues de chaleur: consignes de la DGT aux inspecteurs du travail et aux Dreets pour 2026.
Dans une instruction du 22 mai 2026 (ci-dessous), la DGT rappelle aux services de l’inspection du travail et aux Dreets les orientations à suivre...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants sont agréés par Arrêté du 21 mai 2026 (JO du 24/05/2026):L'avenant n°74/2026 du 22/01/2026 relatif à l'actualisation de la classification des emplois...
Droit social
Congé supplémentaire de naissance: précisions sur l’indemnisation et les règles de non cumul
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...
Droit social
Congé supplémentaire de naissance: un décret précise les modalités de mise en œuvre
Créé par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, le congé supplémentaire de naissance constitue un nouveau droit ouvert à chacun des parents...
Droit social
Diplôme d’Etat d’Assistant Familial: précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme.
Une instruction interministérielle du 23 février 2026 publiée le 1er avril précise les modalités de mise en œuvre de la réforme du diplôme d’État...
Barème et chiffres
BAREMES ET CHIFFRES FEVRIER 2026
Chaque mois sur la revue Trait d'Union, vous retrouverez dans cette rubrique quelques éléments chiffrés concernant notre secteur.SMIC: 12,02 € (1823,03 € mensuels)...
Conventions collectives
BRANCHE DE L’AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Un arrêté du 26 mars 2026 procède à l'extension de l'avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 .Rappelons que cet avenant, agréé par...
Droit social
Repos hebdomadaire et repos quotidien dans la CCN 1966 : le repos global de 60 heures est conforme aux exigences européennes.
En l’espèce, une salariée, aide médico-psychologique, relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sollicitait des dommages-intérêts au titre de la violation...
Droit social
Médaille du travail: Fin de l’exonération sociale pour la prime allouée à cette occasion
La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficiait la prime allouée à l'occasion de la remise de...
Droit social
Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention
L'INRS a récemment publié une brochure dont l'objectif est de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche...
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SUIVI LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels: précisions de la DGCS sur...
A titre de rappel, l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a limité le recours, par certaines catégories d’établissements et...
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Durée de conservation des données RH: publication du référentiel de la CNIL
Dans une publication du 2 avril 2026, la CNIL met à disposition un référentiel précisant les durées de conservation applicables aux données à caractère...
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Compte Personnel de Formation (CPF) : le reste à charge est relevé
Un décret du 30 mars 2026 fixe le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.Son montant est désormais...
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Ancienneté et maintien de salaire : aucune restriction en cas de suspension du contrat de travail.
En l’espèce, une salariée engagée le 23 février 2015 en qualité d’auxiliaire de vie a connu une première période de suspension du contrat en...
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Droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail : l’absence de contrainte exclut tout manquement de l’employeur.
Engagé en 1998 et exerçant en dernier lieu des fonctions de chef d’agence, un salarié est licencié pour inaptitude en 2020. À l’occasion du...
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Simulateur d’obligations sociales
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises , propose un nouveau simulateur permettant aux employeurs de lister leurs obligations sociales...
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Diffusion par un syndicat de l’avis du CSE: les limites à la liberté d’expression.
À la suite d’une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, un CSE central rend un avis ultérieurement publié sur le site...

